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Conseil d'Etat, étude annuelle 2013 : le droit souple : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 4 juillet 2013

Éditeur(s): La Documentation française
Signe d'adaptabilité, le droit souple oxygène le droit classique en simplifiant les lois et les moyens d'action des pouvoirs publics. Cette étude définit le droit souple, montre son imbrication avec le droit dur, présente ses fonctions et ses risques. ©Electre 2024
18,00 €
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Consulter autrement, participer effectivement : rapport public 2011 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 12 mai 2011

Éditeur(s): La Documentation française
Rapport du Conseil d'Etat sur les progrès et les limites de l'administration consultative, ainsi que les références et les principes directeurs de nouvelles formes de consultation. Avec des propositions pour mieux fonder la légitimité de la décision. ©Electre 2024
16,00 €
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Conseil d'État, rapport public 2013 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Éditeur(s): La Documentation française
Compte-rendu des activités juridictionnelle et consultative du Conseil d'État en 2012, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Des avis et des appréciations retracent l'activité consultative du...
10,00 €
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Rapport public 2009. Droit au logement, droit du logement

Éditeur(s): La Documentation française
Compte rendu de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). ©Electre 2024
18,00 €
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Intégration régionale et ajustement structurel en Afrique sub-saharienne

Éditeur(s): La Documentation française
La coopération régionale, l'intégration économique et le panafricanisme ont constitué, depuis les indépendances, des idées forces de l'Afrique sub-saharienne. Mais l'on observe un relatif échec par rapport aux attentes. Quelles sont les incidences régionales des prog...
15,24 €
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Conseil d'Etat, rapport public 1993

Éditeur(s): La Documentation française
Au sommaire : des considérations générales sur le thème Décentralisation et ordre juridique, et, entre autres articles : la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'analyse de la jurisprudence de l'année. ©Electre 2024
25,92 €
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Conseil d'État, rapport public 2001

Éditeur(s): La Documentation française
Rend compte de l'activité annuelle du Conseil d'État (activités juridictionnelle et consultative). Une étude approfondie sur les autorités administratives autonomes, comme la CNIL, complète ce rapport. Rappel historique, bilan, recommandations, comparaison avec l'exp...
23,00 €
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Conseil d'État, rapport public 2010 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Éditeur(s): La Documentation française
Rend compte de l'activité annuelle du Conseil d'État en 2009 (activités juridictionnelle et consultative), des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Avec une nouvelle rubrique comprenant les déci...
10,00 €
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Sur le principe d'égalité : rapport public 1996

Éditeur(s): La Documentation française
Compte rendu de l'activité du Conseil d'Etat en 1996 avec, pour la première fois, une ample réflexion consacrée à un sujet unique, l'égalité : l'équité et les discriminations positives, l'égalité et le pluralisme, la laïcité, la parité entre les hommes et les femmes....
22,71 €
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Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 : collectivités publiques et concurrence

Éditeur(s): La Documentation française
Rend compte de son activité juridictionnelle et consultative au cours de l'année 2001 dans la première partie. Traite des conditions d'exercice par une personne publique (services publics, collectivités territoriales) d'une activité économique sur un marché, de la po...
23,00 €
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Rapport public 1991

Éditeur(s): La Documentation française
Les travaux et les réflexions du Conseil d'Etat. Avec une introduction sur la sécurité juridique. ©Electre 2024
22,87 €
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L'eau et son droit : rapport public 2010

Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport constitue une synthèse des problèmes soulevés par l'administration de l'eau. Il donne un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la...
18,00 €
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Rapport public 2006 : jurisprudence et avis de 2005 : sécurité juridique et complexité du droit

Éditeur(s): La Documentation française
Rapport qui rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2002, à travers notamment ses arrêts et avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécia...
28,00 €
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Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 : perspectives pour la fonction publique

Éditeur(s): La Documentation française
Compte-rendu de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'Etat au cours de l'année 2002 dans une première partie. Examine les principaux enjeux auxquels la fonction publique se trouve confrontée pour les années à venir et aborde les cinq grandes questi...
25,00 €
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Conseil d'État, rapport public 2011 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'état le 3 mars 2011

Éditeur(s): La Documentation française
Rend compte de l'activité annuelle du Conseil d'État en 2010 (activités juridictionnelle et consultative), des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Une sélection des principales décisions du Con...
10,00 €
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Conseil d'Etat, rapport public 1995

Éditeur(s): La Documentation française
Des considérations générales sur les thèmes de la transparence et du secret, la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, l'analyse de la jurisprudence de l'année, les chroniques d'histoire et de droit comparé et les contraintes const...
25,92 €
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Un siècle de laïcité : rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003

Éditeur(s): La Documentation française
Rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2003 et consacre un dossier à la laïcité : histoire et portée du concept, mise en pratique, mise en perspective dans le contexte européen et international, interférences entre la sphère religieuse et la sphère étatique. ...
28,00 €
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Rapport public 2008

Éditeur(s): La Documentation française
Le Conseil d'Etat analyse l'oeuvre du législateur et du juge, en particulier les concepts et la terminologie contractuels, ainsi que les grands principes communs au droit des contrats. ©Electre 2024
28,00 €
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Rapport public 2007, jurisprudence et avis 2006 : l'Administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Éditeur(s): La Documentation française
Rapport qui rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 2006 à travers ses avis et arrêts les plus importants. Témoigne également de l'activité des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des principales juridictions spécialisées. Avec des c...
28,00 €
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Rapport public : 1990

Éditeur(s): La Documentation française
Compte rendu des activités du Conseil d'Etat comportant en particulier trois études sur l'aide juridique, le statut et la protection de l'enfant, les pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives. ©Electre 2024
22,87 €
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Conseil d'Etat, rapport public 1994

Éditeur(s): La Documentation française
Le thème des considérations générales de l'année est le service public. Après quoi le rapport d'activité montre la croissance des projets d'actes communautaires soumis à l'examen du Conseil, et l'importance de son activité internationale, avec, en particulier, le col...
25,92 €
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Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : les associations et la loi de 1901, cent ans après

Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1999 à travers ses arrêts et ses avis les plus importants, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et des principales juridictions administratives spécialisées. ...
23,00 €
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Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004 : responsabilité et socialisation du risque

Éditeur(s): La Documentation française
Panorama de l'activité des tribunaux administratifs, des cours d'appel administratives et des juridictions spécialisées proposant l'ensemble des grandes décisions en matière de jurisprudence au cours de l'année 2004. L'activité contentieuse du Conseil d'État connaît ...
28,00 €
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Le Coton en Afrique de l'Ouest et du Centre : situation et perspectives

Éditeur(s): La Documentation française
Au-delà de la recherche de solutions d'urgence permettant de réduire et résorber les déficits des filières, l'étude analyse les conditions d'un maintien de la compétitivité des cotons africains face aux perspectives d'évolution du marché international. ©Electre 2024
21,34 €
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