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Dépénalisation, régulation et renouvellement des sanctions en droit comparé des affaires : actes du colloque organisé le 3 octobre 2008 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
Éditeur(s): Litec
Les contributions mettent en avant les voies d'un renouvellement des sanctions dans les principaux domaines touchant à l'activité des entreprises, notamment en droit financier, droit économique, droit des sociétés. ©Electre 2024
35,50 €
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Les pouvoirs publics, la vigne et le vin : histoire et actualités du droit
Éditeur(s): Féret
Sous l'effet de la compétition mondiale, les enjeux économiques et sociaux de la réglementation vitivinicole sont devenus importants. Les contributions ici réunies permettent d'éclairer deux questions primordiales quant à l'avenir des vignobles français : la définiti...
41,00 €
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Etudes à la mémoire de Christian Lapoyade-Deschamps
Éditeur(s): Presses universitaires de Bordeaux
Au sommaire notamment : La responsabilité du fait d'autrui à la recherche de ses fondements (P. Jourdain) ; Les petits responsables : réflexions sur la responsabilité pénale et la responsabilité civile des mineurs (J. Castaignède) ; Le droit de la sécurité sociale, d...
65,00 €
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Histoire et actualités du droit viticole : la robe et le vin
Éditeur(s): Féret
Ce recueil aborde des thèmes concernant le vin et les règles de droit qui s'y rapportent, dont les politiques de régulation du marché, la sélection et l'identification des vins, le droit de l'entreprise viticole sous tous ses aspects. ©Electre 2024
44,50 €
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L'amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs
Éditeur(s): Société de législation comparée
Contributions examinant d'un double regard franco-allemand l'impact de l'adoption d'une directive-cadre relative aux droits des consommateurs tant sur le droit européen de la consommation que sur les droits nationaux. ©Electre 2024
32,00 €
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Droit européen du contrat et droits du contrat en Europe : quelles perspectives pour quel équilibre ? : actes du colloque du 19 septembre 2007
Éditeur(s): Litec
Ces communications dressent un bilan des efforts du droit communautaire pour parvenir à un droit commun du contrat acceptable par les divers pays européens. Sont notamment abordées la multiplication des instruments d'uniformisation, la rénovation des droits nationaux...
45,60 €
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