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Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques : étude annuelle 2020

Le Conseil d'Etat présente une analyse sur les marges de manoeuvre des personnes publiques en matière économique, d'un point de vue juridique et institutionnel, c'est-à-dire sans prendre parti sur les choix d'opportunités des pouvoirs publics ni leur suggérer une pol...
18,00 €
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Le sport : quelle politique publique ? : étude annuelle 2019

Après avoir étudié les liens entre le sport et la santé, l'éducation, la cohésion sociale ou la notion de loisir, le Conseil d'Etat propose ses réflexions pour définir les priorités en matière de politique sportive. ©Electre 2021
18,00 €
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Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 14 mars 2019

Analyse de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat à travers des décisions contentieuses classées par thèmes tels les contrats, les élections, la nature, l'environnement ou la santé publique. Cette activité atte...
12,00 €
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L'action économique des personnes publiques : étude annuelle 2015

Le Conseil d'Etat présente une analyse sur les marges de manoeuvre des personnes publiques en matière économique, d'un point de vue juridique et institutionnel, c'est-à-dire sans prendre parti sur les choix d'opportunités des pouvoirs publics ni leur suggérer une pol...
18,00 €
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Les agences, une nouvelle gestion publique ?

L'ouvrage fournit la définition, les principes juridiques, et les règles de gestion des agences afin de les identifier et les situer par rapport à des catégories voisines. Propose également des lignes directrices et des pistes de réflexion pour les pouvoirs publics l...
18,00 €
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Rapport public 2015 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 26 février 2015

Le rapport analyse l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État en plus de 150 décisions contentieuses classées en 35 thèmes (contrats, élections, nature et environnement, santé publique). Cette activité atteste le r...
12,00 €
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Rapport public 2016 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015

Analyse de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat à travers des décisions contentieuses classées par thèmes tels les contrats, les élections, la nature, l'environnement, la santé publique, etc. Cette activité a...
12,00 €
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Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 mars 2017

Analyse de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat à travers des décisions contentieuses classées par thèmes tels les contrats, les élections, la nature, l'environnement ou la santé publique. Cette activité atte...
12,00 €
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Rapport public 2018 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 15 mars 2018

Analyse de l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat à travers des décisions contentieuses classées par thèmes tels les contrats, les élections, la nature, l'environnement ou la santé publique. Cette activité atte...
12,00 €
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Simplification et qualité du droit : étude annuelle 2016

Partant du constat d'une complexité croissante et d'une insuffisante qualité du droit en Europe, ce rapport a pour objectif de définir une véritable méthodologie, afin de réformer toute la chaîne de production de la norme. ©Electre 2021
18,00 €
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Le numérique et les droits fondamentaux : étude annuelle 2014 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 17 juillet 2014

50 propositions ayant pour objectifs de mettre le numérique au service des droits individuels et de l'intérêt général. Elle s'attache à repenser la protection des droits fondamentaux, tout en conservant le potentiel du numérique. ©Electre 2021
18,00 €
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Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation : étude annuelle 2017

Le point sur les évolutions économiques et sociales induites par le développement de l'"ubérisation" de l'économie. Les auteurs de ce rapport proposent de comprendre ce phénomène pour en anticiper les évolutions et ainsi adapter le corpus juridique et les politiques ...
18,00 €
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Conseil d'État, rapport public 2014 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 6 mars 2014

Compte-rendu des activités juridictionnelle et consultative du Conseil d'État en 2013, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Des avis et des appréciations retracent l'activité consultative du...
12,00 €
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