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Elections prud'homales : 10 décembre 1997 : résultats

La France compte 271 conseils de prud'hommes, depuis la révision de la carte prud'homale de 1992. Les tableaux contenus dans ce document indiquent la répartition des voix et des sièges obtenus par les organisations syndicales et professionnelles, par collège, par sec...
36,59 €
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Elections prud'homales de 1979 et 1982 : difficultés pratiques et juridiques

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant ces élections, les difficultés d'applications, suivis d'entretiens avec des employeurs, des salariés, des organisations professionnelles et syndicales représentatives des collectivités locales. ©Electre 2021
8,38 €
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Elections prud'homales, 9 décembre 1992 : résultats

La France compte 271 conseils de prud'hommes, depuis la révision de la carte prud'homale intervenue en 1992. Les tableaux présentés ici contiennent le nombre de voix et de sièges obtenus lors du scrutin du 9 décembre 1992. ©Electre 2021
36,59 €
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Le Contentieux disciplinaire devant les conseils de prud'hommes

Après quelques années d'application de la nouvelle législation (loi du 4 aôut 1982), une analyse de la nature réelle du contentieux disciplinaire formé devant les conseils de prud'hommes. ©Electre 2021
12,20 €
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