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Collection Droit de l'urbanisme
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Permis de construire et opérations complexes. Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC

Permis de construire et opérations complexes. Les cahiers des charges de cession des terrains aménagés en ZAC

Auteur : Hugues Périnet-Marquet
Éditeur(s): GRIDAUH
La première étude propose des adaptations pratiques au régime actuel du permis de construire. La seconde montre notamment que dans les opérations de ZAC, deux types de cahiers des charges de cession peuvent s'imposer et que la condition juridique des terrains équipés...
11,43 €
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Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque de Nantes, 17 octobre 2003

Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque de Nantes, 17 octobre 2003

Éditeur(s): GRIDAUH
Ouvrage organisé en deux parties : traite tout d'abord du droit administratif des biens et droit à un procès équitable puis du droit administratif des biens et droit au respect des biens. Met en évidence que le droit national, en matière d'urbanisme, de domanialité o...
15,00 €
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Droit et politiques de renouvellement urbain

Droit et politiques de renouvellement urbain

Éditeur(s): GRIDAUH
Recherche menée entre 2001 et 2003 par la GRIDAUH et le GRALE sur l'encadrement juridique des politiques de renouvellement urbain. Son objectif était d'approfondir la connaissance des aspects institutionnels et juridiques du renouvellement urbain compte tenu des évol...
20,00 €
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Etat de droit et urbanisme

Etat de droit et urbanisme

Éditeur(s): GRIDAUH
Panorama des mécanismes juridiques français mis en place pour assurer le respect du droit de l'urbanisme. Les investigations portent sur toutes les institutions intéressées : les juridictions civiles, pénales et administratives ainsi que le médiateur, le préfet qui e...
20,00 €
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Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale

Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale

Éditeur(s): GRIDAUH
Cette étude est consacrée aux nouveaux schémas de cohérence territoriale, une innovation majeure de la loi SRU qui rend compte d'une rupture urbanistique et juridique avec le passé. Les modes d'élaboration et les contenus des schémas des projets d'aménagement et de d...
25,00 €
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Les servitudes collectives et la propriétés privées

Les servitudes collectives et la propriétés privées

Auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
Éditeur(s): GRIDAUH
25,00 €
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