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Le droit de la consommation dans son contexte économique

Éditeur(s): CEDIDAC
Le droit de la consommation voit sa place dans les échanges économiques actuels devenir de plus en plus importante. Cet ouvrage présente l'état de ce droit en Suisse et en Europe en mettant en avant le statut juridique du consommateur face aux problèmes qu'il peut re...
65,90 €
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Entreprise et propriété intellectuelle : travaux de la journée d'étude du 3 juin 2009

Éditeur(s): CEDIDAC
Le point sur les stratégies pour optimiser la protection des marques et des designs d'entreprises, sur la diligence et la fiscalité en matière de propriété intellectuelle et enfin sur la protection des secrets économiques. Une analyse des tendances relatives à la mi...
65,90 €
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Coopération et fusion d'entreprises

Éditeur(s): CEDIDAC
Commente les conséquences juridiques de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine du 1er juillet 2004 sous l'angle du droit des sociétés et de la protection des créanciers et des travailleurs. Présente aussi les aspec...
86,20 €
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Brevets d'invention : quarante ans de jurisprudence fédérale

Éditeur(s): CEDIDAC
La loi fédérale suisse sur les brevets d'invention existe depuis 40 ans. Voici un répertoire de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral. ©Electre 2024
58,00 €
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La Fin des contrats de durée

Éditeur(s): CEDIDAC
37,10 €
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Les Contrats de vente internationale de marchandises

Éditeur(s): CEDIDAC
Le droit de la vente internationale est désormais unifié. La Convention de Vienne est entrée en vigueur le premier mars 1991 pour la Suisse. ©Electre 2024
54,10 €
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La mise en oeuvre de la protection des signes distinctifs

Éditeur(s): CEDIDAC
Passe en revue les différentes actions susceptibles de protéger un signe distinctif, de la loi sur la protection des marques, au droit de la concurrence déloyale en passant par les lois spéciales protégeant, par exemple les emblèmes de l'ONU ou de la Croix -Rouge.Str...
65,90 €
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La révision du droit de la société anonyme

Éditeur(s): CEDIDAC
L'avant-projet de révision du droit de la société anonyme et du droit comptable est au coeur de cette journée d'étude où sont successivement abordés : l'organisation, la transparence et la gestion des conflits d'intérêt au sein du conseil d'administration, l'assemblé...
101,40 €
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Le projet de code de procédure civile fédérale

Éditeur(s): CEDIDAC
Analyse du code de procédure civile en matière de droit suisse. ©Electre 2024
101,40 €
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La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine

Éditeur(s): CEDIDAC
Entrée en vigueur au mois de décembre 1999, la procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine (Uniform domain name dispute resolution policy) est la première méthode de résolution des litiges qui fonctionne entièrement en ligne. En mai 200...
65,90 €
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Développements récents en droit commercial

Éditeur(s): CEDIDAC
Contributions sur la problématique de l'administrateur fiduciaire, sur les aspects civils du cash pooling, sur les distributions d'actions faites par les sociétés à leurs actionnaires, sur les problèmes liés à l'Etat actionnaire, etc. ©Electre 2024
80,00 €
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Le droit suisse des marques

Éditeur(s): CEDIDAC
Guide pratique et critique du droit suisse des obligations à la lumière des principes du droit européen des contrats. ©Electre 2024
65,00 €
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Le gouvernement d'entreprise : rapport du groupe de travail en vue de la révision partielle du droit de la société anonyme

Éditeur(s): CEDIDAC
Rapport sur la conformité du droit suisse aux principes du gouvernement d'entreprise, élaboré à la suite des scandales financiers de ces dernières années. Présente les résultats des recherches des experts et propose de nombreuses modifications de la loi sur la sociét...
86,20 €
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Le consortium de construction et sa fin prématurée en droit suisse

Éditeur(s): CEDIDAC
L'aueur examine les conséquences d'une dissolution prématurée sur les relations entre les associés et leurs rapports avec les tiers, en droit suisse. ©Electre 2024
65,90 €
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Droit pénal des affaires, la responsabilité pénale du fait d'autrui : travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001

Éditeur(s): CEDIDAC
On voit apparaître dans les textes internationaux, mais aussi dans les codes de plusieurs pays limitrophes et prochainement dans le code pénal suisse, une responsabilité basée sur le fait d'autrui, qui sanctionne la personne morale lorsqu'elle a rendu possible l'exéc...
58,80 €
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Le droit d'auteur

Éditeur(s): CEDIDAC
Une synthèse sur le jurisprudence et l'application de la nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur (1992). Ainsi qu'une confrontation du droit d'auteur avec les nouvelles techniques, les réseaux électroniques, les bases de données et le multimédia. ©Electre 2024
95,90 €
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Aspects pratiques du droit de l'entreprise : travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne, 3 février 2009

Éditeur(s): CEDIDAC
Dans un environnement économique caractérisé par de nombreux défis, la viabilité des entreprises peut être fragilisée par les difficultés financières qu’elles rencontrent. Ces contributions abordent les thématiques actuelles de l'évaluation des entreprises, du contrô...
65,90 €
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