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Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal

Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Etudes consacrées au concept de territorialité dans le droit pénal du XXIe siècle. Partant d'une approche classique fondée sur le domaine d'application de la loi pénale dans l'espace, les contributeurs interrogent la territorialité comme point d'ancrage de droits pén...
25,00 €
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Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIe siècle ?

Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
LGDJ
Des universitaires et des praticiens proposent une approche procédurale et pénologique de la question des alternatives à la prison. Les contributeurs abordent notamment la médiation, l'ordonnance pénale, le contrôle judiciaire, l'assignation à résidence, mais aussi l...
20,00 €
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La mémoire et le crime

Éditeur(s): Cujas
Les contributions portent sur l'action publique et la mémoire du crime (rôles du procès, de la prescription, de l'amnistie...), évoquent les lois qui invitent à un travail de mémoire (loi Gayssot...) et invitent à une réflexion sur les lieux de mémoire, en particulie...
48,69 €
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Prison, sortir avant terme : techniques judiciaires de réduction de la peine privative de liberté, comparaison des droits et pratiques d'Amérique du Nord, du Japon et de la France

Éditeur(s): Cujas
La réduction de la peine privative de liberté est essentiellement examinée du point de vue judiciaire et pénitentiaire (réduction de peine et libération conditionnelle); les causes d'origine législative (amnistie) ou gouvernementale (grâce) obéissant à des considérat...
26,36 €
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Impartialité et justice pénale

Éditeur(s): Cujas
L'auteur montre que l'idéal d'impartialité imprègne toute la procédure pénale au sens large, non seulement le jus ad litem, mais aussi le jus litis. Il est ainsi conduit à considérer l'impartialité à la fois comme un principe d'organisation de la justice pénale et co...
55,78 €
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Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale

Éditeur(s): Cujas
Depuis une vingtaine d'années, de grandes réformes ont modifié cet aspect du droit : l'instauration de la responsabilité des personnes morales, la dépénalisation en matière de faute non intentionnelle ou l'instauration d'un cadre pour l'euthanasie passive. De grandes...
50,00 €
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La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international

Éditeur(s): Cujas
Contributions qui, dans un premier temps, ont identifiés les responsabilités concernées, celles des subordonnés, des gouvernants et des Etats, puis ont évoqué les progrès et les difficultés rencontrés par la justice pénale dans l'appréhension des responsabilités poli...
40,56 €
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Le code pénal russe de 1997

Éditeur(s): Cujas
Ce nouveau code (1997) traduit un évident changement de cap de la politique criminelle russe et ancre pour longtemps la Russie dans le club de moins en moins fermé des Etats libéraux. Léonid Golovko a accompagné la traduction d'un commentaire dont la lecture est la c...
38,54 €
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L'ineffectivité des peines

Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
LGDJ
Cujas
Ces contributions s'intéressent à la mesure de l'ineffectivité des peines, à la fois en droit interne, en droit international et en droit comparé, puis à sa perception, de la part des observateurs de la justice pénale (sociologues et psychologues), que de ses acteurs...
30,00 €
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L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité

Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
Dans un contexte de renforcement de la répression vis-à-vis de la criminalité organisée et du terrorisme, les contributeurs interrogent la notion de forme extrême de la criminalité à travers le prisme de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine. Ils anal...
30,00 €
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Quelle participation des citoyens au jugement des crimes ? : à propos de la réforme de la cour d'assises

Éditeur(s): Cujas
Présente une synthèse du projet de réforme de la justice concernant la phase "dérisoire" du procès pénal. Au centre des débats figurent les questions suivantes : comment accélérer le rythme des procédures ? Comment insérer dans le code pénal français la notion d'appe...
28,40 €
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