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Droit des travaux publics

Auteur : Jean Dufau
Éditeur(s): PUF
Dans cette étude, l'auteur examine les questions d'ordre théorique et pratique que soulèvent notamment la définition des travaux et ouvrages publics, leur mode de réalisation, le statut des ouvrages, les privilèges dont ils bénéficient et les règles de responsabilité...
38,54 €
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Droit des collectivités périphériques françaises

Éditeur(s): PUF
Privilégie l'organisation institutionnelle des territoires concernés. Cependant, les particularités de ces territoires ne se limitent pas à l'organisation institutionnelle : d'autres branches du droit y présentent des spécificités parfois assez nettes. ©Electre 2024
18,77 €
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Droit public économique

Éditeur(s): PUF
Etude sur la genèse du droit public économique, la régulation du marché (cadre juridique, droit public de la concurrence, polices spéciales du marché), le régime juridique du développement économique, le droit du secteur public. ©Electre 2024
24,34 €
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Droit des services publics

Éditeur(s): PUF
L'histoire du droit des services publics depuis la formation historique de la notion même de service public et de son régime juridique jusqu'au droit de leur gestion. ©Electre 2024
22,82 €
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Droit administratif des biens

Éditeur(s): PUF
Au sommaire : le domaine, la dualité domaniale, la domanialité publique, la domanialité privée ; les travaux publics : la notion de travail public, les modes d'exécution des travaux publics, la responsabilité quasi délictuelle du fait des travaux publics et l'expropr...
22,82 €
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Droit administratif

Éditeur(s): PUF
Depuis près de deux siècles, le droit administratif français a été une discipline à forte dominante étatique, dont la source principale et spécifique résidait dans les arrêts du Conseil d'Etat. Plusieurs données contemporaines paraissent de nature à atténuer ces cara...
22,82 €
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Droit de l'urbanisme

Éditeur(s): PUF
Le terme "urbanisme" a perdu sa prétention scientifique et déborde largement du lit où son étymologie l'enfermait. Demeure commune aux définitions ancienne et actuelle l'idée d'action sur l'espace, qu'il convient d'appréhender dans la perspective historique des rappo...
30,20 €
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Les Institutions administratives françaises

Éditeur(s): PUF
Ce manuel tente l'originalité sur trois points : réalisme, simplicité et densité. ©Electre 2024
16,85 €
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Introduction historique au droit administratif depuis 1789

Éditeur(s): PUF
Après un chapitre introductif consacré à l'identification du droit administratif avant 1799, l'analyse est consacrée à la période napoléonienne et aux évolutions de ce droit depuis 1900. ©Electre 2024
28,50 €
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