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Droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre

Éditeur(s): LexisNexis
Recueil d'études rassemblées en l'honneur du professeur Bernard Saintourens. ©Electre 2024
109,00 €
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Les obligations du dépositaire : contribution à l'étude du contrat de dépôt

Éditeur(s): Litec
Alors que les noms, ces signes de la personnalité, sont de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, cet ouvrage analyse dans quelle mesure le titulaire d'un patronyme peut s'opposer à une usurpation par le droit des marques si celui-ci est déposé sans son acco...
65,90 €
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La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire

Auteur : Paola Nabet
Éditeur(s): Litec
Présente le droit de la faillite internationale comme dans le Règlement (CE) 1346/2000 sur l'insolvabilité. ©Electre 2024
65,90 €
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Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières

Éditeur(s): LexisNexis
Exposé des principes du droit financier français présentant l'organisation et le fonctionnement des marchés financiers à destination des notaires impliqués dans la gestion de valeurs mobilières. ©Electre 2024
70,00 €
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Les incoterms : étude d'une norme du commerce international

Éditeur(s): Litec
S'appuie sur les publications de la Chambre de Commerce Internationale en matière de règles commerciales, depuis leur création en 1936, pour montrer, à travers les différentes versions des Incoterms, leur lien statutaire et conceptuel avec cette organisation. Ces règ...
60,89 €
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L'agence commerciale, 10 ans après la mise en vigueur du nouveau statut

Éditeur(s): Litec
Cet ouvrage fait l'état du droit actuel en matière de contrats d'agence commerciale et présente les moyens d'éviter les écueils afin de donner la meilleure efficacité à ces contrats. ©Electre 2024
65,90 €
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La licence de droit d'auteur

Éditeur(s): LexisNexis
Un exposé des règles qui gouvernent l'établissement des contrats relevant du droit d'auteur. Les questions qui se posent dans ce cadre sont également explorées. ©Electre 2024
80,00 €
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La délégation de pouvoir

Éditeur(s): Litec
Traite successivement de l'autonomie de la notion de délégation de pouvoir (l'opposition du pouvoir au droit subjectif), de l'opposition délégation/mandat, de la substitution et du régime juridique (conditions de validité, domaine, incidences). ©Electre 2024
46,20 €
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Droit et pratique de la lettre de crédit standby

Éditeur(s): Litec
Présente cet instrument financier qui sera utile aux juristes ou avocats. ©Electre 2024
30,34 €
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L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français

Éditeur(s): Litec
Traite de la loi applicable à l'exécution du contrat, le contenu de l'exécution par le transporteur, le contenu de l'exécution par les ayants droit à la marchandise. ©Electre 2024
60,89 €
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L'entreprise en droit de la concurrence français et communautaire

Éditeur(s): Litec
En droit de la concurrence français et communautaire, toute entité, dotée ou non de la personnalité juridique, peut être qualifiée d'entreprise, à condition qu'elle exerce une activité économique. ©Electre 2024
55,80 €
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Le régime des investissements en Algérie

Éditeur(s): Litec
Le droit algérien de l'investissement (identification, traitement, protection) est, au fil des pages, replacé dans sa perspective historique par une référence à l'évolution législative algérienne, en général, et aux relations franco-algériennes, en particulier. ©Elec...
46,20 €
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La proportionnalité en droit du travail

Éditeur(s): Litec
L'introduction de la notion de proportionnalité traduit une volonté de faire de la relation de travail une relation équilibrée qui concilie les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et la protection des droits de la personne et des libertés individuelles e...
50,90 €
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La délimitation du marché pertinent en droit de la concurrence

Éditeur(s): Litec
La mise en oeuvre du droit français de la concurrence fait intervenir la notion de marché pertinent. Comment s'opère la délimitation du marché pertinent, notamment en termes de démarche et de techniques d'analyse, est le grand thème développé ici. ©Electre 2024
50,90 €
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La distribution sélective : contribution à l'étude du droit de la concurrence

Éditeur(s): Litec
Quelle place le droit doit-il réserver à la distribution sélective ? Pour y répondre, l'auteur propose une lecture nouvelle des règles applicables aux situations de concurrence, prenant davantage en compte l'analyse économique, favorisant leur complémentarité et prés...
38,70 €
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Les conventions de trésorerie dans les groupes de sociétés

Éditeur(s): LexisNexis
Analyse juridique des conventions de trésorerie intragroupe afin de mieux les comprendre, les qualifier, les sécuriser et les optimiser. L'objectif est aussi d'améliorer les rapports entre le juriste et le financier sur ces questions. ©Electre 2024
71,00 €
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Dix Ans de droit de l'entreprise

Éditeur(s): Litec
35,52 €
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L'influence du droit anglo-américain sur les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes en droit français

Éditeur(s): Litec
Une étude issue d'une thèse, qui se pose en analyse du mouvement d'américanisation affectant actuellement le droit français des affaires et intègre les modifications découlant de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières émises p...
65,90 €
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L'Opération de courtage : un groupe de contrats au service de la notion d'entremise

Éditeur(s): Litec
Le courtage est le contrat d'intermédiaire par excellence. Il s'agit d'une activité d'intercession pouvant se retrouver dans n'importe quel type d'opération. La formule bénéficie d'une liberté contractuelle et d'aspects financiers avantageux. ©Electre 2024
53,36 €
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Les dirigeants et les groupes de sociétés

Éditeur(s): Litec
Le pouvoir du groupe sur les dirigeants : le pouvoir de coercition (révocation des dirigeants de groupes) ; le pouvoir de subordination salariat des dirigeants de groupes. Le pouvoir des dirigeants dans le groupe : l'exercice aménagé du pouvoir dans les groupes (tran...
46,20 €
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L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes : étude particulière aux contrats de distribution

Éditeur(s): Litec
S'intéresse aux clauses d'exclusivité essentielles dans la plupart des contrats de distribution. Cependant, celles-ci ont tendance à favoriser des comportements opportunistes et une concurrence déloyale. Ces comportements peuvent concerner les deux contractants et ap...
52,70 €
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