Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

La responsabilité du maire

Éditeur(s): Apogée
Soumis au régime de la responsabilité administrative, le maire peut voir sa responsabilité personnelle engagée civilement et pénalement pour faute personnelle. Face à la judiciarisation pénale du droit de la responsabilité en général, on assiste à une évolution répre...
25,40 €
Chargement...

La voix du peuple dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France

Éditeur(s): Apogée
Etude consacrée à la manière dont le peuple a pu s'exprimer et se faire entendre en tenant un rôle de premier plan. Elle montre comment ce droit d'expression s'est institutionnalisé et constitutionnalisé et s'interroge sur la portée de la voix du peuple à l'heure act...
20,00 €
Chargement...
1