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Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) : convention collective nationale du 18 décembre 1952, étendue par arrêté du 18 octobre 1955

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine. ©Electre 2024
6,70 €
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Industrie de la fabrication des ciments : conventions collectives nationales et accords nationaux du 2 février 1976 (étendus par arrêté du 29 juin 1994 et du 5 juillet 1963, du 19 février 1997 et du 16 avril 1968)

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour le personnel ouvrier, les employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise et les ingénieurs et cadres de la branche. Accords nationaux communs aux trois catégories de personnel. ©Electre 2024
21,45 €
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Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés : gérants mandataires

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Présente l'accord collectif national du 18 juillet 1963, mis à jour par accord du 24 septembre 1984 et étendu par arrêté du 25 avril 1985. ©Electre 2024
2,90 €
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Journalistes : convention collective nationale du 1er novembre 1976 (étendue par arrêté du 2 février 1988)

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Avec les barêmes applicables au 1er décembre 2000 (pour 169 heures hebdomadaires). A jour au 27 septembre 2001, date du dernier avenant d'extension. ©Electre 2024
7,35 €
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Négoce de l'ameublement

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce document rassemble l'ensemble des textes de loi du secteur. ©Electre 2024
3,85 €
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Transports routiers et activités auxiliaires du transport

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Comprend la Convention collective nationale du 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955 et l'accord national professionnel du 5 mars 1991. ©Electre 2024
37,20 €
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Le conseil de prud'hommes

Éditeur(s): La Documentation française
Guide sur le fonctionnement de l'organisation d'un conseil de prud'hommes. Définit : les compétences, l'organisation et la procédure. ©Electre 2024
7,62 €
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Le travail en France : santé et sécurité 2001-2002

Éditeur(s): Liaisons
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Présente le système français de prévention, les principaux volets des politiques conduites par les pouvoirs publics en 2000 et les orientations générales pour l'année 2001. Certains thèmes, comme le rôle de l'Europe, les conditions de travail, le phénomène de vieilli...
22,00 €
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Le travail en France : santé et sécurité 2002-2003 : actions, chiffres clés, perspectives

Éditeur(s): Liaisons
Présente le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets des politiques conduites par les pouvoirs publics en 2002 et les orientations générales pour l'année 2003 ainsi que leur cadre européen. Les résultats des plus récentes étude...
22,50 €
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Casinos

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Présente la convention collective nationale des casinos. ©Electre 2024
4,15 €
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