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Les finances locales

Éditeur(s): LGDJ
Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans le mouvement de la territorialisation qui les conduit vers une reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. L'ouvrage décrit ces procédures et techniques en mutation : l...
26,00 €
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Droit de la régulation des marchés de l'énergie

Éditeur(s): LGDJ
Une synthèse sur le droit de la régulation des marchés de l'énergie. Elle décrit les fondements économiques de la régulation (infrastructures électriques et gazières), les sources du droit, la réglementation ainsi que les différents acteurs du secteur (l'Etat, les co...
26,00 €
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Le budget de l'Etat : la LOLF

Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doi...
35,00 €
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L'analyse financière des communes

Éditeur(s): LGDJ
Cette méthode d'analyse consiste à déceler les risques présents et futurs des communes et à proposer des moyens appropriés d'y porter remède, à l'aide d'instruments empruntés au secteur privé et adaptés aux particularités des collectivités locales. ©Electre 2024
28,00 €
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Connaître la dette publique

Éditeur(s): LGDJ
La dette publique, enjeu économique et social, est étudiée à travers un historique du sujet, la question de la transparence, le rôle des institutions ainsi que l'inscription de la dette en droit. ©Electre 2024
26,00 €
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La responsabilité du service public hospitalier

Éditeur(s): LGDJ
Une présentation de la particularité du service public hospitalier et de la notion de responsabilité juridique qui lui est applicable. L'aléa thérapeutique, les cas de responsabilité sans faute et la solidarité nationale sont pris en compte ainsi que les questions de...
26,00 €
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Les garanties des constructeurs en droit public

Éditeur(s): LGDJ
Les désordres qui surviennent sur les chantiers résultent souvent des fautes des constructeurs. Des mécanismes de garantie et de responsabilité mis en place par le Code civil protègent les maîtres d'ouvrage des erreurs commises par les autres acteurs de la constructi...
26,00 €
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La nouvelle gestion publique : ce que nous avons appris

Éditeur(s): LGDJ
Les fondements de la gestion publique orientée vers les résultats : le pilotage des administrations tourné vers les usagers et vers la société, la responsabilisation des acteurs de chaque administration, l'éclairage des choix budgétaires par les résultats des politiq...
23,00 €
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Les droits des patients

Éditeur(s): LGDJ
Les principaux éléments du droit des patients, accompagnés des dernières réflexions sur le sujet, comme le rapport du Conseil constitutionnel sur la révision de la loi de bioéthique, et la mise à jour des textes et des jurisprudences au mois de septembre 2018. ©Elect...
25,00 €
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La décentralisation culturelle

Éditeur(s): LGDJ
Le point sur le rôle et les modalités d’intervention des collectivités territoriales dans le domaine de la culture et dans le cadre de la décentralisation. ©Electre 2024
26,00 €
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Le système européen de comptabilité : un enjeu de société

Éditeur(s): LGDJ
Cet ouvrage fait un état des lieux du système européen de comptabilité et invite à s'interroger sur cette gouvernance par la statistique publique. Il aborde les origines du SEC 2010, la notion de comptabilité nationale, les objectifs du SEC et des normes comptables h...
26,00 €
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La nouvelle question territoriale

Auteur : Jean Dauray
Éditeur(s): LGDJ
Un état des lieux de la situation juridique et politique des collectivités territoriales à travers lequel les auteurs s'intéressent aux changements induits par les vagues de réformes intervenues depuis 2010. Ils soulignent notamment l'importance pour la France d'incl...
25,00 €
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Le droit des campagnes électorales

Éditeur(s): LGDJ
Un bilan du droit électoral français après que de nombreuses affaires judiciaires aient révélé sa fragilité. La réforme du 25 avril 2016 témoigne de son évolution et fait émerger un nouveau modèle, fondé sur la continuité des campagnes électorales, une liberté renfor...
25,00 €
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Les finances locales

Éditeur(s): LGDJ
Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans le mouvement de la territorialisation qui les conduit vers une reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. M. Bouvier décrit ces procédures et techniques en mutation : ...
24,00 €
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Le statut des agents territoriaux : fonctionnaires et non-titulaires

Éditeur(s): LGDJ
Une synthèse sur le statut des agents territoriaux. Après un rappel sur les origines de la fonction publique, l'ouvrage fait le point sur les organismes paritaires, les droits et obligations du fonctionnaire, les modalités de recrutement, les positions statutaires, l...
24,00 €
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Droit et gestion des fonctions publiques

Éditeur(s): LGDJ
Etude sur les organisations spécifiques des trois fonctions publiques, d'Etat, territoriale, et hospitalière. L'auteur analyse les distinctions de grade et d'emploi, les catégories hiérarchiques, les problèmes de gestion, etc. ©Electre 2024
24,00 €
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La police administrative

Éditeur(s): LGDJ
Une présentation des activités de la police administrative et des liens étroits qu'elle entretient avec le droit. ©Electre 2024
28,00 €
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Droit des outre-mers

Éditeur(s): LGDJ
Le droit constitutionnel français permet désormais aux différentes collectivités de s'organiser en fonction de leurs exigences et de leur volonté d'autonomie. Le point sur les évolutions institutionnelles et les cadres juridiques qui en découlent dans le cas des dépa...
24,00 €
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Le droit de l'animal

Éditeur(s): LGDJ
Point sur les normes et la réglementation nationale, internationale et européenne sur le droit de l'animal. Les auteurs abordent le statut juridique de l'animal domestique, la protection de l'animal sauvage et de son environnement ainsi que la chasse et la pêche. ©El...
26,00 €
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Droit gouvernemental

Éditeur(s): LGDJ
Une synthèse consacrée au droit gouvernemental qui régit l’organisation intérieure du gouvernement, c’est-à-dire ses organes, ses fonctions et son travail interne. L'ouvrage permet de mieux connaître le fonctionnement de la machine gouvernementale comme le rôle de ch...
27,00 €
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Les finances locales

Éditeur(s): LGDJ
Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans le mouvement de la territorialisation qui les conduit vers une reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. M. Bouvier décrit ces procédures et techniques en mutation : ...
22,00 €
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Etats et marchés financiers

Éditeur(s): LGDJ
Point sur les relations et les formes juridiques qui lient les Etats et les marchés financiers depuis l'Antiquité, sur les politiques financières que les Etats comme la France, l'Allemagne, les Etats-Unis et le Japon ont adoptées tout au long de leur histoire et sur ...
26,00 €
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Les sanctions administratives

Éditeur(s): LGDJ
Dans cet ouvrage, l'auteur retrace les changements et les implications des différentes catégories de sanctions administratives, des règles de forme et de procédures. Il insiste notamment sur l'importance d'une permanence du modèle de répression administrative. ©Elect...
24,00 €
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La décentralisation à la française

Éditeur(s): LGDJ
Retour sur le processus de décentralisation en France. ©Electre 2024
28,00 €
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