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La communication en période électorale : les 60 jurisprudences essentielles décryptées
Éditeur(s): Territorial
Une synthèse de ce qui est admis de faire en communication au regard de la loi, pendant la période électorale, au sein des collectivités territoriales et autres. Elle s'appuie sur une soixantaine de jurisprudences. ©Electre 2024
50,00 €
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La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées
Éditeur(s): Territorial
Une synthèse de ce qui est admis de faire en communication au regard de la loi, pendant la période électorale, au sein des collectivités territoriales et autres. Elle s'appuie sur une cinquantaine de jurisprudence. ©Electre 2024
50,00 €
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Réussir son plan local d'urbanisme intercommunal
Éditeur(s): Territorial
Une méthode juridique et technique pour aider les municipalités dans la réalisation de projets intercommunaux. Elle expose les modalités du plan local d'urbanisme intercommunal, explique les étapes à suivre de la décision de lancement à la décision d'approbation et l...
62,00 €
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Réussir son plan local d'urbanisme intercommunal
Éditeur(s): Territorial
Une méthode juridique et technique pour aider les municipalités dans la réalisation de projets intercommunaux. Elle expose les modalités du plan local d'urbanisme intercommunal, explique les étapes à suivre de la décision de lancement à la décision d'approbation et l...
62,00 €
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