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L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Dans un contexte d'essor remarquable des transports ferroviaires régionaux, mais aussi d'accroissement des coûts de développement, le Conseil analyse la possibilité d'une ouverture à la concurrence. Cet avis esquisse une réforme prudente, via une expérimentation maît...
11,70 €
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Le coût économique et social de l'autisme

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recommandations du Conseil économique, social et environnemental pour optimiser les services et soins réservés aux personnes autistes et à leur famille : formation des travailleurs sociaux, financer la recherche, améliorer le diagnostic, faciliter la vie des familles...
11,70 €
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Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d'un développement durable réussi

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Depuis plusieurs années, l'aquaculture est en déclin en France. Le Conseil formule de nombreuses préconisations, globales et pour chaque filière, pour réunir les conditions d'un développement réussi pour une aquaculture durable. ©Electre 2024
14,00 €
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Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Le point sur les métiers de la biodiversité, sur les mesures mises en place depuis 2010 en France concernant les emplois verts ou les emplois classiques intégrant à leur organisation la biodiversité. Avec une identification des métiers, les connaissances et compétenc...
19,80 €
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Les certificats de qualification professionnelle

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Le point sur les certifications de qualification professionnelle (CQP) en France, apparues dans les années 1990 dans certaines branches. Cet avis propose un renforcement du système national de certifications, notamment une meilleure lisibilité, et une cohérence des c...
31,40 €
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L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Après un point sur les principes fondateurs de la fonction publique et leur maintien au regard des enjeux actuels, les auteurs exposent leurs préconisations sur les évolutions nécessaires. ©Electre 2024
19,80 €
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Financer la transition écologique et énergétique : mandature 2010-2015, séance du 10 septembre 2013

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
La transition écologique et énergétique implique de fixer des objectifs et de déployer des outils financiers pour mobiliser les fonds publics et privés. Ce rapport prospectif propose un nouveau cadre de financement, en prenant en compte les contraintes, les attentes ...
18,20 €
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Promouvoir une culture d'évaluation des politiques publiques

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Une analyse des enjeux de l'évaluation des politiques publiques. Elle aborde les pratiques évaluatives et soumet des propositions pour favoriser la promotion d'une culture de l'évaluation. ©Electre 2024
25,70 €
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Expérimentation Territoires zéro chômage de longue durée : conditions de réussite : mandature 2010-2015, séance du 10 novembre 2015

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Un rapport faisant état de la situation du chômage de longue durée et de la politique publique de l'emploi. Examen d'un dispositif d'expérimentation territoriale (financement, public, etc.). ©Electre 2024
14,00 €
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L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner : mandature 2015-2020, séance du 10 mai 2016

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Un état des lieux du chômage en France et de ses impacts sur la vie des personnes et de leur entourage, entre décès, risque de séparation conjugale, avenir des enfants, etc. ©Electre 2024
19,80 €
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Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée : mandature 2010-2015, séance du mardi 28 janvier 2014

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Présentation des principaux constats et enjeux de l'alimentation en France, afin notamment d'éclairer les choix des consommateurs, assurer la sécurité alimentaire, et permettre l'accès des plus démunis à une alimentation équilibrée. ©Electre 2024
12,90 €
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Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
En soumettant au Conseil économique, social et environnemental (CESE) le projet de loi d'orientation et de programmation sur la politique de développement et de solidarité internationale, le gouvernement a voulu ouvrir un vrai débat devant le parlement et marquer sa ...
12,90 €
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Efficacité énergétique, un gisement d'économies, un objectif prioritaire : mandature 2010-2015, séance des 8 et 9 janvier 2013

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ouvrage présentant des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique pour le bâtiment résidentiel et tertiaire, pour les ménages en situation de précarité énergétique, pour l'industrie et l'agriculture et pour l'Outre-mer en situation particulière de rattra...
12,90 €
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Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer : avis du Conseil économique, social et environnemental : mandature 2010-2015, séance du 9 mai 2012

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Les préconisations pour renforcer la coopération régionale des Outre-mer s'articulent autour de 4 axes : assurer les fondamentaux préalables, refonder la gouvernance de la coopération régionale, cibler les projets répondant aux intérêts réciproques, et mettre en oeuv...
11,70 €
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La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble : mandature 2015-2020, séance du mardi 11 avril 2017

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Un état des lieux sur la transition écologique dans l'habitat et ses enjeux ainsi que sur l'importance du lien entre environnement, habitat, vivre ensemble et bien être des habitants. ©Electre 2024
19,80 €
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Revenu minimum social garanti : mandature 2015-2020, séance du mercredi 12 avril 2017

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Cet avis fait le point sur le système des minima sociaux français et propose la mise en place d'un revenu minimum social garanti afin de constituer le socle de la solidarité nationale pour les personnes en situation de fragilité économique et sociale. Avec des propos...
14,00 €
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Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Après un point sur l'arrivée sur le marché des médicaments innovants, l'essor de leurs prix et les réactions des pouvoirs publics, de certains médecins et d'un grand nombre de malades, le document propose des pistes pour améliorer l'arbitrage financier des traitement...
19,80 €
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Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ? : mandature 2015-2020, séance du 14 mars 2017

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Cet avis offre une synthèse de l'état du logement et de sa politique en France. Il explicite la nécessité de favoriser une connaissance partagée des besoins et des offres de logements dans les territoires et de promouvoir l'importance du logement dans le développemen...
35,30 €
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Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales : mandature 2010-2015, séance du jeudi 13 juillet 2017

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Une étude axée sur le dialogue social et les différents discriminations subies par les syndicalistes au sein des entreprises en France. Avec des propositions pour revaloriser l'engagement et le travail des hommes ou femmes syndiqués. ©Electre 2024
25,70 €
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : mandature 2010-2015, séance du mardi 12 novembre 2013

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Avis du CESE sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture : s'il estime que certaines mesures constituent des avancées sensibles, il émet aussi des réserves sur d'autres "qui auraient mérité plus d'ambition". ©Electre 2024
12,90 €
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Rapport annuel sur l'état de la France : croire toujours en la France

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce rapport rend compte de l'évolution économique, sociale et environnementale de la France au cours de l'année 2016, en s'appuyant sur les indicateurs de développement durable. Cet état des lieux est accompagné d'une analyse de ses données ainsi que de recommandation...
19,80 €
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Le logement autonome des jeunes : avis du Conseil économique, social et environnemental : mandature 2010-2015, séance du 23 janvier 2013

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Pour faciliter l'accès au logement autonome des 18-29 ans, il faut mettre en oeuvre un ensemble de solutions diversifiées combinant orientations générales des politiques de logement et mesures spécifiques. ©Electre 2024
12,90 €
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Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ?

Éditeur(s): CESE
Les éditions des Journaux officiels
Propositions du CESE pour une réforme de l'Etat et de ses relations avec les collectivités territoriales en France, basée sur une délégation par l'Etat de missions d'intérêt général et une consolidation des services publics. ©Electre 2024
11,70 €
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