Chargement...
Chargement...
Auteur Groupe de recherche et d'étude de droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967

Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967

Éditeur(s): Dalloz
Des contributions proposant un bilan de l'apport de la loi du 3 janvier 1967 qui a fondé le droit de la promotion immobilière. Elles abordent notamment les contrats, les garanties financières et les responsabilités des constructeurs. ©Electre 2024
44,00 €
Chargement...
Missions et responsabilités des professionnels de l'immobilier

Missions et responsabilités des professionnels de l'immobilier

Auteur : Groupe de recherche et d'étude de droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Éditeur(s): Moniteur
Guide qui énumère et étudie toutes les missions de chacun des acteurs de la construction. A travers une série de contributions présentant les réponses appropriées en fonction de situations concrètes. Du régime judiciaire de responsabilité du lotisseur aux règles sur ...
55,00 €
Chargement...
1