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Personnes et familles du XXIe siècle : les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice : actes du colloque, Pau, le 30 juin 2017
Éditeur(s): PUPPA
Contributions sur les nouveautés de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice. Elles abordent l'état civil, l'enfant et le couple. ©Electre 2024
16,00 €
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Les droits fondamentaux du gardé à vue : actes du colloque du 30 novembre 2012
Éditeur(s): PUPPA
Ces contributions étudient les conséquences de la loi instaurée le 14 avril 2011 concernant les droits fondamentaux du gardé à vue, réforme qui favorise les droits de la défense au premier stade de l'enquête de police. ©Electre 2024
20,00 €
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La réception des règlements européens en droit de la famille : regards croisés franco-espagnols : actes du colloque du 27 juin 2014
Éditeur(s): PUPPA
Une étude comparative relative aux règlements européens dans le domaine du droit de la famille. Ils concernent aussi bien le domaine matrimonial et la responsabilité parentale que les obligations alimentaires, le divorce et la séparation de corps, ainsi que le domain...
20,00 €
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La garde à vue : vers un nouveau renforcement des droits de la défense ? : les réformes de l'Union européenne, actes du colloque, Pau, le 28 novembre 2014
Éditeur(s): PUPPA
Présentation de la garde à vue après la transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans les procédures pénales. Avec aussi une réflexion sur le contenu du droit à l'assistance de l'avocat lors de la garde à vue, en atten...
15,00 €
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Quel renouveau pour le droit des contrats ? : une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, Pau le 20 mai 2016
Éditeur(s): PUPPA
Des réflexions autour de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les intervenants du colloque étudient les modifications et les nouveautés apportées aux titres III, IV et IV ...
22,00 €
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Le terrorisme : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies, aspects juridiques et criminologiques : actes du colloque, Pau, le 25 novembre 2016
Éditeur(s): PUPPA
Des approches juridiques et criminologiques sur la perception du terrorisme et ses enjeux suite à la loi du 3 juin 2016 : politique criminelle et antiterroriste en France et dans l'Union européenne, nouveaux moyens de luttes, stratégies d'enquête et de poursuites, dr...
12,00 €
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Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile : actes du colloque du 20 janvier 2012
Éditeur(s): PUPPA
Un bilan des deux premières années d'application de la loi du 10 décembre 2009 introduisant la question prioritaire de constitutionnalité en droit français. Le droit du patrimoine et de la responsabilité civile, le droit des personnes et de la famille et le droit des...
20,00 €
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