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Fonction publique territoriale : police municipale et gardes champêtres : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels

Éditeur(s): La Documentation française
Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes. ©Electre 2024
7,04 €
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Poissons, mollusques et crustacés en conserves appertisées

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Destiné à aider les professionnels à respecter les exigences des réglementations dans ce secteur et à mettre en place des mesures pour la sécurité et la salubrité des produits. Contient notamment un rappel des obligations de résultats, des exemples de moyens, des niv...
22,00 €
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Code minier

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Textes officiels. ©Electre 2024
3,20 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP pour les fruits et légumes frais non transformés : législation et réglementation

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Pour aider les professionnels à respecter les exigences des réglementations d'hygiène, expliciter l'application de certaines réglementations et mettre en place les mesures nécessaires pour la sécurité et la salubrité des produits. ©Electre 2024
10,00 €
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Financement des campagnes électorales et des partis politiques

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires afférents à cette nouvelle législation. Edition mise à jour au 24 janvier 1997. ©Electre 2024
8,38 €
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Code du patrimoine : parties législative et réglementaire

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie, aux monuments historiques, sites et espaces protégé...
18,00 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP : des anchois et autres petits pélagiques salés et-ou marinés et produits dérivés

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Guide destiné à aider au respect des réglementations en matière d'hygiène et à la mise en place des mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité et la salubrité des produits. Il fournit ainsi l'ensemble des éléments nécessaires pour la mise en place de l'HACCP et...
25,00 €
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Tarif des douanes : nomenclature combinée

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Nomenclature des marchandises, avec notes explicatives, pour l'établissement de statistiques du commerce intracommunautaire. ©Electre 2024
33,00 €
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Code pénal : parties législative et réglementaire : textes mis à jour au 4 août 2014

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les règlements et les circulaires. Sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositions générales, aux crimes et délits contre les biens, contre les personnes, cont...
14,00 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP plats cuisinés et viandes en conserves appertisées

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Pour aider les professionnels à respecter les exigences des réglementations d'hygiène, expliciter l'application de certaines réglementations et mettre en place les mesures nécessaires pour la sécurité et la salubrité des produits. ©Electre 2024
14,00 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène en meunerie

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Guide des pratiques permettant d'assurer la maîtrise de l'hygiène en meunerie, conformément aux principes de la directive 93/43 relative à l'hygiène des denrées alimentaires. ©Electre 2024
11,00 €
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Guide des bonnes pratiques d'hygiène de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Le point sur les recommandations de bonnes pratiques d'hygiène (BPH) alimentaire lors d'activité de distribution, à titre gratuit ou à prix modique, de produits alimentaires, prêts à être cuisinés ou consommés, destinés à des personnes en état de précarité, effectuée...
12,00 €
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Guide des bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP relatif à l'abattage et à la découpe des volailles maigres (toutes espèces) : législation et réglementation

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Pour aider les professionnels à respecter les exigences des réglementations d'hygiène, expliciter l'application de certaines réglementations et mettre en place les mesures nécessaires pour la sécurité et la salubrité des produits. ©Electre 2024
12,00 €
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Code de justice administrative : parties législative et réglementaire

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient la législation française concernant le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, la compétence et le fonctionnement de la justice administrative. ©Electre 2024
12,00 €
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : parties législative et réglementaire

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
L'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile : dispositions générales, entrée et séjour, regroupement familial et mesures d'éloignement, contrôles et sanctions relatifs à l'infraction à l'entrée et aux séjours irréguliers, ...
15,00 €
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Tarif des douanes : nomenclature combinée

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Les codes de la nomenclature combinée (NC), nomenclature des marchandises de l'Union européenne qui satisfait aux exigences du commerce extérieur et du tarif douanier, sont proposés, sans oublier les droits de douane. ©Electre 2024
33,00 €
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Chauffeur de VTC ou de VMDTR : voiture de transport avec chauffeur, véhicule motorisé à deux ou trois roues : s'installer et exercer

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Illustré de fiches pratiques, ce guide expose la réglementation française applicable aux VTC et VMDTR. Il présente les principaux textes concernant les règles d'installation, les conditions à remplir pour devenir chauffeur, les caractéristiques du véhicule, la relati...
10,00 €
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Code civil

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient les dispositions relatives au droit des personnes, de la propriété et des sûretés dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et succession, patrimoine, contrats de responsabilité civile, rapports...
30,00 €
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Tarif des douanes : nomenclature combinée

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Les codes de la nomenclature combinée (NC), nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences du commerce extérieur et du tarif douanier sont proposés, sans toutefois les droits de douane. Le code TARIC est désormais consultable su...
30,00 €
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Code du travail 2010 : parties législative et réglementaire

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
L'ensemble des textes législatifs, réglementaires et décrets composant le code du travail : les relations individuelles et les relations collectives de travail, durée du travail, salaire, intéressement et épargne salariale, santé et sécurité au travail, l'emploi, la ...
24,00 €
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Code de justice administrative : parties législative et réglementaire

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Ce code contient la législation française concernant le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, la compétence et le fonctionnement de la justice administrative. ©Electre 2024
20,00 €
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Code du travail

Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Texte intégral recodifié en vigueur, augmenté des décrets d'application et des ordonnances préparatoires. Contient les textes législatifs, réglementaires et décrets relatifs au droit du travail. ©Electre 2024
24,00 €
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