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Droit(s) africain(s) de la propriété littéraire et artistique

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une étude consacrée à la propriété intellectuelle et artistique en Afrique. L'auteur propose une comparaison entre les différents pays et aborde le droit d'auteur et les droits voisins, les législations régionales, le droit international, entre autres. ©Electre 2024
36,00 €
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Gérer les débiteurs publics dans l'espace OHADA : le règlement de la dette publique des Etats et des entreprises publiques

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Mêlant ingénierie juridique et financière, l'étude explore la question des dettes des Etats et des entreprises publiques dans l'espace OHADA. L'auteur énonce des pistes pour permettre aux acteurs économiques d'avoir des armes pour anticiper ou contourner les obstacle...
24,00 €
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Le traitement des contrats d'affaires par le droit OHADA

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Dans un contexte africain où les contrats d'affaires restent l'instrument privilégié de stimulation de l'économie, l'auteur étudie les dimensions contractuelles du droit uniforme africain des affaires et leurs limites. Il propose de repenser la codification du droit ...
48,00 €
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Les pactes d'actionnaires en droit OHADA : essai d'étude comparée avec le droit français

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude évalue l'aptitude pour les pactes d'actionnaires d'assurer la sécurité juridique de ses signataires ainsi que de tiers dans les systèmes juridiques OHADA et français. Après avoir montré les faiblesses de ces systèmes, l'auteur formule des propositions pou...
36,00 €
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Droit des brevets et santé publique dans l'espace OAPI

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
La thèse analyse l'admission dans le droit des brevets des inventions relatives à la santé publique et traite des limitations au droit des brevets dans l'intérêt de la santé publique. Elle constate que, dans les rapports entre le droit des brevets et la santé publiqu...
30,00 €
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La preuve électronique : étude de droit comparé Afrique, Europe, Canada

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Soutenue en 2003 (Université d'Abidjan-Cocody, Côte d'Ivoire), la thèse offre une vision plus actuelle du droit de la preuve en présentant d'une part les risques d'erreurs et de fraudes de l'utilisation de l'outil électronique et d'autre part les remèdes à ces imperf...
19,00 €
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Recueil d'études sur l'OHADA et l'UEMOA

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ces études abordent les apports de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires dans les domaines des sociétés et fonds de commerce, des contrats, paiements et sûretés et des procédures et arbitrages. Trois articles abordent en complément l'Un...
36,00 €
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Recueil d'études sur l'OHADA et les normes juridiques africaines

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les articles abordent les apports de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires dans les domaines de l'harmonisation des lois en Afrique, de la prise en compte des droits de l'homme dans la législation, de la responsabilité du dirigeant soci...
35,00 €
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Entreprises commerciales et droits fondamentaux : essai de systématisation à l'étude des particularismes au regard des droits français et camerounais

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Cette étude, thèse remaniée de l'auteur, menée dans une approche comparative des droits français et camerounais, présente une conception renouvelée de l'entreprise commerciale. Elle démontre comment l'entreprise est elle-même titulaire de droits fondamentaux, notamme...
40,00 €
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La prévention et le traitement des difficultés des banques : étude comparée de droit français et de droit des pays africains de la zone franc

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
A travers des exemples de la France et des pays africains de la zone franc, ce livre propose une étude comparée des dispositifs de prévention et de traitement des difficultés auxquelles les établissements bancaires peuvent être confrontés, particulièrement importants...
28,00 €
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Essai sur la méthodologie de la production normative et scientifique en Afrique subsaharienne : l'exemple de la production du droit et de la science du droit

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une étude sur l'articulation entre l'application du droit moderne dans les pays africains subsahariens et la permanence d'un droit coutumier local. L'auteur analyse comment la défaillance méthodologique dans l'élaboration du droit permet le développement d'un droit i...
24,00 €
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Le droit des coopératives OHADA

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude de l'acte uniforme sur les sociétés coopératives adopté en 2010 par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Les auteurs abordent l'insertion de l'acte dans le cadre coopératif africain, le fonctionnement des coopératives, l'applica...
29,00 €
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La convention de New York relative aux droits de l'enfant et son application au Sénégal, 20 ans après : les garanties juridiques et le problème de leur effectivité

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le Sénégal est l'un des pays africains où les libertés individuelles et collectives sont les mieux respectées. Cet ouvrage montre d'abord les mécanismes mis en oeuvre par le gouvernement pour mettre en application les directives de la convention. Pourtant, les droits...
12,00 €
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Information et secrets : regards croisés d'Afrique et de France

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les regards de 23 chercheurs en droit originaires de France et d'Afrique sur la liberté d'expression et ses limites à l'heure des infox et des faits alternatifs qui se propagent notamment via les réseaux sociaux. ©Electre 2024
36,00 €
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Les usages et le droit OHADA

Auteur : Olga Ballal
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Exposé soulignant le choc entre la tradition et l'effort d'harmonisation et même d'uniformisation du droit des affaires proposé par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. ©Electre 2024
15,00 €
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L'implication du créancier dans les procédures collectives : étude comparée du droit français et du droit de l'OHADA

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2013, cet ouvrage met en évidence le rôle du créancier dans les procédures concernant les entreprises en difficulté en droit français et en droit de l'OHADA. Ses prérogatives, ses actions, ses privilèges et ses contraintes son...
28,00 €
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