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Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans le mouvement de la territorialisation qui les conduit vers une reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. L'ouvrage décrit ces procédures et techniques en mutation : l...
Une synthèse sur le droit de la régulation des marchés de l'énergie. Elle décrit les fondements économiques de la régulation (infrastructures électriques et gazières), les sources du droit, la réglementation ainsi que les différents acteurs du secteur (l'Etat, les co...
Présentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doi...
Une présentation de la particularité du service public hospitalier et de la notion de responsabilité juridique qui lui est applicable. L'aléa thérapeutique, les cas de responsabilité sans faute et la solidarité nationale sont pris en compte ainsi que les questions de...
Les désordres qui surviennent sur les chantiers résultent souvent des fautes des constructeurs. Des mécanismes de garantie et de responsabilité mis en place par le Code civil protègent les maîtres d'ouvrage des erreurs commises par les autres acteurs de la constructi...
Les fondements de la gestion publique orientée vers les résultats : le pilotage des administrations tourné vers les usagers et vers la société, la responsabilisation des acteurs de chaque administration, l'éclairage des choix budgétaires par les résultats des politiq...
Cet ouvrage fait un état des lieux du système européen de comptabilité et invite à s'interroger sur cette gouvernance par la statistique publique. Il aborde les origines du SEC 2010, la notion de comptabilité nationale, les objectifs du SEC et des normes comptables h...
Un état des lieux de la situation juridique et politique des collectivités territoriales à travers lequel les auteurs s'intéressent aux changements induits par les vagues de réformes intervenues depuis 2010. Ils soulignent notamment l'importance pour la France d'incl...
Un bilan du droit électoral français après que de nombreuses affaires judiciaires aient révélé sa fragilité. La réforme du 25 avril 2016 témoigne de son évolution et fait émerger un nouveau modèle, fondé sur la continuité des campagnes électorales, une liberté renfor...
Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans le mouvement de la territorialisation qui les conduit vers une reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. M. Bouvier décrit ces procédures et techniques en mutation : ...
Une synthèse sur le statut des agents territoriaux. Après un rappel sur les origines de la fonction publique, l'ouvrage fait le point sur les organismes paritaires, les droits et obligations du fonctionnaire, les modalités de recrutement, les positions statutaires, l...
Le droit constitutionnel français permet désormais aux différentes collectivités de s'organiser en fonction de leurs exigences et de leur volonté d'autonomie. Le point sur les évolutions institutionnelles et les cadres juridiques qui en découlent dans le cas des dépa...
Une synthèse consacrée au droit gouvernemental qui régit l’organisation intérieure du gouvernement, c’est-à-dire ses organes, ses fonctions et son travail interne. L'ouvrage permet de mieux connaître le fonctionnement de la machine gouvernementale comme le rôle de ch...
Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans le mouvement de la territorialisation qui les conduit vers une reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. M. Bouvier décrit ces procédures et techniques en mutation : ...
Point sur les relations et les formes juridiques qui lient les Etats et les marchés financiers depuis l'Antiquité, sur les politiques financières que les Etats comme la France, l'Allemagne, les Etats-Unis et le Japon ont adoptées tout au long de leur histoire et sur ...