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Licenciements, pour motif économique ou personnel, procédure-indemnités-contentieux

Éditeur(s): Dalloz
Les conditions de forme et de fond, la faute et le préavis, les indemnités, les dommages intérêts, le reçu pour solde de tout compte, l'exception de prescription ou la transaction, le certificat de travail et la clause de non-concurrence, les salariés protégés et les...
39,00 €
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Intéressement, participation, actionnariat

Éditeur(s): Delmas
Expose les différents systèmes en vigueur, met en évidence leurs avantages et leurs inconvénients et s'efforce de synthétiser les différents textes légaux et réglementaires qui se sont accumulés... ©Electre 2024
37,81 €
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Le délégué du personnel, délégué syndical : désignation, attributions, protection

Éditeur(s): Delmas
Présente et analyse les dispositions légales et règlementaires des délégués du personnel, en mettant en exergue le rôle central qu'ils peuvent être amenés à jouer dans l'entreprise ou l'établissement. ©Electre 2024
29,00 €
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Formation professionnelle

Éditeur(s): Delmas
Présentation synthétique et pratique de la formation professionnelle continue, des différents droits des salariés en la matière et des conditions de leur mise en oeuvre pour un employeur. ©Electre 2024
41,00 €
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Comités d'entreprise : gestion des activités sociales et culturelles

Éditeur(s): Delmas
Présentation des spécificités de la gestion des principales activités sociales et culturelles du comité d'entreprise : la restauration, les vacances familiales, l'enfance, l'action culturelle, les secours, prêts et mutuelles. Analyse des attributions et obligations d...
39,00 €
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Travail temporaire

Éditeur(s): Delmas
Cet ouvrage d'actualité fait le point sur la loi du 12 juillet 1991 et la circulaire du 30 octobre 1990. ©Electre 2024
51,00 €
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Comité d'entreprise : fonctionnement, prérogatives économiques et sociales

Éditeur(s): Delmas
Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives au comité d'entreprise et aux institutions dérivées. Analyse et interprétation de la jurisprudence qui apparaît en ce domaine novatrice. Avec aussi des réponses aux problèmes quotidiens et des conseils...
39,00 €
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Les contrats de travail : du recrutement à la rupture

Éditeur(s): Delmas
Etude des principes, écrits ou verbaux, qui régissent les contrats de travail. ©Electre 2024
39,00 €
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Représentants de commerce

Éditeur(s): Delmas
Droits et obligations des représentants de commerce. Spécificités de leur statut. Régimes social et fiscal. ©Electre 2024
39,00 €
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Licenciements

Éditeur(s): Delmas
Les conditions de forme et de fond, la faute et le préavis, les indemnités, les dommages intérêts, le reçu pour solde de tout compte, l'exception de prescription ou la transaction, le certificat de travail et la clause de non-concurrence, les salariés protégés et les...
30,18 €
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Santé, hygiène et sécurité au travail : prévention, responsabilité, contentieux

Éditeur(s): Delmas
Edition à jour des dernières lois concernant la sécurité au travail, un phénomène que doivent prendre en compte les entreprises. Rappelle les différentes sources de droit, les obligations de l'employeur, les acteurs internes au sein de l'entreprise... ©Electre 2024
51,70 €
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Accidents du travail, maladies professionnelles : procédure, indemnisation, contentieux

Éditeur(s): Delmas
Décrit et analyse le champs d'application du droit des accidents du travail et des maladies professionnelles et ses conséquences sur les procédures qui s'en suivent, tant pour l'employé et l'employeur que pour les organismes de sécurité sociale. Fait une large part à...
41,60 €
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