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Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et à la cohésion sociale

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Mettant en avant le sentiment d'injustice perçu par les populations imposables face à l'évitement fiscal ou les grandes affaires de fraude et d'évasion fiscales, le CESE fait le point sur la situation au niveau international et apporte des pistes pour améliorer la lu...
19,80 €
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Fonction publique territoriale : police municipale et gardes champêtres : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels

Éditeur(s): La Documentation française
Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes. ©Electre 2024
7,04 €
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Poissons, mollusques et crustacés en conserves appertisées

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Destiné à aider les professionnels à respecter les exigences des réglementations dans ce secteur et à mettre en place des mesures pour la sécurité et la salubrité des produits. Contient notamment un rappel des obligations de résultats, des exemples de moyens, des niv...
22,00 €
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La Constitution

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
La Documentation française
Textes de la Constitution de 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, ainsi que le préambule à la Constitution de 1946, la Déclaration des droits de l'homme de 1789, et la Charte de l'environnement de 2004. Les dispositions de la dernière Constitution sont r...
4,50 €
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Code minier

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Textes officiels. ©Electre 2024
3,20 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP pour les fruits et légumes frais non transformés : législation et réglementation

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Pour aider les professionnels à respecter les exigences des réglementations d'hygiène, expliciter l'application de certaines réglementations et mettre en place les mesures nécessaires pour la sécurité et la salubrité des produits. ©Electre 2024
10,00 €
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Les forces vives au féminin : mandature 2010-2015, bureau du 9 décembre 2014

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Réflexions sur la place des femmes dans les organisations civiles et sur les outils à mettre en oeuvre pour dépasser ces inégalités. Analyse des obstacles et des moyens pour accéder aux responsabilités comme l'engagement militant. ©Electre 2024
14,00 €
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Agences de presse

Éditeur(s): La Documentation française
Ce document propose les conventions collectives nationales du personnel d'encadrement et des employés. ©Electre 2024
4,80 €
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Tourisme et numérique : avis du Conseil économique, social et environnemental, mandature 2015-2020, séance du 12 décembre 2017

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
La croissance de l'activité touristique ralentie en France et le constat qu'un quart de la population n'a pas effectué un voyage d'une nuitée en 2015, conduisent l'Etat à formuler 4 préconisations pour relancer le tourisme : création d'une haute école du tourisme ; n...
31,40 €
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Financement des campagnes électorales et des partis politiques

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires afférents à cette nouvelle législation. Edition mise à jour au 24 janvier 1997. ©Electre 2024
8,38 €
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Code du patrimoine : parties législative et réglementaire

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie, aux monuments historiques, sites et espaces protégé...
18,00 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP : des anchois et autres petits pélagiques salés et-ou marinés et produits dérivés

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Guide destiné à aider au respect des réglementations en matière d'hygiène et à la mise en place des mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité et la salubrité des produits. Il fournit ainsi l'ensemble des éléments nécessaires pour la mise en place de l'HACCP et...
25,00 €
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Librairie : convention collective nationale du 24 mars 2011 (étendue par arrêté du 13 août 2012) : IDCC 3013

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels qui régissent les conditions de travail des salariés des commerces de librairie, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion et quelles que soient les modalités de vente des livres. ©Electre 2024
16,00 €
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Place des jeunes dans les territoires ruraux : mandature 2015-2020, séance du 11 janvier 2017

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Une étude consacrée à la place des jeunes dans les espaces ruraux, notamment à travers les inégalités existantes entre les femmes et les hommes, la mise en place des politiques publiques destinées à favoriser leur insertion, ainsi que leurs conditions accès aux diffé...
25,70 €
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Innovations technologiques et performance industrielle globale : l'exemple de l'impression 3D

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce rapport fournit des recommandations afin que la France profite pleinement du potentiel de cette nouvelle technologie : formation, recherche et financement. Ce type de technologies liées au numérique transforme profondément les conditions de production et la nature...
19,80 €
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Les certificats de qualification professionnelle

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Le point sur les certifications de qualification professionnelle (CQP) en France, apparues dans les années 1990 dans certaines branches. Cet avis propose un renforcement du système national de certifications, notamment une meilleure lisibilité, et une cohérence des c...
31,40 €
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Tarif des douanes : nomenclature combinée

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Nomenclature des marchandises, avec notes explicatives, pour l'établissement de statistiques du commerce intracommunautaire. ©Electre 2024
33,00 €
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L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Après un point sur les principes fondateurs de la fonction publique et leur maintien au regard des enjeux actuels, les auteurs exposent leurs préconisations sur les évolutions nécessaires. ©Electre 2024
19,80 €
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