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La fiscalité internationale à réinventer ? : un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 30 novembre 2018
Éditeur(s): La Documentation française
Des contributions de spécialistes des questions fiscales internationales consacrées aux règles de la fiscalité à l'heure de la mondialisation et de l'essor de l'économie numérique. Les actions des gouvernements et des ONG contre les paradis fiscaux ainsi que les frui...
15,00 €
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Gouvernance et financement de la protection sociale : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 12 février 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Actes d'un colloque consacré au système de protection sociale français et à ses évolutions depuis le début du XXIe siècle, notamment en matière de gouvernance et de financement. ©Electre 2024
15,00 €
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L'environnement : les citoyens, le droit, les juges, regards croisés du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat le 21 mai 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Actes d'un colloque consacré aux enjeux liés à la protection de l'environnement, une branche du droit en pleine expansion. La première table ronde examine le caractère transversal et global du droit de l'environnement ainsi que sa conciliation avec les droits fondame...
15,00 €
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Concessions et privatisations : quelle articulation ? : un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'Etat le 15 novembre 2019
Éditeur(s): La Documentation française
Actes d'un colloque organisé en table ronde et consacré à l'articulation entre concession et privatisation en France dans le cadre de la réalisation et de la gestion des grandes infrastructures d'équipement. Deux questions sont examinées, celle des raisons du recours...
15,00 €
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Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1
Éditeur(s): La Documentation française
Les six premières conférences d'un cycle consacré aux évolutions de l'approche comparatiste en droit et de l'idée de territorialité du droit, ainsi qu'à leur impact sur l'élaboration et l'application du droit dans un contexte de mondialisation. ©Electre 2024
15,00 €
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Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 2
Éditeur(s): La Documentation française
Les six dernières conférences ont abordé les thèmes suivants : le droit financier et celui de la régulation, qui a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne ; le droit fiscal analysé à travers l'articulation des normes françaises, européennes et in...
15,00 €
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Quel financement pour une économie durable ?
Éditeur(s): La Documentation française
Présentation des objectifs prioritaires à mettre en place pour privilégier un développement économique durable et assurer sa faisabilité financière dans un contexte socio-économique difficile. ©Electre 2024
15,00 €
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Les professions de santé demain : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 7 février 2020
Éditeur(s): La Documentation française
Une vision globale, concrète et documentée des transformations et des enjeux auxquels sont confrontées les professions médicales, paramédicales, de la pharmacie et de la physique médicale. Les intervenants des trois tables rondes s'expriment notamment sur les nouveau...
15,00 €
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Les agences : une nouvelle gestion publique ?
Éditeur(s): La Documentation française
Etat des lieux du fonctionnement et de l'utilité des agences. Le Conseil d'Etat préconise d'élaborer une doctrine d'emploi des agences destinée à définir les conditions du recours optimal à ces organismes. ©Electre 2024
15,00 €
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La régulation économique de la santé
Éditeur(s): La Documentation française
Un état des lieux de la régulation des produits de santé et des établissements de santé (publics et privés) à travers l'analyse de leurs cadres législatif et réglementaire. Complété d'annexes juridiques permettant de mesurer et de comprendre l'impact de cette régulat...
15,00 €
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Santé et justice : quelles responsabilités ? : dix ans après la loi du 4 mars 2002
Éditeur(s): La Documentation française
Les contributions abordent les questions liées à la réparation du dommage médical, les risques pénaux et disciplinaires, ainsi que le rôle de l'expert médical et celui du juge face aux enjeux de santé publique. ©Electre 2024
15,00 €
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Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1
Éditeur(s): La Documentation française
Les six premières conférences d'un cycle consacré aux institutions européennes, à leurs missions et leur rôle dans les domaine de la sécurité, de l'économie ou de la politique internationale. ©Electre 2024
15,00 €
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La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ?
Éditeur(s): La Documentation française
Débats concernant les mesures qui sont proposées au service de l'intérêt général et d'une meilleure protection des droits individuels, en France, face au numérique. Les données personnelles et le droit de propriété, le concept de plateforme (une catégorie juridique d...
15,00 €
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Les développements de la médiation
Éditeur(s): La Documentation française
Dans le prolongement de l'étude Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne destinée à faciliter la transposition de la directive 2008-52, ce colloque propose des réflexions sur les moyens de développer effectivement la médiation dans les domaines ban...
15,00 €
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Le patrimoine immatériel des personnes publiques
Éditeur(s): La Documentation française
Les contributions tentent de définir les contours et la consistance du patrimoine immatériel de l'Etat à travers l'examen du statut juridique de ce patrimoine, des fondements d'une telle valorisation et du rôle joué par les différentes institutions publiques. ©Electr...
15,00 €
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Consulter autrement, participer effectivement
Éditeur(s): La Documentation française
Le Conseil d’État entend dessiner dans cette étude le contour d’une "administration délibérative" fondée sur la clarté du débat et de la procédure qui légitimise toute décision publique. Le sujet abordé traite des consultations administratives et de la participation ...
15,00 €
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Le droit européen des droits de l'homme : un cycle de conférences du Conseil d'Etat
Éditeur(s): La Documentation française
Contributions des intervenants du cycle de conférences consacré au droit européen des droits de l'homme organisé en 2010. Elles apportent des réponses aux questions de l'enchevêtrement des systèmes de protection des droits de l'homme en Europe, de l'interférence des ...
15,00 €
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Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'Etat (section du rapport et des études et section du contentieux). Vol. 2
Éditeur(s): La Documentation française
Textes de six conférences qui abordent les thèmes de l'enseignement et de la recherche, du rôle du droit dans la compétitivité économique européenne, de la place dévolue aux services publics dans l'Union, des concepts de démocratie européenne, de la citoyenneté europ...
15,00 €
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Où va l'Etat ? : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 2
Éditeur(s): La Documentation française
Cycle de conférences du Conseil d'Etat, portant sur l'avenir de l'Etat à la lumière des défis auxquels il doit faire face, avec notamment, les liens avec les entrepreneurs, le coût des missions, ses réformes. ©Electre 2024
15,00 €
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La valorisation économique des propriétés des personnes publiques
Éditeur(s): La Documentation française
Pour répondre aux enjeux posés par la valorisation économique des propriétés des personnes publiques, cet ouvrage propose une analyse autour de deux axes, la mise en valeur par l'exploitation privée du domaine public et la mise en valeur par la cession de ces domaine...
15,00 €
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Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique : hommage à Marie-Dominique Hagelsteen
Éditeur(s): La Documentation française
En hommage à M.-D. Hagelsteen (décédée en 2012), qui occupa diverses fonctions éminentes au Conseil d'Etat, les contributeurs s'attachent à la notion de régulation, fondée sur une politique d'ensemble dans les domaines de la fiscalité, de l'énergie, de l'environnemen...
15,00 €
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Enjeux juridiques de l'environnement : un cycle de conférences du Conseil d'Etat
Éditeur(s): La Documentation française
Cycle de conférences du Conseil d'État, consacrées aux grands enjeux juridiques de l’environnement, tenues du 14 mai 2012 au 22 avril 2013. La thématique abordée met en relation environnement et droit, environnement et droit de la consommation, environnement et trans...
15,00 €
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Le juge français de l'asile : 1952-2012
Éditeur(s): La Documentation française
15,00 €
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La fiscalité sectorielle
Éditeur(s): La Documentation française
Une présentation de la fiscalité sectorielle et des questions juridiques qu'elle soulève : conformité au droit européen, évolution des normes, principe d'égalité, etc. ©Electre 2024
15,00 €
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