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Fonction publique et handicap

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Un état des lieux de la mise en application, par l'Etat français, des obligations qu'il a lui-même posées en matière d'emploi des travailleurs handicapés. Issues d'un colloque organisé à Reims, les contributions font le constat d'une administration publique encore lo...
24,00 €
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L'accord de Samoa entre l'UE, ses Etats membres, et les membres de l'OEACP : rupture ou continuité ?

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Dans la continuité de l'accord de Cotonou, les Etats de l'Union Européenne et l'Organisation internationale des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) ont adopté l'accord de Samoa. Les actes de la journée d'études du 12 mai 2022 à Nancy interrogent la ...
19,00 €
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Droit gouvernemental : finalités théoriques, pratiques et démocratiques

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Réflexions sur le droit gouvernemental, dont l'auteur propose une définition doctrinale. Il explore les apports de ce nouveau champ d'études en matière de recherche en droit constitutionnel et l'assimile à un outil pour penser le bon gouvernement administratif. ©Elec...
19,00 €
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La confiance publique : notion cardinale du droit et de l'Etat ?

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Besançon les 29 et 30 septembre 2022, des contributions examinant la notion de confiance dans les différentes branches du droit afin d'en élaborer une théorie générale au regard des débats sociétaux contemporains. ©Electre 2024
35,00 €
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Le juge dans le constitutionnalisme moderne

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé à Toulouse en 2018, ces contributions cherchent à apprécier l'influence du constitutionnalisme, courant intellectuel issu du XVIIIe siècle, sur le développement progressif du pouvoir juridictionnel dans le fonctionnement des systèmes dém...
32,00 €
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L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal français

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Actes d'un colloque organisé à Bordeaux en 2021. Les contributeurs interrogent les soubassements de la construction d'un droit pénal européen au fil des traités, notamment celui de Lisbonne qui dote l'Union européenne d'une compétence d'incrimination porteuse de tran...
24,00 €
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Mobilités et droit

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Nantes en 2022, des contributions explorant les divers aspects de la mobilité des personnes physiques et morales ainsi que des biens et des capitaux dans leurs relations aux domaines du droit privé, du droit public interne, du droit europé...
24,00 €
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Aux confins du droit administratif

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Lyon en 2022, ces contributions exposent les causes et les conséquences de la déstabilisation du droit administratif français, comme par exemple l'essor du marché et de la dérégulation, l'enrichissement des sources de ce droit, l'apparitio...
27,00 €
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Préférences et discriminations : réflexions sur la liberté et ses espaces persistants

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions analysent le droit de non-discrimination par ses marges et ses zones grises en interrogeant tour à tour légalité et légitimité. Elles mettent au jour la tension entre la non-discrimination et la liberté sous ses diverses déclinaisons, dont la balanc...
35,00 €
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La Covid-19 et l'état d'urgence sanitaire (mars 2020-juillet 2022) : quels savoirs ? Quelles perspectives ?

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé à Bordeaux en avril 2022, des contributions multidisciplinaires qui analysent les multiples dimensions de la crise sanitaire sous différents prismes, en situation de pandémie mais aussi en se projetant dans l'après-Covid. L'état d'urgenc...
24,00 €
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La lutte contre la corruption dans les pays arabes

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Après un rappel des notions relatives à la corruption à la lumière des constantes prévues conventionnellement au niveau supranational, les contributeurs examinent dans quelle mesure les Etats arabes ont pris les mesures législatives et réglementaires de niveau intern...
24,00 €
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Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu en 2022, ces études examinent les enjeux et les conséquences d'une appréhension juridique de la non-binarité. Les contributeurs analysent la disparition du sexe du registre juridique, la gestion de la non-binarité dans les institutions, les ...
24,00 €
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Les droits et libertés face aux transformations technologiques

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé en 2021, des réflexions multidisciplinaires qui éclairent les enjeux, les contradictions et les paradoxes que recèle la question des droits et libertés face aux transformations technologiques. Un diagnostic est posé et des solutions sont...
33,00 €
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Arbitrage et procès équitable

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Les contributeurs, universitaires et professionnels spécialistes de ces disciplines, partagent leurs réflexions sur les défis que le procès équitable impose à l'arbitrage. Au vu des évolutions jurisprudentielles, ils arguent que l'arbitrage doit être mis en perspecti...
24,00 €
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Les contrôles en droit administratif

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions permettent de rendre compte de l'étendue des contrôles en droit administratif et de comprendre leur nécessité, leur diversité et leur complexité. Ces contrôles sont de plus en plus étendus parce que l'Etat a augmenté ses attributions, que les techno...
35,00 €
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Culture : sortie(s) de crise(s) ?

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2022, ces contributions étudient l'action de l'Etat et des collectivités territoriales mais aussi les aides internationales et européennes en réponse à la crise sanitaire dans le domaine de la culture, qui semblait lui-même déj...
24,00 €
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La personnalité convoitée

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque tenu à Laval en 2022, ces huit contributions interrogent la notion de personnalité juridique, confrontée, au XXIe siècle, à la multiplication de revendications sociétales en faveur d'une personnification d'entités jusqu'alors étrangères à la noti...
21,00 €
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : 15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
L'apport de la loi du 11 février 2005 est analysé en revenant sur le contexte juridique dans lequel elle s'est inscrite, tant sur le plan intérieur qu'international et européen. Sont ensuite étudiés les changements institutionnels et l'affirmation de nouvelles notion...
23,00 €
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L'exclusion de la procédure de passation de la commande publique : l'examen des candidatures et des offres

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issu d'un colloque, un examen des règles de droit positif relatives à l'exclusion d'entreprises et autres entités d'une procédure d'accès à la commande publique. Les différents types de situations sont présentés, ainsi que les principes et les obligations encadrant c...
24,00 €
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La crise sanitaire de la Covid-19 au prisme de l'interdisciplinarité juridique

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque, ces études offrent une réflexion collective sur la façon dont la pandémie de Covid a été gérée depuis 2020. A travers diverses thématiques, les enjeux juridiques de cette crise sanitaire sont explorés. ©Electre 2024
32,00 €
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Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé en 2022, ces contributions analysent la responsabilité administrative pour montrer en quoi elle va au-delà du simple octroi d'une compensation pécuniaire. La sanction, la prévention, le respect de la hiérarchie des normes ou encore la co...
19,00 €
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Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? : enjeux et perspectives d'une réforme

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Recueil de contributions sur la relation de travail en prison à l'aune de la normalisation du statut des prisonniers travailleurs. Les auteurs relèvent les différences de situation entre les détenus et les travailleurs libres, et interrogent tous les aspects de ce su...
32,00 €
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Vulnérabilités et crise pandémique : enjeux juridiques et éthiques

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé en mars 2022, ces contributions abordent la gestion des vulnérabilités pendant la période de crise sanitaire de 2020, soulignant les inégalités de traitement et l'indissociabilité des droits fondamentaux. ©Electre 2024
20,00 €
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Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982 : de la genèse aux impensés de la décentralisation

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Issues d'un colloque organisé à Paris à l'occasion du quarantième anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, des contributions qui détaillent ses origines et les conditions de son adoption afin...
24,00 €
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