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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Surendettement, prévenir et guérir
Éditeur(s): Sénat
Devant l'asphyxie du dispositif de traitement du surendettement, le groupe de travail préconise une adaptation des procédures actuelles, assortie de garanties destinées à éviter les abus, pour traiter les situations les plus désespérées. Il souligne la nécessité de r...
3,81 €
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Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux outre-mer : rapport, nouvelle lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles ...
0,61 €
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Conseillers d'arrondissement et communautés urbaines : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine. ©Electre 2024
0,61 €
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Quinquennat : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la durée du mandat du président de la République. ©Electre 2024
0,61 €
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Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion : la départementalisation à la recherche d'un second souffle : rapport d'information
Éditeur(s): Sénat
Dans la perspective de l'examen du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, la commission sénatoriale a effectué des missions dans les départements d'outre-mer en septembre 1999 et en janvier 2000. Il s'agissait de mieux connaître leur situation actuelle et les ...
3,81 €
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Gens du voyage : rapport, nouvelle lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. ©Electre 2024
1,22 €
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Sécurité du dépôt et de la collecte de fonds : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées. ©Electre 2024
0,61 €
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Le réforme de la justice civile en Angleterre
Éditeur(s): Sénat
Replace dans le contexte judiciaire spécifique anglais et gallois les réformes de la procédure civile envisagée sur la base des conclusions de Lord Woolf sur l'accès à la justice ainsi que les développements récents des méthodes alternatives de résolution des conflit...
3,81 €
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Loi d'orientation pour l'outre-mer. Vol. 1. Rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer. ©Electre 2024
3,66 €
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Délits non intentionnels : rapport, deuxième lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. ©Electre 2024
0,61 €
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Services d'incendie et de secours : rapport, première lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur la proposition de loi relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionne...
1,22 €
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Actualité de la loi de 1975 sur le divorce : auditions publiques
Éditeur(s): Sénat
La commission des lois du Sénat a procédé le 26 avril 2000 à des auditions autour de la notion de divorce par faute. Vingt-cinq ans après le vote de la loi sur le divorce, il est nécessaire d'assouplir les procédures actuelles, y compris celle du divorce par consente...
5,34 €
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Election des sénateurs : rapport, nouvelle lecture
Éditeur(s): Sénat
Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'élection des sénateurs. ©Electre 2024
0,61 €
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