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Impositions et régime fiscal : vers de nouvelles catégories d'impositions

Éditeur(s): LGDJ
La nature fiscale de l'ensemble des impositions n'est pas nécessairement régie par des règles de droit fiscal. Les notions d'imposition et de régime fiscal sont indépendantes et relèvent des impositions contributo-compensatives et des impositions contributives. ©Elec...
38,55 €
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