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Droit de l'intelligence artificielle : 2022

Éditeur(s): LGDJ
Présentation des divers thèmes concernés par le sujet : droit des personnes et transhumanisme, droit des contrats, droit de la responsabilité et des assurances, véhicules autonomes, justice, droit pénal, données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, dro...
85,00 €
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Les sociétés civiles immobilières

Éditeur(s): LGDJ
Exemples, conseils et analyse exhaustive des lois encadrant les sociétés civiles immobilières pour l'utilisation de cet instrument de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier. ©Electre 2024
69,00 €
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Droit pénal médical : contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient

Éditeur(s): LGDJ
L'ouvrage étudie l'ensemble des règles répressives qui organisent la sanction pénale du médecin en cas d'infraction dans l'exercice de sa profession. Il aborde des thématiques telles que les techniques d'incrimination, les particularités procédurales, la protection d...
75,00 €
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Leçons pratiques de droit des contrats : édition 2022

Éditeur(s): LGDJ
Inventaire et analyse de l'ensemble de la réglementation française liée aux contrats. Le rôle de la doctrine vis-à-vis de l'évolution des règles relatives aux contrats dans le Code civil est notamment discuté. ©Electre 2024
74,00 €
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Le droit du crédit à la consommation : 10 ans après la loi Lagarde

Éditeur(s): LGDJ
L'ouvrage revient sur les conséquences concrètes de la loi Lagarde sur l'encadrement juridique du crédit à la consommation en France. Via l'étude de la jurisprudence, l'auteur met en évidence les réponses apportées par les juridictions aux multiples contentieux génér...
69,00 €
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Pratique de défense pénale : droit, histoire, stratégie : 2022

Éditeur(s): LGDJ
Présentation des moyens juridiques pour exercer la défense pénale en France. Avec les références, en plein texte, de plus de 2.800 décisions de la Cour de cassation, 400 de la Cour européenne des droits de l'homme et 150 du Conseil constitutionnel, par ordre chronolo...
45,00 €
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Droit du marché numérique : accès et régulation du marché numérique, concurrence, distribution, consommation

Éditeur(s): LGDJ
Deux approches complémentaires d'une universitaire et d'un avocat autour du commerce électronique et de la régulation du marché des contenus et données numériques. Les litiges de la vente et des échanges en ligne sont également abordés. ©Electre 2024
70,00 €
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Les sociétés civiles immobilières

Éditeur(s): LGDJ
Exemples, conseils et analyse exhaustive des lois encadrant les sociétés civiles immobilières pour l'utilisation de cet instrument de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier. ©Electre 2024
72,00 €
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Les principales clauses dans les contrats d'affaires

Éditeur(s): LGDJ
Inventaire et analyse des diverses clauses conclues entre professionnels dans quasiment toutes les matières du droit des affaires : boursier, financier, comptable, distribution, etc. D'une approche internationale et comparative, l'ouvrage s'intéresse aussi à quelques...
98,00 €
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Droit de la communication audiovisuelle : télévision, radio, services à la demande, plateformes de partage de contenus : 2021

Éditeur(s): LGDJ
Présentation des règles applicables aux services de télévision, radio et médias audiovisuels à la demande, quel que soit le réseau de diffusion utilisé : hertzien, câble, satellite ou Internet. L'ensemble des principes généraux et les institutions ainsi que les oblig...
69,00 €
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Droit du tourisme

Éditeur(s): LGDJ
Inventaire et analyse de l'ensemble de la réglementation française liée à l'activité touristique. Sont également étudiés les professions réglementées dans le secteur du tourisme, le nouveau classement des hébergements touristiques et les organisations internationales...
67,00 €
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Les contrats logistiques : transport, distribution, stockage

Éditeur(s): Lextenso
Présentation des règles juridiques régissant les contrats logistiques. La formation de ces derniers, ainsi que leur exécution, leurs responsabilités et leur cessation sont mises en lumière, qu'ils soient réglementés ou non par des textes spécifiques. ©Electre 2024
69,00 €
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Les pactes d'affaires : 2021

Éditeur(s): LGDJ
Les contributeurs recensent et analysent tous les pactes utiles en droit des affaires : pactes d'associés, entre entreprises, de famille ou liés aux propriétés intellectuelles et au numérique. ©Electre 2024
72,00 €
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Opérations d'urbanisme

Éditeur(s): Lextenso
Un ouvrage d'urbanisme opérationnel sur le montage d'opérations immobilières complexes aux côtés des acteurs privés et publics. Le point sur les étapes de la production d'immeubles : analyse de l'environnement réglementaire, mise en oeuvre des procédures d'aménagemen...
78,00 €
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Les contentieux familiaux : droit interne, international et européen

Éditeur(s): LGDJ
L'étude s'articule à partir des grandes problématiques des contentieux familiaux : le couple, les biens du couple, l'enfant, les aliments et les successions. Pour chaque partie, les aspects internationaux et européens font l'objet d'un chapitre. ©Electre 2024
79,00 €
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Les contentieux immobiliers

Éditeur(s): Lextenso
Examine les particularités des conflits les plus divers en matière immobilière : litiges autour de l'immeuble, des opérations immobilières, typologie des procédures mises en oeuvre. ©Electre 2024
73,00 €
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Les principales clauses dans les contrats d'affaires

Éditeur(s): Lextenso
Inventaire et analyse des diverses clauses conclues entre professionnels dans quasiment toutes les matières du droit des affaires : boursier, financier, comptable, distribution, transports... D'une approche internationale et comparative, l'ouvrage s'intéresse égaleme...
90,25 €
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Le droit de l'immobilier de loisirs

Éditeur(s): Lextenso
Une approche transversale qui convoque droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier de loisirs, et qui permet d'aborder les aspects tant de construction que de gestion (en détaillant procédures et contrats), de l'immobilier de loisirs bâti ou non bâti. ©Electre 2024
67,95 €
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Droit de l'intelligence artificielle

Éditeur(s): LGDJ
Présentation des divers thèmes concernées par le sujet : droit des personnes et transhumanisme, droit des contrats, droit de la responsabilité et des assurances, véhicules autonomes, justice, droit pénal, données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, dr...
79,00 €
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Assurance-vie et gestion du patrimoine

Éditeur(s): Lextenso
Une analyse juridique et fiscale de l'assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie. ©Electre 2024
68,00 €
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Pratique de défense pénale : droit, histoire, stratégie

Éditeur(s): LGDJ
Présentation des moyens juridiques pour exercer la défense pénale en France. Avec les références, en plein texte, de plus de 2.800 décisions de la Cour de cassation, de plus de 400 de la Cour européenne des droits de l'homme et de plus de 150 du Conseil constitutionn...
45,00 €
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Les contrats de sponsoring sportif

Éditeur(s): Lextenso
Après une introduction précisant la notion de sponsoring (parrainage), la préparation du contrat est étudiée. Puis, chaque partie du contrat est examinée dans le détail. Elle est accompagnée d'une réflexion d'ensemble sur des notions essentielles à la compréhension d...
69,00 €
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L'entrepreneur et ses patrimoines

Éditeur(s): Lextenso
Guide pour aider l'entrepreneur à gérer son patrimoine, à bien articuler patrimoine personnel et patrimoine professionnel et à définir une véritable stratégie patrimoniale. Le livre est construit en trois phases chronologiques, naissance de l'entreprise, développemen...
73,00 €
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Droit pénal médical : contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient : 2020

Éditeur(s): LGDJ
L'ouvrage étudie l'ensemble des règles répressives qui organisent la sanction pénale du médecin en cas d'infraction dans l'exercice de sa profession. Il aborde des thématiques telles que les techniques d'incrimination, les particularités procédurales, la protection d...
69,00 €
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