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Reforming the law obligations and company law : studies in French and German law. Réformer les droits des obligations et le droit des sociétés : études de droit français et allemand
Éditeur(s): Société de législation comparée
Un panorama des réformes françaises et allemandes dans les champs du droit des obligations, du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté, dans lesquels la concurrence normative est la plus vive. Les auteurs testent l'hypothèse selon laquelle les ré...
28,00 €
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Le cadre juridique du crowdfunding : analyses prospectives
Éditeur(s): Société de législation comparée
32,00 €
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Livre vert sur le droit européen des contrats : réponses du réseau Trans Europe Experts
Éditeur(s): Société de législation comparée
Travaux de l'association Trans Europe Experts, créée en 2009 afin d'améliorer la participation des juristes français à l'élaboration du droit européen, concernant le droit des contrats. Les cinq rapports reproduits ici sont autant de réponses aux questions posées par...
38,00 €
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La citoyenneté européenne
Éditeur(s): Société de législation comparée
Alors que l'Union européenne semble menacée tant dans le domaine économique que culturel ou social, l'ouvrage s'interroge sur la possibilité d'imposer un projet de citoyenneté européenne fondée sur les droits des citoyens et l'humanité de l'individu européen. ©Electr...
25,00 €
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Mise en oeuvre des instruments optionnels européens de droit privé
Éditeur(s): Société de législation comparée
Cette étude résulte d'une enquête portant sur la mise en oeuvre des instruments juridiques communautaires dans les différents Etats de l'Union européenne. Le questionnaire servant de socle à cette collecte aborde plusieurs domaines : droit des sociétés, droit de la p...
35,00 €
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Cohérence européenne des recours collectifs : réponse à la consultation publique de la Commission européenne
Éditeur(s): Société de législation comparée
La nouvelle Direction générale de la justice de la Commission européenne mène une réflexion transversale sur les recours collectifs en vue de poser des principes communs à différentes branches du droit. Le Trans Europe Experts (TEE) a analysé l'enjeu de cette transve...
42,00 €
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Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?
Éditeur(s): Société de législation comparée
Trois ans après la libéralisation du secteur français des jeux en ligne (2010), les auteurs font le point sur ce marché et sa régulation (contrôle du marché, protection des personnes, fiscalité). La nécessité d'une harmonisation européenne est notamment discutée. ©El...
28,00 €
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Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne : réponse à la consultation publique de la Commission européenne. The European corporate governance framework : response to the European commission public consultation paper
Éditeur(s): Société de législation comparée
Une étude sur l'équilibre des pouvoirs et les pratiques de gouvernance en entreprise dans l'Union européenne. ©Electre 2024
35,00 €
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Le droit commun européen de la vente : examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011
Éditeur(s): Société de législation comparée
A travers ces diverses contributions, l'ouvrage nous livre une analyse pointue du projet de droit commun européen de la vente. Le champ d'application et la structure du droit commun européen sont passés en revue, ainsi que les remarques sur la technique des instrumen...
32,00 €
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Le règlement (UE) n° 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité : commentaire article par article
Éditeur(s): Société de législation comparée
Etude de ce règlement applicable aux entreprises ayant une activité sur le sol de plusieurs Etats membres de l’Union européenne. Le sens des dispositions, l’état du contentieux et les enjeux de leur application sont étudiés. ©Electre 2024
45,00 €
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Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit : action de groupe et discrimination systémique, algorithmes et préjugés, réseaux sociaux et harcèlement
Éditeur(s): Société de législation comparée
Articles qui examinent la discrimination dans certains contextes, l'accès au droit ainsi que la détection et la prévention de ces pratiques. Les contributeurs abordent notamment les actions de groupe, la discrimination dans les secteurs privé et public ou le harcèlem...
21,00 €
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L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique : les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession
Éditeur(s): Société de législation comparée
Etude de la notion de contrat de concession et de la codification de la coopération publique-publique. Point sur l'évolution de la commande publique dans le droit européen. ©Electre 2024
28,00 €
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Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016-1103 et 2016-1104
Éditeur(s): Société de législation comparéeConseil supérieur du notariat
TEPSA
Ces deux règlements sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés entrent en vigueur en janvier 2019. Ils parachèvent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. Commentaire, article par article, des deux règlements, avec ...
48,00 €
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La proposition de règlement européen relatif aux données à caractère personnel : propositions du réseau Trans Europe Experts
Éditeur(s): Société de législation comparée
Analyse critique d'un groupe de travail sur les textes proposés par l'Union européenne pour encadrer les données personnelles. L'objectif fixé par le législateur est de renforcer les droits des citoyens et de moderniser le cadre existant afin de tenir compte des évol...
32,00 €
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