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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'accès au juge de cassation : colloque du 15 juin 2015
Éditeur(s): Société de législation comparée
Une vingtaine d'interventions sur la question de la fonction des cours suprêmes. Comment les distinguer des autres cours, y compris constitutionnelles ? Comment réguler le flux des affaires portées devant les cours suprêmes ? Doit-on et comment sélectionner les affai...
38,00 €
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Code civil brésilien : édition bilingue brésilien-français
Éditeur(s): Société de législation comparée
Traduction du code civil brésilien de 2002. ©Electre 2024
35,00 €
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Terminologie contractuelle commune : projet de cadre commun de référence
Éditeur(s): Société de législation comparée
Dans le cadre du réseau d'excellence créé et financé par le 6e programme-cadre de la Communauté européenne, les deux associations ont été chargées d'élaborer une terminologie contractuelle et des principes directeurs en droit européen des contrats. Ces travaux consti...
30,00 €
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L'homme, roi des animaux ? : animaux, droit et société : dialogue franco-britannique organisé le 11 octobre 2019 au palais du Luxembourg par l'Association des juristes franco-britanniques et la Société de législation comparée
Éditeur(s): Société de législation comparée
Des contributions consacrés à la place des animaux dans un monde anthropocentré et au droit qui en découle. Dans une perspective de droit comparé entre normes britanniques et françaises, les auteurs abordent l'histoire de l'animal devant la justice française, le trai...
22,00 €
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L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle : aspects de droit comparé
Éditeur(s): Société de législation comparée
Recueil d'articles étudiant l'évolution de l'arbitrage en France et en Amérique latine et plus particulièrement au Brésil. ©Electre 2024
45,00 €
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Les sources du droit : aspects contemporains : colloque des 11 et 12 mai 2006
Éditeur(s): Société de législation comparée
Ces contributions portant sur la confrontation des sources de droit et de leurs différentes interprétations entre les systèmes laïques, religieux et mixtes constituent une réflexion sur les droits orientaux et occidentaux. Elles portent à la fois sur les sources du d...
42,00 €
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Egalité des sexes : la discrimination positive en question : une analyse comparative (France, Japon, Union européenne et Etats-Unis)
Éditeur(s): Société de législation comparée
Principes et applications dans différents contextes de la notion de discrimination positive en matière d'égalité des sexes. Ce type de mesures permet-il de rendre effective une égalité posée en principe constitutionnel, mais inachevée en pratique ? Au nom de quels pr...
35,00 €
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Procès-verbaux des séances de la commission chargée d'étudier les modifications à introduire : dans la législation relative aux aliénés
Éditeur(s): Hachette BNF
Procès-verbaux des séances de la commission chargée d'étudier les modifications à introduire dans la législation relative aux aliénés / [publiés par la Société de législation comparée] Date de l'édition originale : 18.. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique...
14,90 €
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L'équité ou les équités : confrontation Occident et monde arabe : colloque des 3 et 4 octobre 2002
Éditeur(s): Société de législation comparée
Pose la question de l'universalité de la notion d'équité dans le droit et analyse sa formation dans le droit canonique, islamique, de common law, européen, canadien, égyptien, irakien, syrien, etc. ©Electre 2024
35,00 €
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Principes contractuels communs : projet de cadre commun de référence
Éditeur(s): Société de législation comparée
En 2005, l'association Henri Capitant et la Société de législation comparée ont adhéré au réseau commun pour le droit européen des contrats. Ce volume contient les principes directeurs du droit européen du contrat, avec une analyse comparative. Il fait suite à Termin...
38,00 €
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La sécurité financière : colloque du 3 décembre 2004
Éditeur(s): Société de législation comparée
L'ouvrage compare les réactions des différents Etats ou groupes d'Etats à travers le monde pour faire face aux comportements illicites de leurs opérateurs économiques. ©Electre 2024
35,00 €
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La responsabilité du chef de l'Etat
Éditeur(s): Société de législation comparée
Contributions issues d'une journée d'étude proposant une approche comparée des responsabilités personnelle et politique du chef de l'Etat : clauses d'impeachment aux Etats-Unis, responsabilité du président en Roumanie, du chef de l'Etat en Afrique du Sud ou en Autric...
28,00 €
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L'application du droit étranger : cycle de conférences, Cour de cassation, 2017
Éditeur(s): Société de législation comparée
Réunit huit contributions au sujet du droit étranger, de sa jurisprudence, de ses sources mais aussi de ses différences avec le droit français. ©Electre 2024
28,00 €
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La législation déléguée : actes de la journée d'étude du 6 juin 2014
Éditeur(s): Société de législation comparée
Communications sur la pratique de la législation déléguée française, belge, britannique, italienne et américaine. ©Electre 2024
28,00 €
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Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice
Éditeur(s): Société de législation comparée
Des contributions s'intéressant aux institutions brésiliennes dont les spécificités présentent un intérêt pour le système français. Sont notamment abordés les mécanismes d'accès à la justice, le traitement des litiges en série ou encore l'indépendance des juges et de...
23,00 €
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Les mutations constitutionnelles : actes de la journée d'étude du 5 avril 2013
Éditeur(s): Société de législation comparée
Approches doctrinales sur les changements constitutionnels et aspects particuliers en France, au Royaume-Uni, en Pologne, en Italie et au Maroc. ©Electre 2024
30,00 €
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L'efficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon, étude comparée : colloque du 9 décembre 2005
Éditeur(s): Société de législation comparée
Trois parties : les moyens juridiques élaborés en vue de prévenir la contrefaçon ; les moyens de réparer les préjudices et de sanctionner les auteurs des infractions ; la position d'acteurs de la lutte contre la contrefaçon. ©Electre 2024
35,00 €
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Autorités administratives, droits fondamentaux et opérateurs économiques : actes du colloque du 12 octobre 2012
Éditeur(s): Société de législation comparée
Ces contributions de spécialistes du droit comparé interrogent la conciliation entre le bon fonctionnement d'une régulation économique indépendante et le respect des droits fondamentaux des acteurs économiques au sein de l'Union européenne. ©Electre 2024
25,00 €
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La revalorisation des Parlements : actes du colloque du 19 mars 2010
Éditeur(s): Société de législation comparée
Contributions de la journée d'études consacrée à la revalorisation des Parlements dans divers pays. L'ensemble vise à établir une comparaison entre le cas de la France et d'autres pays qui ont en commun le régime parlementaire mais qui ont des cultures très différen...
25,00 €
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Les droits fondamentaux : inventaire et théorie générale : colloque de Beyrouth, 6 et 7 novembre 2003
Éditeur(s): Bruylant
Etude de la genèse des droits fondamentaux dans les ordres juridiques, réflexions sur la notion de droit fondamental et celle de droits de l'homme dans le monde arabe ou occidental. ©Electre 2024
55,00 €
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Le cloud computing, l'informatique en nuage : actes du colloque du 11 octobre 2013
Éditeur(s): Société de législation comparée
Exposés abordant les questions de la protection des données personnelles, les aspects économiques, commerciaux et sociétaux du cloud computing ainsi que les techniques contractuelles. ©Electre 2024
28,00 €
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L'état présent du bicamérisme en Europe : actes de la journée d'étude du 16 octobre 2015
Éditeur(s): Société de législation comparée
La réunion de contributions sur la présence ou non du bicamérisme dans différents pays d'Europe aux structures et aux histoires différentes. Elles ouvrent aussi des perspectives sur d'autres expériences. ©Electre 2024
19,00 €
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La confiance
Éditeur(s): Société de législation comparée
Le droit allemand, le droit de l'Union et le droit français ont développé le principe de protection de la confiance légitime. Ces contributions explorent les mécanismes juridiques, les instruments par lesquels les droits français et allemand assurant la confiance dan...
25,00 €
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Livre vert sur le droit européen de la consommation : réponses françaises
Éditeur(s): Société de législation comparée
Le Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs a été adopté par la Commission européenne le 7 février 2007. Deux groupes de travail français ont répondu aux questions soulevées par ce document concernant les mesures...
35,00 €
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