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Conseil de la concurrence : seizième rapport annuel 2002
Éditeur(s): La Documentation française
Analyse le bilan de l'activité du Conseil de la concurrence en 2002. Présente la jurisprudence et des études thématiques portant sur l'orientation des prix vers les coûts et le régime de la prescription en droit national de la concurrence. En annexes figurent les déc...
60,00 €
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Conseil de la concurrence : quatorzième rapport d'activité, année 2000
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Textes présentant le bilan d'ensemble des travaux du Conseil, l'analyse de ses décisions, de ses avis ainsi que ses activités communautaires et internationales. ©Electre 2024
44,21 €
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Conseil de la concurrence : quinzième rapport annuel, année 2001. Vol. 2. Annexes
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Présentation des décisions, des mesures conservatoires, des avis et des décisions relatives à des demandes d'avis du Conseil de la concurrence en 2001. ©Electre 2024
40,15 €
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Conseil de la concurrence : cinquième rapport d'activité, année 1991
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient le bilan d'ensemble des travaux, l'analyse des décisions et avis relatifs aux pratiques anticoncurrentielles et un rappel des affaires de concentration. ©Electre 2024
8,54 €
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Conseil de la concurrence : quinzième rapport annuel, année 2001. Vol. 1
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Analyse du bilan de l'activité du Conseil de la concurrence en 2001, des études thématiques centrés sur des sujets qui ont connu des évolutions importantes, de la jurisprudence et des textes réglementaires qui ont été élaborés en droit de la concurrence. ©Electre 2024
40,15 €
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Conseil de la concurrence : troisième rapport d'activité
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Bilan d'ensemble des travaux du conseil. ©Electre 2024
9,15 €
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Conseil de la concurrence : treizième rapport d'activité, année 1999
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Textes présentant le bilan d'ensemble des travaux du Conseil, l'analyse de ses décisions, de ses avis ainsi que ses activités communautaires et internationales. ©Electre 2024
28,51 €
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Premier rapport d'activité : année 1987
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Comprend en annexe les textes relatifs au sujet : ordonnances, décrets, décisions, avis. ©Electre 2024
7,62 €
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Conseil de la concurrence : dix-neuvième rapport annuel, 2005
Éditeur(s): La Documentation française
Bilan de l'activité 2005 du Conseil, accompagné d'une étude centrée sur les différents instruments de mise en oeuvre du droit de la concurrence, et d'une analyse détaillée de la jurisprudence, dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les profession...
28,00 €
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Conseil de la concurrence : septième rapport d'activité, année 1993
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
23,63 €
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Conseil de la concurrence : vingtième rapport annuel 2006
Éditeur(s): La Documentation française
Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses lui permettant de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Ce rapport contient des études thématiques centrées sur des sujets ayant donné lie...
30,00 €
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Conseil de la concurrence : vingt-et-unième rapport annuel 2007
Éditeur(s): La Documentation française
Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses lui permettant de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Ce rapport contient des études thématiques centrées sur des sujets ayant donné lie...
30,00 €
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Conseil de la concurrence : dix-huitième rapport annuel, 2004
Éditeur(s): La Documentation française
Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses lui permettant de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Contient deux études thématiques, l'une portant sur les remises, rabais et ristour...
28,00 €
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Conseil de la concurrence : dix-septième rapport annuel, 2003
Éditeur(s): La Documentation française
Chargé de veiller au bon fonctionnement des marchés, le Conseil de la concurrence dispose d'attributions contentieuses lui permettant de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Contient deux études thématiques, dont l'une fait le point sur les notions de base...
28,00 €
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Conseil de la concurrence : deuxième rapport d'activité, année 1988
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Bilan d'ensemble des travaux du conseil. ©Electre 2024
8,54 €
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Conseil de la concurrence : quatrième rapport d'activité, année 1990
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient le bilan d'ensemble des travaux, l'analyse des décisions et avis relatifs aux pratiques anticoncurrentielles et un rappel des affaires de concentration. ©Electre 2024
9,15 €
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Conseil de la concurrence : sixième rapport d'activité, année 1992
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient le bilan d'ensemble des travaux, l'analyse des décisions et avis relatifs aux pratiques anticoncurrentielles et un rappel des affaires de concentration. ©Electre 2024
22,11 €
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Conseil de la concurrence : douzième rapport d'activité 1998
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels. ©Electre 2024
38,11 €
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