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Code de l'urbanisme 2012

Éditeur(s): Berger-Levrault
Intégralité du Code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Ce nouveau Code intègre la réforme de la fiscalité de l'aménagement ainsi que celle concernant la surface de plancher. ©Electre 2024
35,00 €
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Guide pratique du permis de construire

Éditeur(s): Berger-Levrault
Présentation pratique de tous les aspects du permis de construire : champ d'application, instruction de la demande, délivrance, contentieux... Prend en compte l'ordonnance du 8 décembre 2005 et son décret d'application du 5 janvier 2007 relatifs au permis de construi...
43,00 €
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Guide pratique du permis de construire

Éditeur(s): Berger-Levrault
Présentation pratique de tous les aspects du permis de construire : champ d'application, instruction de la demande, délivrance, contentieux. Entièrement actualisée, elle prend en compte la réforme des autorisations d'urbanisme, la loi de modernisation de l'économie d...
49,00 €
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