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Fonction publique et handicap

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Un état des lieux de la mise en application, par l'Etat français, des obligations qu'il a lui-même posées en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Issues d'un colloque organisé à Reims, les contributions font le constat d'une administration publique encore lo...
24,00 €
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Le juge dans le constitutionnalisme moderne

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé à Toulouse en 2018, ces contributions cherchent à apprécier l'influence du constitutionnalisme, courant intellectuel issu du XVIIIe siècle, sur le développement progressif du pouvoir juridictionnel dans le fonctionnement des systèmes dém...
32,00 €
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Droit gouvernemental : finalités théoriques, pratiques et démocratiques

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Réflexions sur le droit gouvernemental, dont l'auteur propose une définition doctrinale. Il explore les apports de ce nouveau champ d'études en matière de recherche en droit constitutionnel et l'assimile à un outil pour penser le bon gouvernement administratif. ©Elec...
19,00 €
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L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal français

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Actes d'un colloque organisé à Bordeaux en 2021. Les contributeurs interrogent les soubassements de la construction d'un droit pénal européen au fil des traités, notamment celui de Lisbonne qui dote l'Union européenne d'une compétence d'incrimination porteuse de tran...
24,00 €
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La lutte contre la corruption dans les pays arabes

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Après un rappel des notions relatives à la corruption à la lumière des constantes prévues conventionnellement au niveau supranational, les contributeurs examinent dans quelle mesure les Etats arabes ont pris les mesures législatives et réglementaires de niveau intern...
24,00 €
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Mobilités et droit

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Nantes en 2022, des contributions explorant les divers aspects de la mobilité des personnes physiques et morales ainsi que des biens et des capitaux dans leurs relations aux domaines du droit privé, du droit public interne, du droit europé...
24,00 €
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Culture : sortie(s) de crise(s) ?

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2022, ces contributions étudient l'action de l'Etat et des collectivités territoriales mais aussi les aides internationales et européennes en réponse à la crise sanitaire dans le domaine de la culture, qui semblait lui-même déj...
24,00 €
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Préférences et discriminations : réflexions sur la liberté et ses espaces persistants

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions analysent le droit de non-discrimination par ses marges et ses zones grises en interrogeant tour à tour légalité et légitimité. Elles mettent au jour la tension entre la non-discrimination et la liberté sous ses diverses déclinaisons, dont la balanc...
35,00 €
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La personnalité convoitée

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Laval en 2022, ces huit contributions interrogent la notion de personnalité juridique, confrontée, au XXIe siècle, à la multiplication de revendications sociétales en faveur d'une personnification d'entités jusqu'alors étrangères à la noti...
21,00 €
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Arbitrage et procès équitable

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Les contributeurs, universitaires et professionnels spécialistes de ces disciplines, partagent leurs réflexions sur les défis que le procès équitable impose à l'arbitrage. Au vu des évolutions jurisprudentielles, ils arguent que l'arbitrage doit être mis en perspecti...
24,00 €
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Les droits et libertés face aux transformations technologiques

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé en 2021, des réflexions multidisciplinaires qui éclairent les enjeux, les contradictions et les paradoxes que recèle la question des droits et libertés face aux transformations technologiques. Un diagnostic est posé et des solutions sont...
33,00 €
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La justice pénale malgache : entre héritage colonial et droit au procès équitable

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issue d'une thèse, une étude de la justice pénale à Madagascar et de ses avancées au fil du temps, qui met en évidence les améliorations à apporter en la matière. Mention spéciale du prix de l'AHJUCAF pour la promotion du droit 2022. ©Electre 2024
45,00 €
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La Covid-19 et l'état d'urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022) : quels savoirs ? Quelles perspectives ?

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé à Bordeaux en avril 2022, des contributions multidisciplinaires qui analysent les multiples dimensions de la crise sanitaire sous différents prismes, en situation de pandémie mais aussi en se projetant dans l'après-Covid. L'état d'urgenc...
24,00 €
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Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu en 2022, ces études examinent les enjeux et les conséquences d'une appréhension juridique de la non-binarité. Les contributeurs analysent la disparition du sexe du registre juridique, la gestion de la non-binarité dans les institutions, les ...
24,00 €
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Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé en 2022, ces contributions analysent la responsabilité administrative pour montrer en quoi elle va au-delà du simple octroi d'une compensation pécuniaire. La sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la co...
19,00 €
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Vulnérabilités et crise pandémique : enjeux juridiques et éthiques

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé en mars 2022, ces contributions abordent la gestion des vulnérabilités pendant la période de crise sanitaire de 2020, soulignant les inégalités de traitement et l'indissociabilité des droits fondamentaux. ©Electre 2024
20,00 €
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
L'apport de la loi du 11 février 2005 est analysé en revenant sur le contexte juridique dans lequel elle s'est inscrite, tant sur le plan intérieur qu'international et européen. Sont ensuite étudiés les changements institutionnels et l'affirmation de nouvelles notion...
23,00 €
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Les contrôles en droit administratif

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions permettent de rendre compte de l'étendue des contrôles en droit administratif et de comprendre leur nécessité, leur diversité et leur complexité. Ces contrôles sont de plus en plus étendus parce que l'Etat a augmenté ses attributions, que les techno...
35,00 €
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L'exclusion de la procédure de passation de la commande publique : l'examen des candidatures et des offres

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issu d'un colloque, un examen des règles de droit positif relatives à l'exclusion d'entreprises et autres entités d'une procédure d'accès à la commande publique. Les différents types de situations sont présentés, ainsi que les principes et les obligations encadrant c...
24,00 €
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Aux confins du droit administratif

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Lyon en 2022, ces contributions exposent les causes et les conséquences de la déstabilisation du droit administratif français, comme par exemple l'essor du marché et de la dérégulation, l'enrichissement des sources de ce droit, l'apparitio...
27,00 €
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Les interdictions administratives

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
U. Ngampio-Obélé-Bélé identifie et étudie les diverses interdictions administratives et propose une définition de ce que recouvre l'idée d'interdiction administrative. ©Electre 2024
25,00 €
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Changements climatiques, dérèglements juridiques ?

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu en 2022, des études sur les tensions juridiques occasionnées par les changements climatiques. Les contributeurs analysent les évolutions du droit en la matière, notamment l'influence de l'Union européenne, les actions en responsabilité dirig...
21,00 €
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La déontologie des juges : état des lieux et perspectives d'avenir

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Les contributeurs analysent le cadre déontologique commun aux juges et magistrats français ainsi que ses évolutions. Ils mettent en avant les multiples controverses qui animent le monde de la justice telles que les rapports des juges avec le pouvoir politique, la rel...
25,00 €
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Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982 : de la genèse aux impensés de la décentralisation

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé à Paris à l'occasion du quarantième anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, des contributions qui détaillent ses origines et les conditions de son adoption afin...
24,00 €
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