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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les institutions des États-Unis
Éditeur(s): La Documentation française
Présente et commente des documents illustrant l'histoire, l'organisation et le fonctionnement de la vie institutionnelle et politique américaine. ©Electre 2024
4,90 €
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L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Éditeur(s): La Documentation française
Cette loi détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat. ©Electre 2024
4,57 €
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La procédure législative en France
Éditeur(s): La Documentation française
Dossier documentaire sur les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi en France sous la Ve République, le rôle des deux chambres et du Gouvernement, et l'évolution de la procédure législative depuis la Constitution de 1958. ©Electre 2024
5,10 €
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La responsabilité administrative
Éditeur(s): La Documentation française
Ne sont étudiées ici que les règles de la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle des personnes publiques est trop étroitement liée à la théorie des contrats administratifs pour ne pas en constituer un élément. Comme en droit privé, la responsabil...
5,10 €
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Le référendum
Éditeur(s): La Documentation française
Recueil de réflexions et analyses sur la question du recours au référendum en démocratie (typologies des systèmes démocratiques, classification des référendums, etc.) ; les applications du référendum au niveau national (en France, Suisse, Italie, etc) et au niveau lo...
6,00 €
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Constitution française du 4 octobre 1958 : après la révision de juillet 2008
Éditeur(s): La Documentation française
Le texte constitutionnel incluant les modifications intervenues après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. ©Electre 2024
3,20 €
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Le contrôle parlementaire
Éditeur(s): La Documentation française
Première, en date et en importance, des fonctions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale revêt des formes très diverses, développées dans cette étude. ©Electre 2024
4,57 €
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Le contentieux administratif. Vol. 2. Les recours contentieux
Éditeur(s): La Documentation française
Ce numéro présente l'unité et la diversité des recours contentieux, leur formation, la procédure, l'instruction, et le jugement des recours contentieux. ©Electre 2024
4,57 €
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L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Éditeur(s): La Documentation française
L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat. Elle contient aus...
4,57 €
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La procédure devant le Conseil constitutionnel
Éditeur(s): La Documentation française
Le Conseil constitutionnel, mis en place en 1958, pour limiter le Parlement en tant qu'institution, se trouve aujourd'hui être le garant de la Constitution et du même fait protecteur du citoyen. Ce fascicule explique les procédures des contentieux des actes généraux ...
4,60 €
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Les institutions du Royaume-Uni
Éditeur(s): La Documentation française
Le cadre institutionnel britannique est détaillé : une première partie présente les fondements juridiques du modèle de Westminster, une deuxième partie est consacrée au gouvernement, une troisième au Parlement, et la dernière partie est consacrée à la vie politique e...
3,50 €
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 1999
Éditeur(s): La Documentation française
Ce document reprend l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat en 1999 et reproduit cinq décisions de jurisprudence prononcées en 1999. ©Electre 2024
4,60 €
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Jurisprudence des cours administratives d'appel 2000. Vol. 1
Éditeur(s): La Documentation française
Reproduit dans ces fascicules les différents arrêts des cours administratives d'appel de l'an 2000 concernant : agriculture, armées, banques, collectivités territoriales, compétences, contributions et taxes, convention européenne des droits de l'homme, droits civils ...
4,60 €
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Le président de la cinquième République
Éditeur(s): La Documentation française
La Constitution de la Ve République, massivement approuvée par référendum et promulguée le 4 octobre 1958, confie d'importantes prérogatives au chef de l'Etat dans le cadre d'un régime parlementaire. ©Electre 2024
4,60 €
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L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Éditeur(s): La Documentation française
Cette ordonnance, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat. ©Electre 2024
4,60 €
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La loi organique de 2001 relative aux lois de finances
Éditeur(s): La Documentation française
Présentation de la loi organique de 2001 : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. In...
5,40 €
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Constitution française du 4 octobre 1958 : après la révision de juillet 2008
Éditeur(s): La Documentation française
Le texte constitutionnel incluant les modifications intervenues après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. ©Electre 2024
3,20 €
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Jurisprudence des cours administratives d'appel 2000. Vol. 2
Éditeur(s): La Documentation française
Reproduit dans ces fascicules les différents arrêts des cours administratives d'appel de l'an 2000 concernant : mutualité, nature et environnement, police administrative, ports, postes et télécommunications, procédure, responsabilité, santé publique, travail et emplo...
4,60 €
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Les institutions des Etats-Unis
Éditeur(s): La Documentation française
Contient notamment : le cadre constitutionnel ; le fédéralisme en action ; le Congrès et l'exécutif ; le pouvoir judiciaire ; la vie politique. ©Electre 2024
4,60 €
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Les révisions de la Constitution de 1958
Éditeur(s): La Documentation française
Un panorama des procédures de révision constitutionnelle engagées sous la cinquième République. ©Electre 2024
4,60 €
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Le président de la cinquième République
Éditeur(s): La Documentation française
Le statut et le rôle du président de la République française sont définis dans la Constitution de la cinquième République (1958). Deux éléments méritent d'être soulevés : le président est élu au suffrage universel direct ; les orientations du président coïncident ave...
4,60 €
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Droit international économique. Vol. 2. Le système monétaire international public, l'investissement étranger
Éditeur(s): La Documentation française
Le droit international économique étudie le cadre juridique, normatif et institutionnel des relations économiques internationales. Ce volume est centré sur le système monétaire international ainsi que sur les questions de financement public, avec les grandes institut...
5,10 €
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Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2009-2011
Éditeur(s): La Documentation française
Réunit et analyse la jurisprudence du Conseil d'Etat de 2009 à 2011. ©Electre 2024
4,90 €
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Les Institutions de la République fédérale d'Allemagne
Éditeur(s): La Documentation française
Une analyse de la loi fondamentale du 23 mai 1949, puis de l'unité allemande de 1990, de l'Etat de droit, du fédéralisme, du parlementarisme, des partis politiques et des élections. ©Electre 2024
3,81 €
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