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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre
Éditeur(s): LexisNexis
Recueil d'études rassemblées en l'honneur du professeur Bernard Saintourens. ©Electre 2024
109,00 €
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Les obligations du dépositaire : contribution à l'étude du contrat de dépôt
Éditeur(s): Litec
Alors que les noms, ces signes de la personnalité, sont de plus en plus utilisés dans la vie des affaires, cet ouvrage analyse dans quelle mesure le titulaire d'un patronyme peut s'opposer à une usurpation par le droit des marques si celui-ci est déposé sans son acco...
65,90 €
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L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine-Union européenne
Éditeur(s): LexisNexis
L'ouvrage vise à définir, dans les droits chinois et européen, le rôle de l'usage dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, tout en examinant son impact dans l'étendue de la protection des marques. Ainsi, une distinction est posée entre l'usage de la ...
80,00 €
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Les remèdes à l'invalidité contractuelle
Éditeur(s): LexisNexis
Cet ouvrage, issu d'une thèse, permet d'identifier les différentes issues de l'invalidité du contrat et des techniques pour la corriger. ©Electre 2024
80,00 €
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Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention
Éditeur(s): LexisNexis
A travers l'étude de la propriété industrielle et de la jurisprudence, l'auteur examine les questions procédurales qui se posent pour juger de la contrefaçon d'un brevet d'invention. ©Electre 2024
80,00 €
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L'appel d'offres privé
Éditeur(s): LexisNexis
Une analyse juridique de l'appel d'offres entre personnes privées, abordant la notion même de mise en concurrence dans un cadre privé, son régime avec le déroulement de la procédure, les contraintes pour l'acheteur comme pour l'opérateur économique et la réglementati...
80,00 €
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Technique et droit des brevets : l'invention en droit des brevets
Éditeur(s): LexisNexis
Une définition de la technique en droit des brevets et de sa fonction normative, variable selon la conception de la propriété. Une approche matérialiste de la propriété ne considère que les aspects corporels et les droits. Une approche idéaliste intègre également les...
80,00 €
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La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire
Éditeur(s): Litec
Présente le droit de la faillite internationale comme dans le Règlement (CE) 1346/2000 sur l'insolvabilité. ©Electre 2024
65,90 €
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Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières
Éditeur(s): LexisNexis
Exposé des principes du droit financier français présentant l'organisation et le fonctionnement des marchés financiers à destination des notaires impliqués dans la gestion de valeurs mobilières. ©Electre 2024
70,00 €
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Les incoterms : étude d'une norme du commerce international
Éditeur(s): Litec
S'appuie sur les publications de la Chambre de Commerce Internationale en matière de règles commerciales, depuis leur création en 1936, pour montrer, à travers les différentes versions des Incoterms, leur lien statutaire et conceptuel avec cette organisation. Ces règ...
60,89 €
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L'agence commerciale, 10 ans après la mise en vigueur du nouveau statut
Éditeur(s): Litec
Cet ouvrage fait l'état du droit actuel en matière de contrats d'agence commerciale et présente les moyens d'éviter les écueils afin de donner la meilleure efficacité à ces contrats. ©Electre 2024
65,90 €
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La licence de droit d'auteur
Éditeur(s): LexisNexis
Un exposé des règles qui gouvernent l'établissement des contrats relevant du droit d'auteur. Les questions qui se posent dans ce cadre sont également explorées. ©Electre 2024
80,00 €
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Les Contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises
Éditeur(s): Litec
54,10 €
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La délégation de pouvoir
Éditeur(s): Litec
Traite successivement de l'autonomie de la notion de délégation de pouvoir (l'opposition du pouvoir au droit subjectif), de l'opposition délégation/mandat, de la substitution et du régime juridique (conditions de validité, domaine, incidences). ©Electre 2024
46,20 €
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Droit et pratique de la lettre de crédit standby
Éditeur(s): Litec
Présente cet instrument financier qui sera utile aux juristes ou avocats. ©Electre 2024
30,34 €
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L'évolution contemporaine du statut des baux immobiliers d'exploitation
Éditeur(s): Litec
55,80 €
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L'effet réel de la procédure collective : essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers
Éditeur(s): Litec
60,89 €
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L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français
Éditeur(s): Litec
Traite de la loi applicable à l'exécution du contrat, le contenu de l'exécution par le transporteur, le contenu de l'exécution par les ayants droit à la marchandise. ©Electre 2024
60,89 €
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L'entreprise en droit de la concurrence français et communautaire
Éditeur(s): Litec
En droit de la concurrence français et communautaire, toute entité, dotée ou non de la personnalité juridique, peut être qualifiée d'entreprise, à condition qu'elle exerce une activité économique. ©Electre 2024
55,80 €
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Le régime des investissements en Algérie
Éditeur(s): Litec
Le droit algérien de l'investissement (identification, traitement, protection) est, au fil des pages, replacé dans sa perspective historique par une référence à l'évolution législative algérienne, en général, et aux relations franco-algériennes, en particulier. ©Elec...
46,20 €
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La proportionnalité en droit du travail
Éditeur(s): Litec
L'introduction de la notion de proportionnalité traduit une volonté de faire de la relation de travail une relation équilibrée qui concilie les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et la protection des droits de la personne et des libertés individuelles e...
50,90 €
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La délimitation du marché pertinent en droit de la concurrence
Éditeur(s): Litec
La mise en oeuvre du droit français de la concurrence fait intervenir la notion de marché pertinent. Comment s'opère la délimitation du marché pertinent, notamment en termes de démarche et de techniques d'analyse, est le grand thème développé ici. ©Electre 2024
50,90 €
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La distribution sélective : contribution à l'étude du droit de la concurrence
Éditeur(s): Litec
Quelle place le droit doit-il réserver à la distribution sélective ? Pour y répondre, l'auteur propose une lecture nouvelle des règles applicables aux situations de concurrence, prenant davantage en compte l'analyse économique, favorisant leur complémentarité et prés...
38,70 €
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Les conventions de trésorerie dans les groupes de sociétés
Éditeur(s): LexisNexis
Analyse juridique des conventions de trésorerie intragroupe afin de mieux les comprendre, les qualifier, les sécuriser et les optimiser. L'objectif est aussi d'améliorer les rapports entre le juriste et le financier sur ces questions. ©Electre 2024
71,00 €
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