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Auteur Avril, Pierre
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Le statut pénal du Président de la République : rapport au Président de la République

Le statut pénal du Président de la République : rapport au Président de la République

Auteur : France. Commission de réflexion sur le statut pénal du président de la République
Éditeur(s): La Documentation française
Aborde le statut juridique, les dispositions et les responsabilités pénales du chef de l'Etat. ©Electre 2024
12,00 €
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