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Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne : évolution de la méthode communautaire

Éditeur(s): Larcier Intersentia
L'ouvrage aborde les nouveaux instruments juridiques et les modes alternatifs de gouvernance, opérant une rupture avec la méthode communautaire, et présente l'évolution de celle-ci à plusieurs niveaux. ©Electre 2024
59,00 €
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La négociation des instruments financiers au regard de la directive MIF

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Après avoir étudié l'organisation dualiste des marchés dans le cadre des termes d'une concurrence équitable, l'auteur s'intéresse à l'obligation générale du principe de transparence, ainsi qu'à la protection accrue des investisseurs due au renforcement des obligation...
183,00 €
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Les golden shares en droit de l'Union européenne

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Réflexion issue d'une thèse sur la possibilité de transférer le contrôle des golden shares des Etats membres à l'Union européenne, ce dispositif juridique, qui autorise un acteur économique à conserver un droit de veto sur le capital d'une société, comme les Etats su...
140,00 €
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Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : protéger le climat, préserver le marché intérieur

Éditeur(s): Bruylant
Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre est le principal outil de l'Union européenne et de ses Etats membres pour lutter contre le changement climatique. Cette institution juridique qui cherche à articuler protection de l'environnement et re...
156,00 €
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Les class actions, du droit américain au droit européen : propos illustrés au regard du droit de la concurrence

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Après avoir envisagé l'originalité des actions collectives en tant que procédure dérogatoire au droit commun, l'auteur s'intéresse aux alternatives européennes à l'action de groupe, ainsi qu'aux enjeux et finalités des actions collectives dans les pays européens en c...
131,00 €
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Le droit européen des sociétés : compétition entre les systèmes juridiques dans l'Union européenne

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Cet ouvrage montre la nécessité avec laquelle la clarification des nouvelles règles de droit international s'impose afin de garantir le fonctionnement optimal de la concurrence institutionnelle entre les droits substantiels. Cette étude s'inscrit dans la problématiqu...
130,00 €
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La portabilité du statut personnel dans l'espace européen : de l'émergence d'un droit fondamental à l'élaboration d'une méthode européenne de la reconnaissance

Éditeur(s): Bruylant
Examen de la compatibilité entre les droits et les libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, les traités européens et les citoyens européens subissant un refus de reconnaissance de leur mariage, partenariat ou filiation. ©Electre 2024
190,00 €
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Le dumping social dans l'Union européenne

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse de l'incidence du dumping social sur la construction européenne ainsi que des craintes d'une concurrence progressivement intenable entre les différents pays européens. ©Electre 2024
183,00 €
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