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Collection Droit et économie de la régulation
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Les risques de régulation

Les risques de régulation

Éditeur(s): Dalloz
Presses de Sciences Po
Ces contributions analysent les risques qui existent entre les autorités de régulation et le droit. Présente d'abord le risque du système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'évènements exogènes, puis traite du risque propre la construction des régulation...
75,00 €
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Responsabilité et régulations économiques

Responsabilité et régulations économiques

Éditeur(s): Dalloz
Presses de Sciences Po
Présentation de la responsabilité juridique dans les systèmes de régulation. ©Electre 2024
55,00 €
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La régulation des secteurs de la santé

La régulation des secteurs de la santé

Auteur : Marie-Anne Frison-Roche
Éditeur(s): Dalloz
Presses de la Fondation nationale des sciences politiques
La réflexion développée porte sur l'application et l'adaptation du droit de la concurrence à la régulation des secteurs de santé. Elle est agrémentée d'exemples économiques et juridiques dans des systèmes de santé étrangers (suisse, nord-américain, polonais et allema...
55,00 €
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Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation

Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation

Éditeur(s): Dalloz
Presses de Sciences Po
Ces contributions analysent la tension qui existe entre les autorités de régulation et le droit. Montre à partir de l'exemple des enchères UMTS que la régulation économique demande à être insérée dans une hiérarchie de normes. Une ambition qui s'accommode difficileme...
55,00 €
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Les régulations économiques, légitimité et efficacité

Les régulations économiques, légitimité et efficacité

Éditeur(s): Dalloz
Presses de Sciences Po
Ces contributions posent la question de la légitimité des autorités de régulation économique telles que la Commission européenne et l'Autorité de régulation. Leur indépendance et leur efficacité compensent-elles leur manque de légitimité ? Ne faut-il pas envisager ce...
55,00 €
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Les engagements dans les systèmes de régulation

Les engagements dans les systèmes de régulation

Éditeur(s): Dalloz
Presses de Sciences Po
Analyse le rôle que jouent les engagements dans les systèmes de régulation et passe en revue les différents contrats, afin d'exprimer les nouveaux modes de régulation. ©Electre 2024
75,00 €
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