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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'ordre public environnemental et le contrat de droit privé
Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse de doctorat, cette étude présente la relation tantôt antinomique, tantôt complémentaire, entre la protection de l'environnement et le contrat de droit privé. Comme instrument juridique, le contrat de droit privé est générateur de risques environneme...
74,00 €
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Recherche sur l'effectivité des principes du droit de l'urbanisme
Éditeur(s): LGDJ
La loi SRU, qui incite les communes à promouvoir un modèle de ville compact, économe en espace et réunissant en un même lieu habitat, bureaux et commerces afin de limiter les déplacements, prend le contrepied d'une politique urbanistique qui consistait jusque-là à dé...
74,00 €
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L'immeuble et la protection de la nature
Éditeur(s): LGDJ
Une étude sur le droit imposé à l'immeuble en terme de protection de la nature qui s'intéresse notamment au caractère hybride de la rencontre entre les législations autour du bien individuel et du bien commun naturel. ©Electre 2024
62,00 €
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Le droit à un environnement sain et la Convention européenne des droits de l'homme
Éditeur(s): LGDJ
Issue d'une thèse soutenue en 2018, cette étude est consacrée à l'effectivité du droit à un environnement sain dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. Un corpus jurisprudentiel permet d'en dessiner l'objet, non pas de protection de la nature ...
72,00 €
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Le climat et le droit des obligations
Éditeur(s): LGDJ
Version remaniée d'une thèse, une approche de la question climatique sous l'angle du droit des obligations. L'auteure interroge le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans la réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. ©Electre 2024
70,00 €
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Aménagement et bâti existant
Éditeur(s): LGDJ
Les institutions de notre droit de l'urbanisme ont été conçues et créées par un Etat reconstructeur, et à tradition centraliste. Or, comme tout l'édifice juridique local, le droit de l'urbanisme est dans une situation d'entre-deux après les réformes de décentralisati...
43,30 €
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Droit et biopiraterie : contribution à l'étude du partage des ressources naturelles
Éditeur(s): LGDJ
Dans cet ouvrage issu d'une thèse de doctorat, l'auteur montre comment la pratique de la biopiraterie peut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Parce qu’elle interroge les modalités de partage de ces dernières, elle contribue à un renfor...
58,00 €
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La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement : contribution à l'étude des mécanismes de conciliation
Éditeur(s): LGDJ
65,00 €
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Droit de l'urbanisme commercial
Éditeur(s): LGDJ
Déclinaison récente du droit administratif, le droit de l'urbanisme commercial est au centre de nombreuses préoccupations liées au commerce et en particulier à la grande distribution, par le système d'autorisations spécificiques, les principes et fondements d'accord ...
40,20 €
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Propriété publique et environnement
Éditeur(s): LGDJ
L'utilisation de la propriété publique à des fins protectrices s'avère d'un intérêt plus immédiat pour la gestion d'espaces menacés par la pollution ou la destruction. L'appropriation publique peut-elle constituer le remède idéal ou n'est-elle qu'une réponse illusoir...
49,45 €
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Esthétique et droit
Éditeur(s): LGDJ
Examine les rapports entre le droit et l'esthétique, cette dernière apparaissant comme un objet construit par le droit avant d'être réglé par lui. ©Electre 2024
38,55 €
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Le transport et le droit de l'urbanisme
Éditeur(s): LGDJ
Etude qui cherche à montrer l'interdépendance entre l'urbanisme et le transport. Analyse comment les objectifs et instruments du droit de l'urbanisme intègrent les préoccupations liées au transport et les conséquences juridiques de cette prise en compte dans le cadr...
38,55 €
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La décentralisation de l'urbanisme : essai sur la réforme de 1983-1985
Éditeur(s): LGDJ
Une analyse critique des effets de la réforme dans les politiques d'urbanisme local et des propositions pour améliorer l'impact de cette loi, en particulier le renforcement de la coopération intercommunale. ©Electre 2024
41,75 €
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Les bruits de voisinage
Éditeur(s): LGDJ
Entre le bruit néfaste et le bruit nécessaire, la fonction du droit est de composer, écrit l'auteur qui se livre à un examen approfondi des règles et principes oeuvrant à la prévention et à la sanction des bruits de voisinage. ©Electre 2024
57,80 €
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La protection des biens culturels meubles
Éditeur(s): LGDJ
Le droit applicable aux biens culturels meubles est pluriel, il est composé de normes de droit interne, comme le droit communautaire et international. Ce travail vise à apporter les éléments de réflexion qui permettront d'effectuer le choix pertinent pour faire bénéf...
41,75 €
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La publicité extérieure et le droit
Éditeur(s): LGDJ
De l'arrêté d'octobre 1774, qui organisait l'affichage à Paris, à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatifs aux publicit...
43,30 €
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Réflexions sur les concepts en droit de l'environnement
Éditeur(s): LGDJ
Ces contributions reviennent sur l'élaboration d'un droit moderne de l'environnement, débuté dans les années 1960 en France. Elles explorent comment il s'est forgé autour de concepts écologiques en formation tels que le patrimoine commun de l'humanité, le développeme...
68,00 €
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Le passif environnemental de l'entreprise : contribution à l'avènement d'un droit comptable de l'environnement
Éditeur(s): LGDJ
Une étude sur le droit comptable dans l'appréhension du risque environnemental de l'entreprise. L'auteure définit le concept de passif environnemental permettant ainsi d'identifier, de maîtriser et d'analyser les risques environnementaux. ©Electre 2024
60,00 €
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L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme
Éditeur(s): LGDJ
Texte issu de la thèse de l'auteur, examinant les procédures de référé en droit de l'urbanisme. En effet, avant la loi du 30 juin 2000, la décision d'un juge administratif concernant l'accord ou non de travaux urbain et de chantiers de construction n'arrivait souvent...
54,00 €
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Le maire et la protection de l'environnement
Éditeur(s): LGDJ
Une analyse du périmètre d'action des communes dans la politique de protection de la nature établie par la Charte de l'environnement. L'auteure inventorie les dispositifs juridiques et policiers accessibles aux maires, dans un contexte de marginalisation accentuée pa...
62,00 €
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Etude juridique de la compensation écologique
Éditeur(s): LGDJ
Apparues en 1976, les mesures de compensation questionnent l'ensemble des acteurs. Issues de polices administratives, elles s'assimilent à un mode de réparation par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels. Toutefois, cette finali...
60,00 €
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