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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La copropriété : les principaux textes de loi
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Reprend les principaux textes qui régissent la copropriété des immeubles bâtis en France : statut, contenu du carnet d'entretien, publicité foncière, travaux d'économie d'énergie, etc. ©Electre 2024
5,95 €
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Le mariage : célébration, droits, obligations, communauté légale
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Regroupe les textes concernant la célébration du mariage, les droits et obligations entre époux, le régime de la communauté légale. A jour en mai 1999. ©Electre 2024
5,95 €
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L'Internet : les principaux textes de loi
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Principaux textes de loi applicables à l'Internet : protection des personnes et des consommateurs, signature electronique, factures et paiement, secret des correspondances, protection des systèmes de traitement automatisé de données, etc. ©Electre 2024
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Le tabac : les principaux textes de loi
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil des principaux textes officiels relatifs au tabac : interdiction de fumer, protection des non-fumeurs, publicité, aménagement des espaces... À jour en février 2001. ©Electre 2024
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La représentation des salariés : les délégués syndicaux, les délégués du personnel : les principaux textes de loi
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil des principaux textes officiels relatifs au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. À jour en février 2001. ©Electre 2024
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Les contrats de travail à durée déterminée
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels mis à jour en février 2001. ©Electre 2024
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Le divorce et la séparation de corps : les différents cas, les procédures, les conséquences
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Textes de loi concernant le divorce et la séparation de corps. ©Electre 2024
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La scolarisation des enfants
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Reprend les principes généraux de l'éducation : droit à l'éducation, laïcité de l'enseignement public, liberté de l'enseignement. ©Electre 2024
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Le comité d'entreprise : textes mis à jour au 2 mai 2002
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Présentation des textes de loi et de la réglementation en vigueur applicable aux comités d'entreprise au 2 mai 2002 : constitution, élections, composition, financement, fonctionnement, attributions, activités sociales et culturelles. ©Electre 2024
5,95 €
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Le mariage : célébration, droits, obligations, communauté légale
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Regroupe les textes concernant la célébration du mariage, les droits et obligations entre époux, le régime de la communauté légale. Mis à jour en janvier 2001. ©Electre 2024
5,95 €
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L'épargne salariale : intéressement, participation et épargne salariale
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Reprend les principaux textes qui s'appliquent à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ainsi qu'aux plans d'épargne salariale. ©Electre 2024
5,95 €
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Les congés : les principaux textes de loi
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels à jour en février 2001. Couvre les différents types de congés : annuels, formation, conversion, création d'entreprise, maternité et éducation... ©Electre 2024
5,95 €
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Construire une maison, acheter un logement neuf : les principaux textes de loi
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Reprend les principaux textes qui régissent la construction ou l'achat de logement neuf : permis de construire, contrat de construction, promotion immobilière, primes, crédits, prêts... ©Electre 2024
5,95 €
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Le travail à temps partiel : les principaux textes de loi
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Répond aux principaux textes qui régissent le travail à temps partiel : contrat de travail, travail à temps partiel sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, heures complémentaires et supplémentaires, congés, rémunération. ©Electre 2024
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Les droits du conjoint survivant : les principaux textes de loi : textes mises à jours au 4 mars 2002
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Reprend les principaux textes sur les droits du conjoint survivant : succession, logement, assurances, garanties minimales reconnues au conjoint survivant (donation, droits d'auteur, emploi, pensions). ©Electre 2024
5,95 €
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Le comité d'entreprise
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
À partir de quel effectif peut-on créer un comité d'entreprise ? Comment le financer ? Les membres sont-ils tenus au secret professionnel ? Quelles informations l'employeur doit-il transmettre au CE ? Peut-on cumuler les fonctions de délégué du personnel et de membre...
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La rupture du contrat de travail : les principaux textes de loi : démission, licenciement, retraite
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de tous les textes de loi en rapport avec la rupture du contrat de travail. ©Electre 2024
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Les relations de voisinage : les principaux textes de loi
Éditeur(s): La Documentation française
Reprend les principaux textes qui régissent les relations de voisinage : la mitoyenneté, la distance entre les constructions, le droit de passage, mais également les bruits de voisinage, l'isolation acoustique, les antennes, les installations dangereuses ou inconvena...
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La filiation : légitime, naturelle, adoption, procréation médicalement assistée
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Les textes de lois à connaître sur le sujet. ©Electre 2024
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Le contrat d'apprentissage : caractéristiques de l'apprentissage, droits et obligations de l'employeur, statut de l'apprenti
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Permet de répondre aux questions que se posent les employeurs qui souhaitent embaucher des apprentis et à celles des jeunes qui souhaitent suivre une formation théorique et pratique sanctionnée par un diplôme professionnel ou technologique reconnu. À jour en février ...
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Les animaux domestiques : protection et responsabilité
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Outil pratique répondant aux questions générales concernant les animaux domestiques dans la vie quotidienne et citoyenne (Le tatouage est-il obligatoire ? Les propriétaires de logements ont-ils le droit de refuser un animal domestique ?...), accompagnées des principa...
5,95 €
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Le respect de la vie privée
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes législatifs pour protéger la vie privée. ©Electre 2024
5,95 €
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Le surendettement : les principaux textes de loi
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes de loi concernant le surendettement des particuliers. Un index composé de mots courants facilite la recherche d'informations. À jour en février 2001. ©Electre 2024
5,95 €
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La représentation des salariés : les délégués syndicaux, les délégués du personnel
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil des principaux textes officiels relatifs au fonctionnement des institutions représentatives du personnel. ©Electre 2024
5,95 €
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