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Le droit de l'urbanisme en Italie : principaux textes

Éditeur(s): GRIDAUH
Cette livraison contient une traduction des principaux textes du droit de l'urbanisme italien. A côté du droit de l'urbanisme national figure la loi d'une région frontalière de la France : la Ligurie. ©Electre 2024
15,24 €
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L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe : actes du colloque international de Nice

Éditeur(s): GRIDAUH
Les réglementations et les planifications de l'occupation des sols se développent, suite à l'élargissement des objectifs que poursuivent les pouvoirs publics dans leur politique d'organisation de l'espace. Mais la superposition de normes d'occupation des sols d'origi...
27,44 €
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Le commerce et la ville en Europe : le droit des implantations commerciales : colloque international de Louvain-la-Neuve, 28 et 29 septembre 2001

Éditeur(s): GRIDAUH
Dans l'Union européenne, les implantations commerciales doivent respecter les prescriptions du droit de l'urbanisme. L'implantation des équipements commerciaux est réglementée par une législation qui a pour but de contingenter l'offre commerciale dans un souci d'équi...
23,00 €
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Risque et droit de l'urbanisme en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Thessalonique (Grèce), 18-19 spt. 2009

Éditeur(s): GRIDAUH
Les contributions d'experts de pays européens expliquent comment le droit de l'urbanisme prend en compte l'éventualité d'un dommage et les imbrications entre le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme dans la responsabilté du risque. ©Electre 2024
30,00 €
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Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Allemagne : loi sur l'aménagement du territoire et code de l'urbanisme

Éditeur(s): GRIDAUH
En Allemagne, l'aménagement du territoire est une mise en ordre du territoire principalement recherchée au moyen d'une planification physique des occupations de celui-ci. Il y a donc une continuité entre le droit de l'aménagement du territoire et celui de l'urbanisme...
20,00 €
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Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest : colloque international de Rome, 25 et 26 septembre 2003

Éditeur(s): GRIDAUH
Réflexions autour du problème des rapports du juge et de l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest. ©Electre 2024
20,00 €
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L'environnement et le droit de l'urbanisme en Europe

Éditeur(s): GRIDAUH
Six rapports de synthèse abordant les enjeux majeurs de ce thème : les relations entre droit de l'environnement et droit de l'urbanisme, l'application des principes du droit international et communautaire de l'environnement au droit de l'urbanisme, l'évaluation envir...
30,00 €
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Les servitudes environnementales : journées d'étude du 1er otobre 2013

Éditeur(s): GRIDAUH
Contributions sur la notion de servitude environnementale, idée susceptible de servir la mise en oeuvre des politiques publiques engagées dans la protection de l’environnement. Les auteurs proposent des réflexions sur la possibilité d’inscrire des servitudes contract...
25,00 €
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