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L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Éditeur(s): La Documentation française
L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat. Elle contient aus...
4,57 €
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L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Éditeur(s): La Documentation française
Cette ordonnance, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat. ©Electre 2024
4,60 €
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La loi organique de 2001 relative aux lois de finances
Éditeur(s): La Documentation française
Présentation de la loi organique de 2001 : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. In...
5,40 €
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La loi organique de 2001 relative aux lois de finances
Éditeur(s): La Documentation française
Présentation des lois de finances : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. Inclut la...
4,60 €
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L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Éditeur(s): La Documentation française
Cette loi détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat. ©Electre 2024
4,57 €
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L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances : modifiée par la loi organique du 1er août 2001
Éditeur(s): La Documentation française
Cette ordonnance, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat. ©Electre 2024
4,60 €
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Les finances de l'Union européenne
Éditeur(s): La Documentation française
Cette histoire du système financier européen informe également sur la structure du budget, son contrôle, et son établissement. ©Electre 2024
5,10 €
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L'Ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances : commentaire
Éditeur(s): La Documentation française
Traite de ce texte fondamental qui détermine les pouvoirs respectifs du Parlement et du gouvernement en matière financière et fixe les grands principes de notre droit budgétaire. Un commentaire article par article. ©Electre 2024
3,81 €
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