Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

Septième rapport au président de la République relatif à l'impôt sur le revenu

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Après avoir consacré le sixième rapport à la taxe sur la valeur ajoutée, le Conseil des impôts a choisi d'étudier à nouveau l'impôt sur le revenu des personnes physiques. ©Electre 2024
12,96 €
Chargement...

L'imposition des revenus : dix-huitième rapport au président de la République, 2000

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Un état de lieu de la complexité de l'imposition des revenus et les voies à emprunter pour sa simplification. ©Electre 2024
8,08 €
Chargement...

Neuvième rapport au président de la République relatif à la fiscalité des entreprises

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Cinq parties sur la fiscalité et le financement des entreprises, les prélèvements obligatoires, la création d'entreprise... ©Electre 2024
13,72 €
Chargement...

La concurrence fiscale et l'entreprise : vingt-deuxième rapport au président de la République

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
La compétition des territoires pour accueillir les entreprises génère un risque pour les recettes publiques. Ce rapport analyse la nature et les effets de la concurrence fiscale sur le choix de localisation des activités. Il évalue les forces et les faiblesses du sys...
13,50 €
Chargement...

La contribution sociale généralisée : quatorzième rapport au président de la République, 1995

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Quels sont les objectifs de la contribution sociale généralisée (CSG)? Quel est le bilan de la CSG au regard de ces objectifs? Quelles sont les perspectives de la CSG? ©Electre 2024
11,89 €
Chargement...

Fiscalité et environnement : vingt-troisième rapport au président de la République

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Analyse la fiscalité de l'environnement en France : fiscalité de l'énergie et des transports, redevances pour limiter la pollution, écotaxes... Montre que la transformation du système fiscal, fondée sur la fiscalité environnementale, n'est pas immédiatement envisagea...
7,00 €
Chargement...

La taxe sur la valeur ajoutée : XIXe rapport au président de la République

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
D'importantes évolutions sont souhaitables pour adapter la TVA aux évolutions économiques et améliorer la sécurité juridique des redevables pour simplifier l'impôt et mieux lutter contre certaines formes de fraudes. ©Electre 2024
14,33 €
Chargement...

Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale : XXe rapport au président de la République

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce document aborde l'organisation, la législation et les comportements administratifs des contribuables. Malgré l'image plutôt positive qu'ont les Français de cette administration, certaines faiblesses demeurent : complexité des textes, lourdeur des procédures, insuf...
9,60 €
Chargement...

La Fiscalité de l'immobilier urbain : douzième rapport au président de la République

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Un rapport sur l'imposition des revenus fonciers, les taxes et redevances d'urbanisme, la fiscalité du logement social, la fiscalité de l'entretien et de la restauration des immeubles et la fiscalité spécifique des professions immobilières. ©Electre 2024
18,29 €
Chargement...

La fiscalité dérogatoire : pour un examen des dépenses fiscales : XXIe rapport au président de la République

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Rapport présentant des propositions afin de mesurer les dépenses fiscales et de mieux les maîtriser, que ce soit en entreprise ou dans les ménages. ©Electre 2024
8,80 €
Chargement...

Dixième rapport au président de la République relatif à la fiscalité locale : année 1989

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Les impôts locaux envisagés du point de vue des collectivités locales, des contribuables et de l'Etat. ©Electre 2024
20,89 €
Chargement...

La fiscalité des revenus de l'épargne : dix-septième rapport au président de la République, 1999

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels et de propositions faites à l'Etat. ©Electre 2024
10,37 €
Chargement...
1