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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Quel financement pour une économie durable ?
Éditeur(s): La Documentation française
Présentation des objectifs prioritaires à mettre en place pour privilégier un développement économique durable et assurer sa faisabilité financière dans un contexte socio-économique difficile. ©Electre 2024
15,00 €
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Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales
Éditeur(s): La Documentation française
Le Conseil d'Etat mène une analyse sur le dispositif législatif autorisant les collectivités territoriales à nouer des relations avec des collectivités publiques étrangères, proposant notamment une nouvelle rédaction de la loi, à la suite d'un jugement du tribunal ad...
15,00 €
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Pour une politique juridique des activités spatiales
Éditeur(s): La Documentation française
Bilan sur l'adaptation du cadre juridique des activités spatiales en France, et préconisations de l'examen d'un projet de loi spatiale visant à réglementer les obligations internationales envers la France et à améliorer la sécurité juridique tout en encourageant le d...
15,00 €
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Le droit de préemption : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 6 décembre 2007
Éditeur(s): La Documentation française
Suite à une lettre de mission du Premier Ministre et dans l'objectif d'une réforme du droit de préemption urbain, le Conseil d'Etat fait un état des lieux du cadre juridique et de la pratique de ce droit dont les finalités et de le champ d'application matériel et géo...
15,00 €
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Inventaire méthodique et codification du droit de la communication : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat
Éditeur(s): La Documentation française
L'étude a pour objectif de dresser un inventaire méthodique du droit de la communication, plus précisement des dispositions législatives et réglementaires régissant les différents modes de communication. ©Electre 2024
15,00 €
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La régulation économique de la santé
Éditeur(s): La Documentation française
Un état des lieux de la régulation des produits de santé et des établissements de santé (publics et privés) à travers l'analyse de leurs cadres législatif et réglementaire. Complété d'annexes juridiques permettant de mesurer et de comprendre l'impact de cette régulat...
15,00 €
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Les grands investissements publics
Éditeur(s): La Documentation française
Recueil de contributions s'intéressant aux investissements d'infrastructures en France et organisées autour de quatre thèmes : la définition des priorités pour distinguer les projets à valoriser, la procédure de validation, les différents modes de financement et la c...
15,00 €
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Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat du 22 février 2007
Éditeur(s): La Documentation française
Analyse des contraintes qui s'attachent à la transposition des directives de l'Union européenne dans le droit français, une obligation reconnue comme une exigence constitutionnelle par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. Il s'agit d'anticiper, d'adapter ...
15,00 €
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