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Les combattants européens en Syrie

Éditeur(s): L'Harmattan
Contributions analysant sous l'angle juridique le phénomène des combattants européens partis en Syrie. Les auteurs interrogent la lutte contre le terrorisme au niveau international et européen, puis abordent la problématique du droit international humanitaire pour te...
27,00 €
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Le droit à la santé et la prison : quelle protection, quels enjeux ?

Éditeur(s): L'Harmattan
Issues des journées franco-brésiliennes de droit pénal tenues à Pau en mai 2016, les contributions s'intéressent au droit de la santé des personnes détenues, le respect de ce dernier étant devenu l'enjeu majeur de ces dernières années et restant largement à améliorer...
19,00 €
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Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?

Éditeur(s): L'Harmattan
Règle classique du droit pénal, le principe "non bis in idem" interdit de condamner deux fois un individu pour un même fait. Cet ouvrage en examine les diverses interprétations à l'échelle de l'Europe, de la France et de la Belgique avant d'aborder son application da...
25,50 €
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Les alternatives au procès pénal

Éditeur(s): L'Harmattan
Communications sur la course à l'efficacité et à la recherche de procédures alternatives en ce qui concerne le droit pénal français et belge. Selon les auteurs, une contradiction surgit dans l'exercice même du droit : quelle est la place de la victime ? ©Electre 2024
30,00 €
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La responsabilité pénale de la personne morale : enjeux et avenir

Éditeur(s): L'Harmattan
Les contributions analysent la situation de la responsabilité pénale de la personne morale en France et en Belgique, respectivement vingt ans et quinze ans après leur mise en place, à l'aune de la pratique qui s'est développée, de la réalité du terrain et de la juris...
24,00 €
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Le financement du terrorisme

Éditeur(s): L'Harmattan
Des contributions s'intéressant aux aspects juridiques de la lutte contre le financement du terrorisme. Sont notamment abordés le cadre législatif international et européen et les incriminations de financement du terrorisme en droits français et belge. ©Electre 2024
17,00 €
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