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Suggestions littéraires
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L'Etat urbaniste : de Versailles au Grand Paris : actes de la journée d'études de Versailles du 28 septebmre 2012
Éditeur(s): GRIDAUH
A travers l'exemple de la construction de Versailles, de la politique des villes nouvelles engagée dans les années 1960 ou encore du projet du Grand Paris, les contributions montrent que si l'Etat définit les règles applicables à l'urbanisme, il en est aussi un acteu...
20,00 €
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Le droit de l'urbanisme en Italie : principaux textes
Éditeur(s): GRIDAUH
Cette livraison contient une traduction des principaux textes du droit de l'urbanisme italien. A côté du droit de l'urbanisme national figure la loi d'une région frontalière de la France : la Ligurie. ©Electre 2024
15,24 €
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L'Europe et l'habitat social : actes du colloque, Paris, 5 et 6 décembre 2000
Éditeur(s): GRIDAUH
L'activité du logement social est concerné par les règles communautaires, alors que la politique du logement n'est pas une compétence de l'Union européenne. Ces communications font le point sur le droit au logement au niveau français et européen, le lobby urbain, les...
18,29 €
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Permis de construire et opérations complexes. Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC
Éditeur(s): GRIDAUH
La première étude propose des adaptations pratiques au régime actuel du permis de construire. La seconde montre notamment que dans les opérations de ZAC, deux types de cahiers des charges de cession peuvent s'imposer et que la condition juridique des terrains équipés...
11,43 €
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Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque de Nantes, 17 octobre 2003
Éditeur(s): GRIDAUH
Ouvrage organisé en deux parties : traite tout d'abord du droit administratif des biens et droit à un procès équitable puis du droit administratif des biens et droit au respect des biens. Met en évidence que le droit national, en matière d'urbanisme, de domanialité o...
15,00 €
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Droit et politiques de renouvellement urbain
Éditeur(s): GRIDAUH
Recherche menée entre 2001 et 2003 par la GRIDAUH et le GRALE sur l'encadrement juridique des politiques de renouvellement urbain. Son objectif était d'approfondir la connaissance des aspects institutionnels et juridiques du renouvellement urbain compte tenu des évol...
20,00 €
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L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe : actes du colloque international de Nice
Éditeur(s): GRIDAUH
Les réglementations et les planifications de l'occupation des sols se développent, suite à l'élargissement des objectifs que poursuivent les pouvoirs publics dans leur politique d'organisation de l'espace. Mais la superposition de normes d'occupation des sols d'origi...
27,44 €
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Etat de droit et urbanisme
Éditeur(s): GRIDAUH
Panorama des mécanismes juridiques français mis en place pour assurer le respect du droit de l'urbanisme. Les investigations portent sur toutes les institutions intéressées : les juridictions civiles, pénales et administratives ainsi que le médiateur, le préfet qui e...
20,00 €
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Le commerce et la ville en Europe : le droit des implantations commerciales : colloque international de Louvain-la-Neuve, 28 et 29 septembre 2001
Éditeur(s): GRIDAUH
Dans l'Union européenne, les implantations commerciales doivent respecter les prescriptions du droit de l'urbanisme. L'implantation des équipements commerciaux est réglementée par une législation qui a pour but de contingenter l'offre commerciale dans un souci d'équi...
23,00 €
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Risque et droit de l'urbanisme en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Thessalonique (Grèce), 18-19 spt. 2009
Éditeur(s): GRIDAUH
Les contributions d'experts de pays européens expliquent comment le droit de l'urbanisme prend en compte l'éventualité d'un dommage et les imbrications entre le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme dans la responsabilté du risque. ©Electre 2024
30,00 €
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Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Allemagne : loi sur l'aménagement du territoire et code de l'urbanisme
Éditeur(s): GRIDAUH
En Allemagne, l'aménagement du territoire est une mise en ordre du territoire principalement recherchée au moyen d'une planification physique des occupations de celui-ci. Il y a donc une continuité entre le droit de l'aménagement du territoire et celui de l'urbanisme...
20,00 €
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Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest : colloque international de Rome, 25 et 26 septembre 2003
Éditeur(s): GRIDAUH
Réflexions autour du problème des rapports du juge et de l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest. ©Electre 2024
20,00 €
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Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale
Éditeur(s): GRIDAUH
Cette étude est consacrée aux nouveaux schémas de cohérence territoriale, une innovation majeure de la loi SRU qui rend compte d'une rupture urbanistique et juridique avec le passé. Les modes d'élaboration et les contenus des schémas des projets d'aménagement et de d...
25,00 €
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Intercommunalité et habitat : les communautés au milieu du gué ?
Éditeur(s): GRIDAUH
15,00 €
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La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement
Éditeur(s): GRIDAUH
20,00 €
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Trente ans d'intercommunalité dans les villes nouvelles : enquête sur la législation et ses pratiques
Éditeur(s): GRIDAUH
Réalisée dans le cadre du Programme Histoire et évaluation des villes nouvelles, cette recherche vise à apprécier sur le plan national la construction des modèles de coopération intercommunales propres aux villes nouvelles, leur influence sur les dispositifs de droit...
15,00 €
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L'environnement et le droit de l'urbanisme en Europe
Éditeur(s): GRIDAUH
Six rapports de synthèse abordant les enjeux majeurs de ce thème : les relations entre droit de l'environnement et droit de l'urbanisme, l'application des principes du droit international et communautaire de l'environnement au droit de l'urbanisme, l'évaluation envir...
30,00 €
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Le DALO : droit au logement oppposable
Éditeur(s): GRIDAUH
Pour examiner les différents enjeux du droit au logement opposable, une analyse de la mise en oeuvre de la loi de mars 2007 dans les Bouches-du-Rhône, en Haute-Garonne, en Loire-Atlantique, dans le Nord, à Paris, dans le Rhône, en Seine-Saint-Denis et en Seine-et-Mar...
20,00 €
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Le contentieux de l'urbanisme en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Liège, 18-19 septembre 2015
Éditeur(s): GRIDAUH
Une étude comparative sur le contentieux en urbanisme dans divers pays européens. ©Electre 2024
32,00 €
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Le contenu des plans d'urbanisme et d'aménagement dans les pays d'Europe de l'Ouest
Éditeur(s): GRIDAUH
25,00 €
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Les servitudes environnementales : journées d'étude du 1er otobre 2013
Éditeur(s): GRIDAUH
Contributions sur la notion de servitude environnementale, idée susceptible de servir la mise en oeuvre des politiques publiques engagées dans la protection de l’environnement. Les auteurs proposent des réflexions sur la possibilité d’inscrire des servitudes contract...
25,00 €
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Du logement social à l'habitat : les offices cent ans après la loi Bonnevay
Éditeur(s): GRIDAUH
25,00 €
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