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La décentralisation administrative : étude de droit public français, allemand et suisse

Éditeur(s): Droz
Une étude de droit comparé. ©Electre 2024
64,06 €
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Le droit au défi d'Internet : actes du colloque de Lausanne, tenu le 28 février 1997

Éditeur(s): Droz
Ces contributions apportent un éclairage sur la difficile articulation des exigences de justice et d'équité avec les possibilités techniques offertes par Internet. Elles abordent les problèmes juridiques liés au risque du réseau, la protection du droit d'auteur et le...
32,03 €
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Le droit international privé suisse de la concurrence déloyale

Éditeur(s): Droz
Après avoir délimité le champ d'application de l'article 136 LDIP puis défini la notion souvent présupposée d'internationalité, l'auteur retrace l'évolution de la jurisprudence et les critiques de la doctrine qui ont généré la solution législative. ©Electre 2024
60,06 €
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La nationalité de la femme mariée. Vol. 1. Europe : supplément 1973-1989

Éditeur(s): Droz
Etude de la législation récente sur la statut de la femme mariée et sa nationalité. Compléments indispensables au volume de base publié en 1974. ©Electre 2024
48,04 €
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Le divorce en droit comparé. Vol. 1. Europe

Éditeur(s): Droz
Contient une partie générale consacrée aux grandes tendances actuelles du droit du divorce dans les pays européens. La seconde partie regroupe la présentation du droit du divorce dans quarante-six Etats européens en indiquant pour chacun d'eux les lois applicables, l...
76,08 €
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Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit

Éditeur(s): Droz
40,04 €
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La disparition de l'enrichissement : étude comparée des droits allemand et suisse

Éditeur(s): Droz
Une étude comparée des droits allemand et suisse. ©Electre 2024
56,05 €
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Les relations de droit privé entre l'annonceur, l'agence de publicité et l'éditeur en droit suisse : avec aperçu des droits allemand et français

Auteur : Rémy Wyler
Éditeur(s): Droz
Etude des contrats de ce type en droit privé comparé. ©Electre 2024
48,04 €
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Le divorce en droit comparé. Vol. 2. Amérique du Nord

Éditeur(s): Droz
Contient une partie générale consacrée aux grandes tendances actuelles du droit du divorce aux Etats-Unis et au Canada. La seconde partie regroupe la présentation du droit du divorce dans les 50 Etats des Etats-Unis et le District de Columbia ainsi que dans les 12 Pr...
76,08 €
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Le contrôle administratif des contrats de licence et de transfert de technologie

Éditeur(s): Droz
Une étude exhaustive du problème dans tous les pays du monde. ©Electre 2024
64,06 €
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La nationalité de la femme mariée. Vol. 3. Amérique, Asie, Océanie : supplément 1980-1992

Éditeur(s): Droz
Un complément indispensable au volume de base publié en 1980. ©Electre 2024
48,04 €
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La licéité des tests comparatifs : étude comparée des droits anglais et écossais, allemand et suisse

Éditeur(s): Droz
Aspect juridique des tests comparatifs : cadre juridique de leur publication, concurrence déloyale, diffamation, le droit à l'entreprise, le contrôle matériel des tests, les moyens de droit... ©Electre 2024
64,06 €
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La femme et le nom en droit suisse et français

Éditeur(s): Droz
Une étude sur une question d'actualité. ©Electre 2024
48,04 €
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La nationalité de la femme mariée. Vol. 1. Europe de l'Est et pays de l'ex-URSS : supplément 1989-1997

Éditeur(s): Droz
Etude de la législation récente sur la statut de la femme mariée et sa nationalité. Compléments indispensables au volume de base publié en 1974. ©Electre 2024
40,04 €
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Les pactes successoraux en droit comparé et en droit international privé : nouveautés en droit français, italien ainsi qu'espagnol et implications pratiques pour la Suisse : actes de la journée d'étude de Lausanne du 5 mars 2007

Éditeur(s): Droz
Cette journée d'étude avait pour but d'informer les professionnels suisses sur quelques-uns des instruments de planification successorale disponibles en droit comparé et de faire le point sur les développements récents en la matière. ©Electre 2024
36,04 €
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Les sources du droit japonais

Éditeur(s): Droz
80,07 €
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