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Les redevances pour occupation du domaine public : les leviers de valorisation et d'optimisation des ressources

Éditeur(s): Territorial
Après avoir établi une distinction entre domaine public et domaine privé, l'auteur fixe les différentes catégories de conventions avant de s'intéresser aux principes de la perception d'une redevance. Des exemples pratiques d'instauration des redevances viennent étaye...
45,00 €
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Lutter contre les pratiques addictives : moyens juridiques et préventifs

Éditeur(s): Territorial
Après une définition de l'addictologie et des pratiques qui y sont liées, l'auteur présente les différentes substances entraînant une dépendance psychique et physique et les conséquences de leur usage dans le cadre du travail. Il consacre un chapitre à la prévention ...
33,00 €
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La prise de fonctions : guide à l'usage des cadres

Éditeur(s): Territorial
Guide pour comprendre et maîtriser la fonction de l'encadrement dans la fonction publique territoriale. Il propose des outils et des règles qui permettent de mieux vivre sa position de cadre et de rendre plus efficace son organisation. ©Electre 2024
30,00 €
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E-réputation : suivre, soigner, défendre l'image de l'élu local sur le Net

Éditeur(s): Territorial
Un guide pour permettre aux élus locaux de développer ou peaufiner leur image sur Internet : les enjeux à connaître, les supports techniques de base, les outils de veille, les bases de la communication sur la toile, les options judiciaires en cas de propos dénigrants...
30,00 €
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Construire une ville participative en 10 questions

Éditeur(s): Territorial
Ce dossier propose l'essentiel de ce qu'il faut connaître pour mener à bien une concertation dans le cadre d'un projet public. Il répond notamment à des questions du type : qu'est-ce qu'une ville participative ? Pourquoi lance-t-on une procédure participative ? Quel ...
33,00 €
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Les marchés concurrentiels négociés et les marché négociés

Éditeur(s): Territorial
Présentation du droit de la commande publique et des modalités d'une procédure négociée. ©Electre 2024
33,00 €
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Fonds de compensation de la TVA : principes, éligibilité, versement

Éditeur(s): Territorial
Détaille les règles d'éligibilité au FCTVA en précisant les conditions relatives au bénéficiaire, à la dépense et à l'affectation du bien. Une quinzaine d'exemples et d'études de cas présentent des activités et des services publics locaux éligibles ou non à ce fonds....
33,00 €
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Construire une ville participative en 10 questions

Éditeur(s): Territorial
Ce dossier donne en 10 questions et réponses, l'essentiel de ce qu'il faut connaître pour mener à bien une concertation dans le cadre d'un projet public. Il répond notamment à des questions du type : Qu'est-ce qu'une ville participative ?, Pourquoi lance-t-on une pro...
29,00 €
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La SEM à opération unique : outil pratique de partenariat public-privé

Éditeur(s): Territorial
Présentation de la société d’économie mixte à opération unique (SEMOU) et de son intérêt stratégique pour les administrations locales. Les auteurs fournissent un panorama général des questions les plus courantes et proposent des ressources pratiques comme des statuts...
33,00 €
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Le droit à l'information dans les marchés publics : droits et devoirs des demandeurs et des administrations détentrices des documents administratifs

Éditeur(s): Territorial
L'auteur examine des aspects généraux du droit applicables à l'accès aux documents administratifs et propose des clés permettant de donner accès aux pièces d'un marché public sans encourir la censure du juge. ©Electre 2024
30,00 €
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Le marketing touristique des collectivités territoriales

Éditeur(s): Territorial
Des exemples de stratégies marketing de destinations touristiques illustrant divers outils marketing à disposition des collectivités locales : construction d'une identité touristique, gestion de la clientèle, création et modernisation d'une marque touristique, utilis...
30,00 €
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Guide pratique des agents en relation avec le public

Éditeur(s): Territorial
Le comportement des agents en relation avec la population engage l'image de leur collectivité. Il leur faut donc maîtriser des règles qui leur permettront de mieux gérer les relations avec les usagers. Ce guide présente les règles générales (comment se comporter dans...
21,00 €
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La réforme des autorisations d'urbanisme

Éditeur(s): Territorial
L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 réforment le régime du certificat d'urbanisme et bouleversent le Code de l'urbanisme français et les habitudes. Une aide à la compréhension et à la mise en pratique de cette réforme. ©Electre 2024
30,00 €
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Open data : ouverture, exploitation, valorisation des données publiques

Éditeur(s): Territorial
Etude des enjeux de la mise à disposition des données publiques qui nécessite que certains ingrédients comme les standards d'interopérabilité, les bases juridiques et la volonté de transparence soient réunis pour réussir l'ouverture des données. ©Electre 2024
33,00 €
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Réussir ses relations presse

Éditeur(s): Territorial
Riche de son expérience dans le milieu des collectivités locales en tant qu'élu et journaliste, l'auteur recense les incontournables pour réussir une politique de relations presse à travers les entretiens de personnes chargées des relations avec les collectivités et ...
29,00 €
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Fonds de compensation de la TVA : principes, éligibilité, versement

Éditeur(s): Territorial
Détaille les règles d'éligibilité au fonds en précisant les conditions relatives au bénéficiaire, à la dépense et à l'affectation du bien. Des études de cas présentent des activités locales éligibles ou non à la TVA. ©Electre 2024
29,00 €
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L'accueil des publics difficiles

Éditeur(s): Territorial
L'auteur propose des méthodes pour gérer et améliorer le contact avec un public agressif, minimiser les tensions et désamorcer les conflits, élaborées à partir de sa pratique professionnelle en zones urbaines sensibles. A l'aide d'exemples et d'exercices, il explique...
29,00 €
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Définir son besoin dans la commande publique : guide pour un achat réussi

Éditeur(s): Territorial
Ce guide propose des outils pour aider l'acheteur public à choisir la procédure adaptée à la définition précise et détaillée de sa demande. ©Electre 2024
45,00 €
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Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne

Éditeur(s): Territorial
Une vision d'ensemble des nouvelles règles issues de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. La gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, le développement des services publi...
45,00 €
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Le guide de l'organisation de spectacles

Éditeur(s): Territorial
Description du cadre légal de l'organisation de spectacles, des compétences des différents intervenants, des règles générales en termes d'achat de spectacle, et de droits d'auteur. ©Electre 2024
33,00 €
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La modification du marché public

Éditeur(s): Territorial
Présentation des règles applicables aux outils juridiques permettant de modifier un marché public, suite au bouleversement du droit de la commande publique de 2016. ©Electre 2024
33,00 €
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Mettre fin à une délégation de service public

Éditeur(s): Territorial
Guide expliquant la procédure à suivre pour les collectivités afin de mener à bien une sortie de contrat de délégation de service public. ©Electre 2024
33,00 €
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Taxe de séjour : mode d'emploi

Éditeur(s): Territorial
Pour tout savoir sur la réglementation de la taxe de séjour et sur son application : les collectivités et les hébergements concernés, les procédures pour l'institution de la taxe, sa tarification et son assiette, la perception, les recours individuels, la taxe départ...
33,00 €
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L'appel d'offres ouvert

Éditeur(s): Territorial
Présentation des modalités de l'appel d'offres dit ouvert, des étapes de la procédure et des textes juridiques en vigueur. ©Electre 2024
29,00 €
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