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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
Éditeur(s): La Documentation française
Les expérimentations en matière de politiques publiques se multiplient en droit français depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, répondant à de multiples usages de la part des administrations. Après un bilan quantitatif et qualitatif du phénomène, le Co...
15,00 €
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Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain ?
Éditeur(s): La Documentation française
Le Conseil d'Etat rend publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. Son étude identifie les mérites et les lacunes de la législation actuelle avant d'envisager quelques évolutions pour l'avenir. ©Electre 2024
15,00 €
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Statut et protection de l'enfant
Éditeur(s): La Documentation française
Des réflexions menées par un groupe de travail durant deux années à la suite de la Convention relative aux droits de l'enfant. Des propositions pour aller vers une amélioration du statut de l'enfant. ©Electre 2024
14,48 €
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Les établissements publics
Éditeur(s): La Documentation française
Destiné aux acteurs publics, ce rapport les guide sur la voie des aménagements rendus nécessaires par les mutations de l'environnement juridique et administratifs et les aide à mobiliser les ressources juridiques nécessaires. ©Electre 2024
12,00 €
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Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : étude adoptée le 25 février 2016 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat
Éditeur(s): La Documentation française
Depuis 2007, des dispositions législatives protègent les personnes émettant des alertes en matière de corruption, de fraude fiscale ou de protection de la santé et de l'environnement dans les secteurs publics et privés. Le Conseil d'Etat dresse un bilan de ces dispos...
15,00 €
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Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'état le 8 décembre 1994
Éditeur(s): La Documentation française
La loi permet à l'administration française d'intervenir de plus en plus souvent dans le domaine répressif au sens large. La présente étude fait le point de la jurisprudence dans ce domaine et s'efforce aussi d'apporter des éléments de réponse à la question de savoir ...
15,24 €
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L'Urbanisme : pour un droit plus efficace
Éditeur(s): La Documentation française
A travers une analyse critique et concrète des questions soulevées par l'application de ce droit, le Conseil d'Etat propose des solutions pour renforcer l'harmonie des documents d'urbanisme et rendre plus stables les plans d'occupation des sols. ©Electre 2024
13,72 €
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Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001
Éditeur(s): La Documentation française
Propose un bref avant-projet de loi ayant notamment pour objet d'exprimer dans l'article 1er du code civil les règles simples qui doivent aujourd'hui gouverner l'entrée en vigueur des lois sur toute l'étendue du territoire de la République. ©Electre 2024
10,00 €
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Réflexions sur l'institution d'un parquet européen : étude adoptée le 24 février 2011 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat
Éditeur(s): La Documentation française
L'article 86 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit la faculté pour tout ou partie des Etats membrs d'instituer un Parquet européen. Le Conseil d'Etat examine les raisons de nature à justifier l'institut...
12,00 €
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Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public : étude adoptée le 24 octobre 2002 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Éditeur(s): La Documentation française
L'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics perçoivent fréquemment tant des redevances demandées aux usagers en vue de couvrir les charges d'un service public déterminé ou les frais d'établissement et d'entretien d'un ouvrage public que des ...
12,00 €
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Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, le 16 mars 1999
Éditeur(s): La Documentation française
A la demande du gouvernement, le Conseil d'Etat s'est interrogé sur la pertinence, à l'aube du XXIe siècle, alors que la vie humaine s'est considérablement allongée et que la solidarité familiale est de plus en plus sollicitée, du principe de subsidiarité de l'aide c...
7,00 €
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La norme internationale en droit français
Éditeur(s): La Documentation française
Le droit international et le droit communautaire occupent dans le droit français une place croissante : au niveau législatif, on compte aujourd'’hui autant d’'accords internationaux et trois fois plus d'’actes communautaires que de lois internes. Le principe de supér...
15,00 €
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L'influence internationale du droit français
Éditeur(s): La Documentation française
Analyse les multiples mécanismes de l'influence juridique, à travers la présentation des atouts et des handicaps de notre droit dans une compétition qui ne se résume pas à une oppositon entre la common law et le droit d'origine romano-germanique. ©Electre 2024
15,00 €
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Les associations reconnues d'utilité publique : étude adoptée le 25 octobre 2000, section de l'intérieur et section du rapport et des études réunies
Éditeur(s): La Documentation française
Traite du régime juridique des associations reconnues d'utilité publique. ©Electre 2024
11,00 €
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Les recours administratifs préalables obligatoires : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 mai 2008
Éditeur(s): La Documentation française
Un état des lieux des recours administratifs préalables obligatoires existants, qui révèle leur utilité et le foisonnement des procédures. Ce constat justifie la clarification du choix des modalités adoptées et la détermination de bonnes pratiques et références susce...
15,00 €
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Le cumul d'activités et de rémunérations des agents publics : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, le 27 mai 1999
Éditeur(s): La Documentation française
Le statut général des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. A ce jour, le décret qui fixe les dérogations à cette règle n'a jamais été pris. Aussi le Premier ministre...
8,00 €
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The Internet and digital networks
Éditeur(s): La Documentation française
Les règles de droit existantes sont-elles adaptées au monde virtuel qui se développe en termes d'activités multiples sur Internet ? Le rôle des pouvoirs publics et celui des acteurs privés dans ce débat sont présentés. Constitue la contribution française à une défini...
25,92 €
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Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales
Éditeur(s): La Documentation française
Le Conseil d'Etat mène une analyse sur le dispositif législatif autorisant les collectivités territoriales à nouer des relations avec des collectivités publiques étrangères, proposant notamment une nouvelle rédaction de la loi, à la suite d'un jugement du tribunal ad...
15,00 €
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Pour une politique juridique des activités spatiales
Éditeur(s): La Documentation française
Bilan sur l'adaptation du cadre juridique des activités spatiales en France, et préconisations de l'examen d'un projet de loi spatiale visant à réglementer les obligations internationales envers la France et à améliorer la sécurité juridique tout en encourageant le d...
15,00 €
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Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité
Éditeur(s): La Documentation française
Etude autour de la législation sur la communication dans le domaine de la santé. Sont interrogées l'obsolescence de cet encadrement au regard de l'économie numérique ainsi que sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne ou avec l'exigence croissante de trans...
15,00 €
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Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets : étude adoptée le 14 novembre 2013 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Éditeur(s): La Documentation française
Le Conseil d'État donne une définition précise du rescrit : il s'agit, en réponse à la demande qui lui est adressée sur l'application d'une norme à la situation du demandeur et qui ne requiert l'intervention d'aucune décision administrative ultérieure, d'une prise de...
15,00 €
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Directives européennes : anticiper pour mieux transposer : étude adoptée le 26 mars 2015 par l'assemblée plénière du Conseil d'Etat
Éditeur(s): La Documentation française
Après un état des lieux des pratiques de transposition des directives européennes en France, des pistes et des outils sont proposés pour améliorer et simplifier ces transpositions dans le droit français et pour une meilleure anticipation des enjeux dès l'ouverture de...
15,00 €
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Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne
Éditeur(s): La Documentation française
La médiation constitue l'un des modes alternatifs du réglement des différends. La directive 2008/52 de l'Union européenne encourage son développement, participant à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. L'étude définit les critères des régimes d...
12,00 €
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L'implantation des organisations internationales sur le territoire français : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 19 juillet 2007
Éditeur(s): La Documentation française
Face aux difficultés de la France pour obtenir l'implantation des organisations internationales publiques sur son territoire, cette étude analyse ses atouts et handicaps. Elle dresse dans un premier temps un bilan à travers les échecs et succès rencontrés, évalue l'a...
15,00 €
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