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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les Préemptions en matière de droit de l'urbanisme
Éditeur(s): Elsevier Masson
Etude des différentes zones soumises à l'exercice du droit de préemption : DPU, ZAD, ENS. S'attache à définir les titulaires du droit de préemptions, sa finalité, ses modalités d'exercice et ses conséquences. ©Electre 2024
31,40 €
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Les Organismes d'HLM : statut, réglementation, activités
Éditeur(s): Elsevier Masson
Analyse du cadre réglementaire de l'activité des organismes de HLM dans leurs différents rôles. ©Electre 2024
26,30 €
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L'expertise immobilière
Éditeur(s): Dalloz
Présentation et analyse des méthodes d'évaluation immobilière, illustrées de cas concrets et des textes juridiques à connaître. ©Electre 2024
17,38 €
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La Location-accession
Éditeur(s): Elsevier Masson
Commentaire de la loi du 12 juillet 1984 : les problèmes pratiques d'application, modèles de contrats... ©Electre 2024
29,10 €
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L'agent immobilier
Éditeur(s): Elsevier Masson
Ce guide apporte des réponses pratiques aux problèmes quotidiens, juridiques, administratifs, commerciaux, des agents immobiliers dans leurs relations avec la clientèle, et la gestion de leur cabinet. Cette édition actualisée tient compte de l'évolution du cadre prof...
26,07 €
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Droit social de l'immobilier
Éditeur(s): Elsevier Masson
Etudie l'application spécifique du droit du travail et du droit social dans l'immobilier et fait le point sur les droits, obligations et protection sociale dont bénéficient les personnels et les dirigeants de ce secteur. ©Electre 2024
24,30 €
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L'Immobilier et la famille
Éditeur(s): Elsevier Masson
Une approche pratique des problèmes spécifiques aux liens familiaux dans le domaine immobilier; elle aborde en particulier les problèmes liés à la restriction de la capacité de vendre ou d'acheter, le sort des constructions édifiées dans le cadre familial ou entre co...
28,09 €
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Les Certificats d'urbanisme
Éditeur(s): Elsevier Masson
Propose des réponses concrètes aux problèmes pratiques qui se posent en la matière : le certificat joue un rôle fondamental d'information et de garant de la sécurité juridique lors d'une transaction immobilière, ainsi que de moyen de contrôle au service de l'administ...
25,46 €
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Les Opérations immobilières réalisées par les communes
Éditeur(s): Elsevier Masson
Contient les outils de réflexion indispensables à la connaissance des contrats immobiliers des collectivités territoriales. Des questions-réponses présentent des solutions aux problèmes pratiques que rencontrent ces opérations. Formules de contrats et principaux text...
27,70 €
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Les Baux d'habitation du secteur privé
Éditeur(s): Elsevier Masson
Les différents problèmes relatifs aux baux d'habitation : loi applicable, choix et rédaction du bail... ©Electre 2024
30,30 €
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La Construction en volumes
Éditeur(s): Elsevier Masson
Conséquences sur l'aménagement urbain de la superposition de services séparés à l'intérieur d'ensembles immobiliers complexes, étudiées du point de vue juridique. ©Electre 2024
29,40 €
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Le Financement du logement
Éditeur(s): Elsevier Masson
Conçu par un spécialiste du logement, répond aux questions pratiques que se pose l'acquéreur et donne aux professionnels une vision globale de tous les mécanismes de financement et de leur évolution. ©Electre 2024
28,30 €
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Le crédit-bail immobilier et la réforme de 1995
Éditeur(s): Dalloz
En premier, est décrite l'institution : statut du preneur et du bailleur, contenu et nature du contrat, gestion et administration de l'immeuble, cession, résiliation et contentieux, levée de l'option ou extinction. Puis, une synthèse du régime juridique et fiscal est...
23,49 €
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Pratique de la fiscalité immobilière
Éditeur(s): Elsevier Masson
Guide de la gestion fiscale quotidienne des activités immobilières. Les principes et leur application. ©Electre 2024
23,93 €
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Les Préemptions en droit civil, rural et fiscal
Éditeur(s): Elsevier Masson
Historique, champ d'application et modalités de mise en oeuvre des différents droits de préemption. Développement des points qui suscitent souvent des questions en la matière. Principaux textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2024
22,72 €
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La Location HLM
Éditeur(s): Dalloz
Etude juridique, fiscale et financière de la législation des HLM. Les réformes venues encadrer l'action des organismes de logement social sont prises en compte. ©Electre 2024
24,40 €
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Sociétés d'économie mixte locales
Éditeur(s): Elsevier Masson
A une époque où le rôle économique des personnes publiques est remis en cause, l'économie mixte offre l'avantage d'associer les secteurs privé et public pour mener à bien des opérations d'intérêt général. L'auteur propose une analyse juridique et fiscale de ce type d...
24,60 €
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Le Financement de l'aménagement
Éditeur(s): Elsevier Masson
Fiscalité de l'urbanisme et régime de participations des constructeurs et lotisseurs au financement des équipements publics. Comprend des cas pratiques et les principaux textes applicables. ©Electre 2024
30,30 €
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L'Expertise immobilière
Éditeur(s): Elsevier Masson
Présentation et analyse des méthodes d'évaluation immobilière, illustrées de cas concrets et des textes juridiques à connaître. ©Electre 2024
23,17 €
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Lotissements et divisions foncières
Éditeur(s): Elsevier Masson
Aspects fiscaux et commerciaux de la création, la mise en vente et la modification du lotissement. ©Electre 2024
25,92 €
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Les baux commerciaux
Éditeur(s): Elsevier Masson
Présente le statut des baux commerciaux, et en expose la jurisprudence. Explique aussi les techniques qui permettent d'échapper au statut de baux commerciaux et montre comment le propriétaire d'un immeuble loué à bail commercial peut améliorer la rentabilité de son ...
21,34 €
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Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat : ANAH
Éditeur(s): Elsevier Masson
Etudie cet organisme créé en 1970, décrit les conditions et les démarches à effectuer pour obtenir une subvention. Traite également de la fiscalité et des possibilités de cumul avec les autres sources de financement. ©Electre 2024
21,60 €
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La Participation des employeurs à l'effort de construction
Éditeur(s): Elsevier Masson
Les modalités de versement et d'utilisation de la participation des employeurs à l'effort de construction, le système du "1 % logement". Cette édition prend en compte la législation et la jurisprudence récentes. ©Electre 2024
23,03 €
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