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Les institutions des États-Unis

Éditeur(s): La Documentation française
Présente et commente des documents illustrant l'histoire, l'organisation et le fonctionnement de la vie institutionnelle et politique américaine. ©Electre 2024
4,90 €
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Le référendum

Éditeur(s): La Documentation française
Recueil de réflexions et analyses sur la question du recours au référendum en démocratie (typologies des systèmes démocratiques, classification des référendums, etc.) ; les applications du référendum au niveau national (en France, Suisse, Italie, etc) et au niveau lo...
6,00 €
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Le contrôle parlementaire

Éditeur(s): La Documentation française
Première, en date et en importance, des fonctions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale revêt des formes très diverses, développées dans cette étude. ©Electre 2024
4,57 €
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La procédure devant le Conseil constitutionnel

Éditeur(s): La Documentation française
Le Conseil constitutionnel, mis en place en 1958, pour limiter le Parlement en tant qu'institution, se trouve aujourd'hui être le garant de la Constitution et du même fait protecteur du citoyen. Ce fascicule explique les procédures des contentieux des actes généraux ...
4,60 €
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Les institutions du Royaume-Uni

Éditeur(s): La Documentation française
Le cadre institutionnel britannique est détaillé : une première partie présente les fondements juridiques du modèle de Westminster, une deuxième partie est consacrée au gouvernement, une troisième au Parlement, et la dernière partie est consacrée à la vie politique e...
3,50 €
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Le président de la cinquième République

Éditeur(s): La Documentation française
La Constitution de la Ve République, massivement approuvée par référendum et promulguée le 4 octobre 1958, confie d'importantes prérogatives au chef de l'Etat dans le cadre d'un régime parlementaire. ©Electre 2024
4,60 €
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Les institutions des Etats-Unis

Éditeur(s): La Documentation française
Contient notamment : le cadre constitutionnel ; le fédéralisme en action ; le Congrès et l'exécutif ; le pouvoir judiciaire ; la vie politique. ©Electre 2024
4,60 €
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Les révisions de la Constitution de 1958

Éditeur(s): La Documentation française
Un panorama des procédures de révision constitutionnelle engagées sous la cinquième République. ©Electre 2024
4,60 €
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Le président de la cinquième République

Éditeur(s): La Documentation française
Le statut et le rôle du président de la République française sont définis dans la Constitution de la cinquième République (1958). Deux éléments méritent d'être soulevés : le président est élu au suffrage universel direct ; les orientations du président coïncident ave...
4,60 €
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Les Institutions de la République fédérale d'Allemagne

Éditeur(s): La Documentation française
Une analyse de la loi fondamentale du 23 mai 1949, puis de l'unité allemande de 1990, de l'Etat de droit, du fédéralisme, du parlementarisme, des partis politiques et des élections. ©Electre 2024
3,81 €
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Les institutions du Royaume-Uni

Éditeur(s): La Documentation française
Le cadre institutionnel britannique : une première partie présente les fondements juridiques du "modèle de Westminster", une deuxième partie est consacrée au gouvernement, une troisième au Parlement, et la dernière partie est consacrée à la vie politique et électoral...
4,60 €
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La justice constitutionnelle. Vol. 1. Présentation générale, France, Etats-Unis

Éditeur(s): La Documentation française
Après avoir présenté la problématique générale du contrôle de constitutionnalité, ce fascicule décrit les formes qu'il revêt en France et aux Etats-Unis, ainsi que les débats auxquels il donne lieu dans ces deux pays. ©Electre 2024
4,60 €
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Les institutions de la quatrième République

Éditeur(s): La Documentation française
Longtemps vilipendée, la IVe République ne mérite pas cet excès d'indignité. Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, elle a su reconstruire le pays, développer ses capacités énergétiques, moderniser son agriculture et relancer son industrialisation. Elle a permis l...
3,81 €
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La Loi et le règlement : articles 34, 37 et 38 de la Constitution de 1958

Éditeur(s): La Documentation française
L'analyse se concentre sur le système général de délimitation des compétences législative et réglementaire, tel que défini par les articles 34, 37 alinéa 1 et 38 de la Constitution, sous le contrôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, aux termes des arti...
3,81 €
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La procédure législative en France

Éditeur(s): La Documentation française
Ce document détaille les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi, montre la prépondérance du gouvernement dans la procédure législative, met en évidence la réglementation stricte de cette procédure et présente certaines tendances récentes qui ont affecté l...
4,57 €
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Les Institutions de l'Italie

Éditeur(s): La Documentation française
L'histoire a lourdement pesé dans le fonctionnement de la République. Les traditions de la vie politique préfasciste, instable, notabiliste et coupée du peuple italien, ont perduré jusqu'à nos jours. Les souvenirs de deux décennies fascistes ont rendu suspect à la cl...
3,81 €
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L'Article 16 de la Constitution de 1958

Éditeur(s): La Documentation française
La mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution, qui ne fut appliqué qu'une seule fois en 1958, entraînerait des conséquences d'une ampleur telle que l'on a pu dire que cet article définissait, à lui seul, "une Constitution au sein même de la Constitution". ©Ele...
3,81 €
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Le gouvernement de la cinquième République

Éditeur(s): La Documentation française
Textes de loi et repères historiques rassemblant les points fondamentaux des prérogatives du gouvernement de la cinquième République : statut des membres, attributions, rôle du Premier ministre, cabinets ministériels, responsabilté pénale, etc. ©Electre 2024
4,60 €
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La justice constitutionnelle : présentation générale, France, Etats-Unis

Éditeur(s): La Documentation française
Après avoir présenté la problématique générale du contrôle de constitutionnalité, il est question de décrire les formes qu'il revêt en France et aux Etats-Unis, ainsi que les débats auxquels il donne lieu dans ces deux pays. ©Electre 2024
4,60 €
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Constitution française du 4 octobre 1958

Éditeur(s): La Documentation française
Contient le texte constitutionnel de la Ve République promulgué le 4 octobre 1958 avec les révisions jusqu'en mars 2005, ainsi que les commentaires sur la Constitution de 1959, le discours de M. Debré devant le Conseil d'Etat (1958), le rapport Vedel de 1993 et les d...
3,00 €
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Les institutions des États-Unis

Éditeur(s): La Documentation française
Cet outil analyse le cadre constitutionnel américain et le fonctionnement du fédéralisme, les rapports entre le Congrès et le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire et la vie politique des partis, les élections présidentielles et les élections intermédiaires. ©Elect...
4,60 €
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Constitution française du 4 octobre 1958

Éditeur(s): La Documentation française
Le texte constitutionnel est présenté, suivi de documents concernant l'élaboration de la loi et de déclarations et commentaires des présidents de la République qui se sont succédé. ©Electre 2024
3,00 €
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Constitution française du 4 octobre 1958

Éditeur(s): La Documentation française
Le texte constitutionnel est présenté, suivi de documents concernant l'élaboration de la loi et de déclarations et commentaires des présidents de la République qui se sont succédés. ©Electre 2024
3,00 €
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Les institutions de la quatrième République

Éditeur(s): La Documentation française
Longtemps vilipendée, la IVe République ne mérite pas cet excès d'indignité. Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, elle a su reconstruire le pays, développer ses capacités énergétiques, moderniser son agriculture et relancer son industrialisation. Elle a permis l...
4,60 €
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