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Le droit du surendettement des particuliers

Éditeur(s): LGDJ
Etude des lois (31 décembre 1989 et 8 février 1995) et des projets concernant le problème du surendettement des ménages, phénomène marquant des années 1980, dû à la généralisation du crédit. ©Electre 2024
14,70 €
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Les avocats en Europe

Éditeur(s): LGDJ
La place des avocats au sein des professions juridiques et dans la construction communautaire, les réglementations nationales des activités d'avocat et la libre circulation, la nécessité des directives de reconnaissance, la libre prestation de services des avocats, l...
15,45 €
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La nouvelle gestion du risque financier

Éditeur(s): LGDJ
Licéité, nature et régime juridique des dérivés de crédit, tels sont les thèmes abordés ici. ©Electre 2024
15,45 €
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Le compte joint

Éditeur(s): LGDJ
35,00 €
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Le dépôt de bilan

Éditeur(s): LGDJ
Des lois successives sont intervenues depuis 1985 et ont donné lieu à une importante jurisprudence sur la question du dépôt de bilan. Se dégage de toutes ces dispositions, l'émergence d'un droit autonome et dérogatoire au droit commun avec ses exigences propres : sur...
14,70 €
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