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Septième rapport annuel
Éditeur(s): La Documentation française
La synthèse des vérifications opérées au cours de l'année 2009 et des recommandantions qu'elles lui ont inspirées. La commission poursuit, pour les exercices 2007 et 2008, l'analyse des comptes et flux financiers des sociétés, examine la politique salariale et les ré...
15,00 €
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Rapport annuel 2013
Éditeur(s): La Documentation française
Résultats des contrôles des flux financiers des sociétés de gestion collective des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs pour les exercices 2011 et 2012, et de la gestion de leur patrimoine immobilier. ©Electre 2024
18,00 €
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Huitième rapport annuel : mai 2011
Éditeur(s): La Documentation française
La Commission analyse les prestations de services que se rendent entre elles les sociétés et les rémunérations qui s'y attachent. En second lieu, la Commission présente les suites données aux recommandations formulées dans ses rapports annuels de 2006 et 2007 qui tra...
15,00 €
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Rapport annuel 2008
Éditeur(s): La Documentation française
Résultat d'une enquête portant sur la trésorerie des sociétés de perception et gestion au cours de la période allant de 2004 à 2007, soulignant l'enjeu du système de gestion collective pour les ayants droit. Les suites données aux recommandations formulées dans le ra...
15,00 €
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Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins : auteurs, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs : quinzième rapport annuel, 2018
Éditeur(s): La Documentation française
Résultats des contrôles des flux financiers des sociétés de gestion collective des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs, et de la gestion de leurs charges relatives au personnel et aux systèmes d'information. Avec un livret qui offre une sy...
15,00 €
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : troisième rapport annuel, mars 2005
Éditeur(s): La Documentation française
Troisième rapport de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. Procède à l'étude de l'évolution des flux financiers relatifs à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de 2003 à 2004. S'intére...
15,00 €
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) : cinquième rapport annuel, avril 2007
Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport analyse les flux financiers des sociétés depuis l'an 2000 et en expose l'évolution pour les exercices 2005 et 2006. Les actions dites artistiques et culturelles mises en oeuvre par les sociétés en application du code de la propriété intellectuelle ou sur u...
15,00 €
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs : treizième rapport annuel, avril 2016
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport analysant les flux financiers pour la période 2012-2014. Il étudie la perception des droits et les questions qui se posent face aux mutations technologiques. ©Electre 2024
15,00 €
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) : dixième rapport annuel, mai 2013
Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport analyse la gestion des droits liés aux utilisations audiovisuelles et les relations qui en résultent avec les diffuseurs, ainsi que les suites données aux observations et recommandations de la Commission dans son rapport annuel 2008 concernant la trésoreri...
15,00 €
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) : neuvième rapport annuel, avril 2012
Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport analyse les flux financiers des sociétés depuis l'an 2000 et en expose l'évolution pour les exercices 2009 et 2010. Les actions dites artistiques et culturelles mises en oeuvre par les sociétés en application du code de la propriété intellectuelle ou sur u...
15,00 €
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Rapport annuel 2007
Éditeur(s): La Documentation française
Exposé de la synthèse des vérifications opérées au cours de l'année 2007 et des recommandations qu'elles lui ont inspirées. La commission poursuit, pour les exercices 2005 et 2006, l'analyse des comptes et flux financiers des sociétés et actualise et approfondit les ...
15,00 €
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Rapport annuel 2006
Éditeur(s): La Documentation française
Ce quatrième rapport annuel de la Commission présente la synthèse des vérifications opérées en cours d'année et les recommandations qu'elles lui ont inspirées, en ce qui conerne les droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs. Une partie est cons...
15,00 €
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs : rapport annuel 2017
Éditeur(s): La Documentation française
Résultats des contrôles des flux financiers des sociétés de gestion collective des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs, et de la gestion de leur patrimoine immobilier. ©Electre 2024
15,00 €
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Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins : auteurs, artistes-interprètes, producteurs, éditeurs : rapport annuel 2019
Éditeur(s): La Documentation française
Présentation des résultats de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions du Code de la propriété intellectuelle résultant de l’ordonnance du 26 février 2016, et des actions artistiques et culturelles entre 2013 et 2017 par quatorze organismes de gestion. ©Electre 2024
15,00 €
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs : rapport annuel 2014
Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport analyse la gestion des droits liés aux utilisations audiovisuelles et les relations qui en résultent avec les diffuseurs. ©Electre 2024
15,00 €
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